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104ème congrès des notaires
Les Echos Judiciaires du 30 mai 2008
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Environnement : sortir du «droit souple »
En consacrant leur congrès de Nice, du 3 au 7 mai, au développement durable, les notaires ne cèdent pas seulement à un effet de mode. Ils formulent aussi une série de propositions destinées à encadrer l’activité des acteurs économiques par des contraintes environnementales.

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© Les Echos Judiciaires Girondins - Journal N° 5467 du 30/05/2008. Tout droit révervé.
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