Un débat très historique

Le 2 octobre, les députés ont entamé la discussion du projet de loi de François Fillon réformant les 35 heures. La droite prend sa revanche et la gauche reste sans voix.

L'économie sociale aux oubliettes L'économie sociale n'a plus la cote. A l'époque du gouvernement Jospin, les associations, mutuelles et coopératives étaient régulièrement citées dans des projets gouvernementaux ou chargées, comme dans la loi sur les emplois-jeunes, d'appliquer la loi. Un secrétariat à l'Economie solidaire était créé en mars 2000 et le «tiers secteur» - ni Etat, ni entreprises privées - semblait se trouver un avenir. Cette époque est révolue. Le secrétariat d'Etat au développement durable, fondé à poursuivre l'action de celui à l'Economie solidaire, n'a obtenu aucune ligne budgétaire. Quant aux paroles, certes lyriques, du Vert Alain Lipietz sur le tiers secteur, citées par Jean-Michel Dubernard le 2 octobre lors de la discussion sur la loi Fillon, elles font surtout rire les députés de la majorité.

Les fantômes de Paul Reynaud, d'Edouard Daladier, d'Emile Zola, de Léon Blum et même du colonel de Gaulle traversent l'Hémicycle, ce jeudi 2 octobre, lors de l'examen du projet de loi de François Fillon «relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi». Le ministre des affaires sociales défend son texte devant des députés bien décidés à invoquer l'histoire de France, qu'elle soit sociale, politique ou militaire.
Le texte concerne à la fois l'harmonisation du Smic, la baisse des charges patronales et l'assouplissement de la loi sur les 35 heures (voir l'article suivant).
C'est pourtant sur ce dernier point, ou presque, que porte toute la discussion. Sur ce sujet épineux, face aux surenchères du Medef, d'une part, et des syndicats, d'autre part, François Fillon défend «le maintien des équilibres essentiels», dans un texte qui, pour Jean-Michel Dubernard (Rhône), président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, est «respectueux des intérêts des entreprises comme des salariés».
Très vite, pourtant, le débat tourne autour de la notion de travail, que la droite reproche à la gauche d'avoir dévalorisée. «Réhabiliter en France la valeur du travail, c'est toute notre philosophie», lance le ministre dans son discours introductif. Et c'est là que l'on recourt à l'histoire de France.
Après avoir justifié avec beaucoup de conviction la politique menée par le chef du gouvernement Paul Reynaud en 1938 tout en regrettant qu'elle n'ait été appliquée, que «trop tardivement, par le gouvernement Daladier», François Fillon stigmatise «la responsabilité du Front populaire dans l'effondrement de la nation française en 1940». Que n'a-t-il pas dit ! Au nom du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault (Loire-Atlantique) trouve «scandaleux» que l'on puisse «faire de la semaine de 40 heures un encouragement à la paresse et la cause de la défaite de 1940». Gaëtan Gorce (Nièvre), pourtant né en 1958, se «rappelle» même «Léon Blum devant le tribunal de Riom», en 1942. «On lui reprochait d'avoir fait perdre aux Français le goût du travail et encouragé l'esprit de jouissance et de facilité», lance-t-il.

La gauche entre renoncement et protestations

Mais le débat permet aussi de revisiter une autre histoire, bien plus récente : celle de la dernière législature. Sont alors évoqués d'autres «fantômes», bien vivants, eux : Martine Aubry, Lionel Jospin ou Alain Lipietz... La majorité s'en donne à coeur joie.
Tout ce qui était quasiment inaudible avant 2001, lorsque la ministre des Affaires sociales d'alors répétait chaque semaine dans l'Hémicycle que «les 35 heures ont créé 300 000 emplois», est maintenant proclamé avec gourmandise.
François Fillon peut dénoncer «le système ubuesque et inique des «multi-Smic» qu'ont entraîné les lois Aubry et regretter l'aspect «inextricable» du calcul des heures supplémentaires. Pierre Morange (Moselle), rapporteur du projet de loi, peut déplorer le «manque de dialogue social» du précédent gouvernement et Jean-Michel Dubernard se faire le plaisir d'expliquer à la gauche que «l'économie et la société française ne fonctionnent pas comme une chaudière dont il suffirait de régler les manettes !».
Face à cette déferlante, la gauche hésite entre renoncement et protestations.
Ses principaux ténors, surtout ceux qui avaient exprimé le plus de réticences face aux 35 heures, comme Laurent Fabius (Seine-Maritime) ou Dominique Strauss-Kahn (Val d'Oise), sont absents.
Du coup, ce sont surtout les députés proches du dossier qui s'expriment : Jean Le Garrec (Nord), alors président de la Commission des Affaires sociales, Gaëtan Gorce, rapporteur de la loi, voire Elisabeth Guigou (Seine-Saint-Denis), qui avait succédé à Martine Aubry en octobre 2000.
Jean Le Garrec tâte de la rhétorique marxiste en affirmant que «les dix chefs d'entreprise les mieux payés au monde auraient effectué, à eux seuls, 900.000 licenciements...» et tente de répondre aux attaques sur la «valeur travail» en affirmant, sous les huées de la majorité, qu'il n'a «jamais vu un salarié prendre seul la décision de travailler davantage».
Gaëtan Gorce se lance sur le même terrain en attaquant «cette vision moralisatrice selon laquelle il serait honteux de travailler moins» tandis qu'Hélène Mignon (Haute-Garonne) évoque timidement «l'impact sur la sphère du loisir» qu'aurait la loi Fillon...
La gauche assiste en fait, impuissante, au démantèlement des lois Aubry, au «requiem pour les 35 heures», comme dit Jean Le Garrec, même si François Fillon s'en défend.
La loi devait être adoptée par l'Assemblée nationale le 11 octobre prochain, la commission des affaires sociales n'y ayant ajouté que dix-sept amendements, pour assurer notamment que le «rattrapage» du Smic se fera graduellement et non «en une seule fois, en 2005».
Olivier RAZEMON