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Barreau de Bordeaux : pleins feux sur la Convention Nationale des Avocats

La vice-Bâtonnière Françoise Casagrande et le Bâtonnier Jacques Horrenberger

Barreau de Bordeaux : pleins feux sur la Convention Nationale des Avocats

Vie des professions 17 février 2017

A mi-parcours de leur mandat, le Bâtonnier Jacques Horrenberger et la vice-Bâtonnière Françoise Casagrande ont dressé un bilan de leurs actions, tout en évoquant leurs projets pour l’année 2017.  L’année 2016 a été particulièrement riche pour le Barreau de Bordeaux qui compte 1 563 avocats en activité. Dématérialisation des procédures avec le tribunal de commerce de Bordeaux, refonte […]

TGI de Bordeaux : un édifice en péril !

Vie des professions 17 février 2017

Si le Tgi de Bordeaux a plutôt bien résisté à un accroissement de son activité tant au civil qu’au pénal, en revanche, l’édifice conçu par l’architecte anglais Rogers donne de réels signes de faiblesse.   En cette audience de rentrée solennelle du 26 janvier, l’auditoire a été conquis par l’humour du président Philippe Delarbre qui a […]

Construction : l'assureur ne couvre pas tout ! (2/2)

Les chroniques du Barreau de Bordeaux

Construction : l’assureur ne couvre pas tout ! (2/2)

Les chroniques du Barreau 17 février 2017 | Réservé aux abonnés

(suite de l’article paru dans le n° 6374/6375) Les conditions de couverture de la police d’assurance décennale : Même dans l’hypothèse où les critères de la responsabilité décennale seraient réunis, l’assureur du fautif n’a pas nécessairement vocation à garantir celui-ci ; ce qui implique de prendre certaines précautions au démarrage du chantier. La déclaration d’ouverture de chantier : […]

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Commissaires aux comptes de Bordeaux : Laurence Versaille, nouvelle présidente

Laurence Versaille, nouvelle présidente des Commissaires aux comptes de Bordeaux

Commissaires aux comptes de Bordeaux : Laurence Versaille, nouvelle présidente

Carnet 10 février 2017

La traditionnelle cérémonie des vœux a été l’occasion d’officialiser la prise de fonctions de Laurence Versaille à la présidence de la Compagnie régionale de Bordeaux.  Succédant au président Philippe Lafargue, cette dernière qui a été élue pour un mandat de deux ans mettra en exergue la valeur ajoutée du commissaire aux comptes. La nouvelle présidente […]

Tribunal de Commerce de Libourne : activité en baisse de 14 %

Agnès Chauveau, présidente du Tribunal de Commerce de Libourne.

Tribunal de Commerce de Libourne : activité en baisse de 14 %

Vie des professions 10 février 2017

L’audience solennelle de rentrée du Tribunal de Commerce de Libourne avait lieu le 27 janvier dernier. L’occasion d’une photographie de la situation des entreprises dans le secteur… Après avoir, comme le veut l’usage, salué les personnalités présentes, Agnés Chauveau, la Présidente du Tribunal de Commerce de Libourne a détaillé le bilan de l’activité durant l’année […]

Construction : l'assureur ne couvre pas tout ! (1/2)

Les chroniques du barreau de Bordeaux

Construction : l’assureur ne couvre pas tout ! (1/2)

Les chroniques du Barreau 10 février 2017 | Réservé aux abonnés

Sur une opération de construction, lorsque l’on rencontre des désordres ou des malfaçons, on entend trop communément dire que le coût des travaux réparatoires sera pris en charge par les assureurs des entreprises fautives concernées. C’est à tort. En effet, l’article L.241-1 du Code des assurances dispose que l’obligation d’assurance des personnes physiques et morales n’est […]

Mutation

Au fil de la jurisprudence 10 février 2017 | Réservé aux abonnés

Une cour d’appel ne peut débouter un salarié ayant refusé sa mutation de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sans rechercher, comme il lui était demandé, si la décision d’affectation ne portait pas atteinte à ses droits à la santé, au repos et à une vie personnelle et […]

Contrat à temps partiel

Au fil de la jurisprudence 10 février 2017 | Réservé aux abonnés

Le délai de prévenance exigé en cas de modification de la répartition des horaires d’un salarié à temps partiel n’est applicable qu’en cas de décision unilatérale de l’employeur, et non lorsque la modification intervient avec l’accord exprès du salarié. (Cass. soc.9 novembre 2016, pourvoi n° 15-19401). François TAQUET

Obligation de formation 

Au fil de la jurisprudence 10 février 2017 | Réservé aux abonnés

Aux termes de l’article L. 6321-1 du Code du travail, l’employeur est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au respect de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. En l’espèce, une salariée n’avait bénéficié, en trente ans […]

Rupture conventionnelle 

Au fil de la jurisprudence 10 février 2017 | Réservé aux abonnés

Toute rupture conventionnelle du contrat de travail suppose au moins un entretien entre le salarié et sa direction. Si le salarié affirme que ce formalisme n’a pas été respecté, il lui revient  d’en rapporter la preuve. (Cass soc. 1er décembre 2016, pourvoi n° 15-21609). François TAQUET

Inaptitude du salarié

Au fil de la jurisprudence 10 février 2017 | Réservé aux abonnés

Seules les recherches de reclassement compatibles avec les conclusions du médecin du travail, émises après la constatation régulière de l’inaptitude du salarié, peuvent être prises en considération pour apprécier le respect par l’employeur de son obligation de reclassement (Cass soc. 23 novembre 2016 pourvoi n° 15-13115). L’employeur justifie d’une impossibilité de reclassement du salarié inapte sur un […]

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