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Transmission du patrimoine, fiscalisation et optimisation : le temps, le temps et rien d’autre (1/3)

Avis d'expert 21 avril 2017 | Réservé aux abonnés

Cet article fait le point sur un sujet, la fiscalisation, qui devrait connaître des modifications après la présidentielle. Le lecteur aura certainement raison, puisqu’il est quasi certain que les développements qui suivent supporteront des modifications, compte tenu d’une loi de finances rectificative qui sera certainement votée fin 2017 Mais, a contrario, n’est-il pas intéressant d’avoir […]

L’exploitation d’un fonds de commerce sur le domaine public (2/2)

Les chroniques du Barreau de Bordeaux

L’exploitation d’un fonds de commerce sur le domaine public (2/2)

Les chroniques du Barreau 21 avril 2017 | Réservé aux abonnés

Les effets de la loi nouvelle sur la situation des occupants et sous-occupants du domaine Si la loi ACTPE paraît marquer une étape importante vers la valorisation économique du domaine public que des voix toujours plus nombreuses font entendre depuis plusieurs années, un certain nombre de questions paraissent cependant demeurer en suspens. On constate en […]

L’exploitation d’un fonds de commerce sur le domaine public (1/2)

Les chroniques du Barreau de Bordeaux

L’exploitation d’un fonds de commerce sur le domaine public (1/2)

Les chroniques du Barreau 14 avril 2017 | Réservé aux abonnés

Jusqu’à l’adoption de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite loi ACTPE, l’exploitation d’un fonds de commerce sur le domaine public faisait l’objet d’une opposition assez nette entre les ordres de juridiction administratif et judiciaire : alors que le premier en réfutait toute possibilité, le second […]

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Suivi médical des salariés : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2017 (2/2)

Les chroniques du Barreau de Bordeaux

Suivi médical des salariés : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2017 (2/2)

Les chroniques du Barreau 7 avril 2017 | Réservé aux abonnés

(suite de l’article paru dans l’édition du vendredi 31 mars 2017) Modification de la périodicité des visites médicales • Outre le suivi médical d’embauche, la loi du 8 août 2016 a également modifié la périodicité des visites médicales en cours d’exécution du contrat, fixée par le médecin du travail, en distinguant également selon que le salarié est […]

La complémentarité des missions de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes

Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes 7 avril 2017 | Réservé aux abonnés

« Si la finalité des travaux de l’expert-comptable est créatrice de valeur pour l’entité, celle du commissaire aux comptes est créatrice de confiance pour les tiers ». Aujourd’hui, 98 % des entreprises françaises ont moins de 50 salariés, et 80 % des mandats de commissariat aux comptes sont concernés par ces dernières. Par ailleurs, 80 % des entreprises […]

Suivi médical des salariés : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2017  (1/2)

Les chroniques du Barreau de Bordeaux

Suivi médical des salariés : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2017 (1/2)

Les chroniques du Barreau 31 mars 2017 | Réservé aux abonnés

Depuis le 1er janvier 2017, date de l’entrée en vigueur des dispositions relatives à la protection de la santé des salariés de la loi Travail, les modalités du suivi médical des salariés ont changé. Un décret du 27 décembre 2016 est venu ainsi préciser un certain nombre d’éléments sur les obligations de suivi médical que […]

Dialogue social et performance économique : une opportunité pour toutes les entreprises ?

Les chroniques du barreau de Bordeaux

Dialogue social et performance économique : une opportunité pour toutes les entreprises ?

Les chroniques du Barreau 24 mars 2017 | Réservé aux abonnés

La loi « travail » du 8 août 2016 a eu pour ambition de refonder le droit du travail pour donner plus de poids à la négociation collective au niveau des entreprises et des groupes. Un tel pari est ambitieux, tant la culture française du dialogue social souffre des postures des acteurs de la négociation collective. Si de […]

Aquitaine : activité en hausse au quatrième trimestre 2016

Avis d'expert | Économie 20 mars 2017

Les données collectées par l’Ordre des Experts-Comptables auprès des cabinets d’expertise comptable permettent de prendre le pouls de l’économie régionale et nationale à travers la construction d’un baromètre économique. Ce dernier est construit à partir de 4 indicateurs majeurs : • L’évolution mensuelle et trimestrielle du chiffre d’affaires ; • Le montant mensuel des investissements ; • L’évolution de la masse […]

La fixation du loyer commercial en cas d’erreur sur la surface louée

Les chroniques du barreau de Bordeaux

La fixation du loyer commercial en cas d’erreur sur la surface louée

Les chroniques du Barreau 20 mars 2017 | Réservé aux abonnés

Parmi les critères qui participent à la fixation du loyer lors de la conclusion d’un bail commercial, figure bien évidemment la superficie du local loué. Au même titre que les caractéristiques des lieux loués, la destination de ceux-ci, les obligations respectives des parties, les m2 de surface proposée pour un local par le propriétaire, contribuent […]

Ouvrir un gîte rural : du rêve à la réalité

Chronique des Notaires de Gironde

Ouvrir un gîte rural : du rêve à la réalité

chronique des notaires de Gironde 20 mars 2017 | Réservé aux abonnés

Côté touristes, les gîtes ruraux sont de parfaits points de chute pour profiter du calme de la campagne et de la richesse patrimoniale de nos régions. Côté propriétaires, c’est un moyen de valoriser son patrimoine immobilier en augmentant ses revenus, et parfois une activité professionnelle à part entière. Le gîte rural est un meublé de […]

Etablir un mandat de protection future

Chronique des Notaires de Gironde

Etablir un mandat de protection future

chronique des notaires de Gironde 20 mars 2017 | Réservé aux abonnés

Le mandat de protection future a été créé en 2007. Malgré son intérêt, il reste trop peu souvent utilisé. A quoi sert un mandat de protection future ?  Ce mandat permet de désigner la ou les personnes par qui l’on souhaite être pris en charge en cas de dégradation de sa santé mentale ou physique. […]

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