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Dialogue social et performance économique : une opportunité pour toutes les entreprises ?

Les chroniques du barreau de Bordeaux

Dialogue social et performance économique : une opportunité pour toutes les entreprises ?

Les chroniques du Barreau Hier | Réservé aux abonnés

La loi « travail » du 8 août 2016 a eu pour ambition de refonder le droit du travail pour donner plus de poids à la négociation collective au niveau des entreprises et des groupes. Un tel pari est ambitieux, tant la culture française du dialogue social souffre des postures des acteurs de la négociation collective. Si de […]

Aquitaine : activité en hausse au quatrième trimestre 2016

Avis d'expert | Économie 20 mars 2017

Les données collectées par l’Ordre des Experts-Comptables auprès des cabinets d’expertise comptable permettent de prendre le pouls de l’économie régionale et nationale à travers la construction d’un baromètre économique. Ce dernier est construit à partir de 4 indicateurs majeurs : • L’évolution mensuelle et trimestrielle du chiffre d’affaires ; • Le montant mensuel des investissements ; • L’évolution de la masse […]

La fixation du loyer commercial en cas d’erreur sur la surface louée

Les chroniques du barreau de Bordeaux

La fixation du loyer commercial en cas d’erreur sur la surface louée

Les chroniques du Barreau 20 mars 2017 | Réservé aux abonnés

Parmi les critères qui participent à la fixation du loyer lors de la conclusion d’un bail commercial, figure bien évidemment la superficie du local loué. Au même titre que les caractéristiques des lieux loués, la destination de ceux-ci, les obligations respectives des parties, les m2 de surface proposée pour un local par le propriétaire, contribuent […]

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Ouvrir un gîte rural : du rêve à la réalité

Chronique des Notaires de Gironde

Ouvrir un gîte rural : du rêve à la réalité

chronique des notaires de Gironde 20 mars 2017 | Réservé aux abonnés

Côté touristes, les gîtes ruraux sont de parfaits points de chute pour profiter du calme de la campagne et de la richesse patrimoniale de nos régions. Côté propriétaires, c’est un moyen de valoriser son patrimoine immobilier en augmentant ses revenus, et parfois une activité professionnelle à part entière. Le gîte rural est un meublé de […]

Etablir un mandat de protection future

Chronique des Notaires de Gironde

Etablir un mandat de protection future

chronique des notaires de Gironde 20 mars 2017 | Réservé aux abonnés

Le mandat de protection future a été créé en 2007. Malgré son intérêt, il reste trop peu souvent utilisé. A quoi sert un mandat de protection future ?  Ce mandat permet de désigner la ou les personnes par qui l’on souhaite être pris en charge en cas de dégradation de sa santé mentale ou physique. […]

Urbanisme : permis de construire et autorisation d’exploitation commerciale

Avis d'expert | Le chiffre et le droit 17 mars 2017 | Réservé aux abonnés

A partir de quel moment une société peut considérer qu’elle détient de façon régulière un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale ? Le Conseil d’État répond à cette question en faisant œuvre de synthèse. La délivrance d’un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale n’est possible que dans trois hypothèses : Premièrement, si l’avis de la Commission […]

Social : licenciement d’un salarié protégé

Avis d'expert | Le chiffre et le droit 17 mars 2017 | Réservé aux abonnés

Dans le cadre d’une procédure de licenciement, une décision illégale de l’inspection du travail constitue une faute qui engage la responsabilité de l’État. L’employeur peut demander la réparation du préjudice subi. Le licenciement d’un salarié protégé ne peut intervenir que sur autorisation de l’autorité administrative. L’illégalité de la décision autorisant un tel licenciement constitue une […]

Les effets de l’annulation d’un Plan Local d’Urbanisme sur les autorisations d’urbanisme

Les chroniques du Barreau 10 mars 2017 | Réservé aux abonnés

Le propriétaire ou le promoteur titulaire d’un permis de construire ou d’aménager attend généralement avec impatience que son autorisation soit purgée du recours des tiers. L’impatience se teinte parfois d’inquiétude lorsque le voisinage a manifesté son opposition au projet. Mais la certitude d’avoir respecté l’ensemble des règles d’urbanisme imposées par le plan local d’urbanisme rassure […]

Immobilier d’entreprise : les quelques grands principes à respecter début 2017 (2/3)

Avis d'expert 3 mars 2017 | Réservé aux abonnés

3 possibilités : 1ère possibilité, c’est de créer une société civile immobilière qui opte d’emblée à l’impôt société et par conséquent, les charges qui seront déductibles des revenus de cette société civile immobilière, comprendront l’amortissement de l’immeuble, ce qui conduit à percevoir des revenus taxables extrêmement modestes au cours de la gestion de l’immeuble par la […]

Vers une question prioritaire de constitutionnalité de l'article 723-16 du code de procédure pénale (2/2)

Les chroniques du Barreau de Bordeaux

Vers une question prioritaire de constitutionnalité de l’article 723-16 du code de procédure pénale (2/2)

Les chroniques du Barreau 3 mars 2017 | Réservé aux abonnés

L’article 723-16 du Code de Procédure Pénale confère au Ministère Public des prérogatives trop larges et très insuffisamment encadrées. Trois circonstances peuvent justifier la mise en application de ce texte : Le risque avéré de fuite du mis en cause : Une question légitime se pose de savoir comment ce risque est déterminé. Quels sont les critères pouvant […]

Le notaire et la médiation

chronique des notaires de Gironde 24 février 2017 | Réservé aux abonnés

La médiation est une technique procédurale de solution des conflits par laquelle des personnes qu’un différend oppose ou qui souhaitent en prévenir l’arrivée tentent de trouver une solution transactionnelle en utilisant les compétences d’un médiateur. Apparue dans notre paysage juridique dès les années 1990 en s’inspirant des modèles nord-américains en matière de déjudiciarisation des conflits, […]

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