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Dialogue social et performance économique : une opportunité pour toutes les entreprises ?

Les chroniques du barreau de Bordeaux

Dialogue social et performance économique : une opportunité pour toutes les entreprises ?

Les chroniques du Barreau Hier | Réservé aux abonnés

La loi « travail » du 8 août 2016 a eu pour ambition de refonder le droit du travail pour donner plus de poids à la négociation collective au niveau des entreprises et des groupes. Un tel pari est ambitieux, tant la culture française du dialogue social souffre des postures des acteurs de la négociation collective. Si de […]

La fixation du loyer commercial en cas d’erreur sur la surface louée

Les chroniques du barreau de Bordeaux

La fixation du loyer commercial en cas d’erreur sur la surface louée

Les chroniques du Barreau 20 mars 2017 | Réservé aux abonnés

Parmi les critères qui participent à la fixation du loyer lors de la conclusion d’un bail commercial, figure bien évidemment la superficie du local loué. Au même titre que les caractéristiques des lieux loués, la destination de ceux-ci, les obligations respectives des parties, les m2 de surface proposée pour un local par le propriétaire, contribuent […]

Les effets de l’annulation d’un Plan Local d’Urbanisme sur les autorisations d’urbanisme

Les chroniques du Barreau 10 mars 2017 | Réservé aux abonnés

Le propriétaire ou le promoteur titulaire d’un permis de construire ou d’aménager attend généralement avec impatience que son autorisation soit purgée du recours des tiers. L’impatience se teinte parfois d’inquiétude lorsque le voisinage a manifesté son opposition au projet. Mais la certitude d’avoir respecté l’ensemble des règles d’urbanisme imposées par le plan local d’urbanisme rassure […]

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Vers une question prioritaire de constitutionnalité de l'article 723-16 du code de procédure pénale (2/2)

Les chroniques du Barreau de Bordeaux

Vers une question prioritaire de constitutionnalité de l’article 723-16 du code de procédure pénale (2/2)

Les chroniques du Barreau 3 mars 2017 | Réservé aux abonnés

L’article 723-16 du Code de Procédure Pénale confère au Ministère Public des prérogatives trop larges et très insuffisamment encadrées. Trois circonstances peuvent justifier la mise en application de ce texte : Le risque avéré de fuite du mis en cause : Une question légitime se pose de savoir comment ce risque est déterminé. Quels sont les critères pouvant […]

Vers une question prioritaire de constitutionnalité de l'article 723-16  du code de procédure pénale (1/2)

Les Chroniques du Barreau de Bordeaux

Vers une question prioritaire de constitutionnalité de l’article 723-16 du code de procédure pénale (1/2)

Les chroniques du Barreau 24 février 2017 | Réservé aux abonnés

L’article 723-16 du Code de Procédure Pénale dispose : « Par dérogation aux dispositions de l’article 723-15, en cas d’urgence motivée soit par un risque de danger pour les personnes ou les biens établi par la survenance d’un fait nouveau, soit par l’incarcération de la personne dans le cadre d’une autre procédure, soit d’un risque avéré de fuite du […]

Construction : l'assureur ne couvre pas tout ! (2/2)

Les chroniques du Barreau de Bordeaux

Construction : l’assureur ne couvre pas tout ! (2/2)

Les chroniques du Barreau 17 février 2017 | Réservé aux abonnés

(suite de l’article paru dans le n° 6374/6375) Les conditions de couverture de la police d’assurance décennale : Même dans l’hypothèse où les critères de la responsabilité décennale seraient réunis, l’assureur du fautif n’a pas nécessairement vocation à garantir celui-ci ; ce qui implique de prendre certaines précautions au démarrage du chantier. La déclaration d’ouverture de chantier : […]

Construction : l'assureur ne couvre pas tout ! (1/2)

Les chroniques du barreau de Bordeaux

Construction : l’assureur ne couvre pas tout ! (1/2)

Les chroniques du Barreau 10 février 2017 | Réservé aux abonnés

Sur une opération de construction, lorsque l’on rencontre des désordres ou des malfaçons, on entend trop communément dire que le coût des travaux réparatoires sera pris en charge par les assureurs des entreprises fautives concernées. C’est à tort. En effet, l’article L.241-1 du Code des assurances dispose que l’obligation d’assurance des personnes physiques et morales n’est […]

Le nouveau droit des clauses abusives (2/2)

Les chroniques du Barreau 3 février 2017 | Réservé aux abonnés

Il ne s’agit pas de « clauses abusives » au sens strict, cette terminologie étant réservée au droit de la consommation (v. première partie de cet article). Le déséquilibre significatif dans les contrats conclus entre professionnels (B to B) Mais, sur le fond, l’idée est la même : un professionnel aurait imposé les termes d’un contrat à un […]

Le nouveau droit des clauses abusives (1/2)

Les chroniques du Barreau de Bordeaux

Le nouveau droit des clauses abusives (1/2)

Les chroniques du Barreau 27 janvier 2017 | Réservé aux abonnés

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, qui porte l’une des plus importantes réformes du droit des contrats depuis 1804, est entrée en vigueur, et s’applique à tous les contrats conclus depuis le 1er octobre 2016, ainsi qu’aux contrats renouvelés après cette date. Pour les procès en cours, on continuera d’appliquer le droit antérieur, à une exception près : […]

Pas facile de déconnecter !

Les chroniques du Barreau de Bordeaux

Pas facile de déconnecter !

Les chroniques du Barreau 20 janvier 2017 | Réservé aux abonnés

Dire que le monde du travail est en pleine mutation relève désormais du poncif. Les transformations sont profondes sous l’effet, notamment, de l’uberisation de l’économie, plus globalement du développement de l’économie collaborative, de la remise en cause du salariat comme modèle dominant de la relation de travail, ou du recours accru au télétravail. Tout cela […]

Permis de construire : attention à ne pas tomber dans le panneau ! 2/2

Les chroniques du Barreau de Bordeaux

Permis de construire : attention à ne pas tomber dans le panneau ! 2/2

Les chroniques du Barreau 13 janvier 2017 | Réservé aux abonnés

(suite de l’article paru dans l’édition du 6 janvier 2017) L’article R. 600-2 du code de l’urbanisme : « Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain du présent panneau » Le droit de recours L’article R. 600-1 du code de l’urbanisme : […]

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