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Associations bien identifier les risques liés aux contraintes sociales

Avis d'expert | Économie | Entreprises | Fiches pratiques | Social 12 mai 2015 | Réservé aux abonnés

Souvent caractérisée par son activité, l’association bénéficie d’un modèle juridique particulier (statuts, règlement intérieur…) et d’un traitement fiscal autonome. En revanche, la gestion de ses salariés dépend, comme pour toute entreprise de droit commun, du Code du travail, de la convention collective applicable, des accords de branche, et des règles internes (règlement intérieur, accord sur […]

Dernières actualités / entreprise

Économie | Entreprises | Fiches pratiques | Gironde Actualités | Le chiffre et le droit | Micro-économie | Social 12 mai 2015 | Réservé aux abonnés

TPE-PME : quelle protection sociale pour vous et vos salariés ?  Le CECOGEB organise le 21 mai prochain, à Pessac, une conférence portant sur la protection du chef d’entreprise et de ses salariés. Concernant la protection sociale obligatoire du TNS, le RSI Aquitaine présentera le choix du régime social, le calcul des cotisations en début d’activité […]

Recrutement d’apprentis mineurs : deux assouplissements et un dispositif « coût zéro »

Avis d'expert | Économie | Emploi | Entreprises | Fiches pratiques | Macro économie | Vie des professions 8 mai 2015 | Réservé aux abonnés

Deux décrets, publiés le 19 avril, visent à assouplir la réglementation relative à la réalisation de travaux en hauteur et sur les machines dangereuses pour les apprentis mineurs, à condition, notamment, qu’ils soient formés et munis d’un équipement de protection. Le premier texte simplifie la procédure permettant aux jeunes d’effectuer des travaux dangereux : la demande […]

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L’office notarial est il une entreprise ?

Au fil de la jurisprudence | Avis d'expert | Fiches pratiques | Le chiffre et le droit | Vie des professions 8 mai 2015 | Réservé aux abonnés

    Un office notarial est une entreprise au sens de l’article L. 1233-3 du Code du travail. Sa réorganisation peut justifier un licenciement pour motif économique si elle est indispensable à la sauvegarde de la compétitivité de l’étude (Cass soc.4 mars 2015, pourvoi n°13-26293). Un clerc de notaire avait accepté une convention de reclassement […]

Des questions sur le contrat de travail ?

Au fil de la jurisprudence | Avis d'expert | Fiches pratiques | Le chiffre et le droit | Vie des professions 8 mai 2015 | Réservé aux abonnés

Durée du préavis En cas de démission du salarié, la durée du préavis ne peut être fixée par la commune intention du salarié et de l’employeur à une durée supérieure à celle prévue par la convention collective applicable (Cass soc. 18 février 2015, pourvoi n° 13-27973).Dans cette affaire, une salariée avait précisé dans son courrier […]

Tour d’horizon exhaustif de ce qu’il faut savoir sur la prestation compensatoire

Me Marie-Valérie Ferro, avocate au Barreau de Bordeaux

Tour d’horizon exhaustif de ce qu’il faut savoir sur la prestation compensatoire

Avis d'expert | Fiches pratiques | Le chiffre et le droit | Les chroniques du Barreau 8 mai 2015

La prestation compensatoire, comme le Monstre du Lochness, sans l’avoir jamais vue, tout le monde en a plus ou moins entendu parler. La prestation compensatoire reste pour l’époux qui est trahi une menace brandie sous le nez de son conjoint, et pour celui-ci une sanction financière le plus souvent considérée comme injuste. Sortie de cette […]

Le visage de nos nouvelles Régions

Photo : service d’information du gouvernement

Le visage de nos nouvelles Régions

Économie | Fiches pratiques | Immobilier/Urbanisme/Logement | Macro économie | Politique 1 mai 2015

«Il n’y a plus de très petites régions», note Luc Brière, chef de la division statistiques régionales, locales et urbaines à l’Insee. C’était le 14 avril, à Paris, lors de la présentation de l’ouvrage  «La France et ses territoires» de  l’Institut national de la statistique et des études économiques, pour partie consacré  à la physionomie […]

2ème partie des modifications en matière de fiscalité patrimoniale

Me Florent Olmi, avocat au Barreau de Bordeaux

2ème partie des modifications en matière de fiscalité patrimoniale

Avis d'expert | Fiches pratiques | Fiscalité | Les chroniques du Barreau 1 mai 2015 | Réservé aux abonnés

Les modifications en matière de fiscalité patrimoniale par la loi de finances pour 2015 et la seconde loi de finances rectificative pour 2014 (2ème partie)   Conformément aux annonces du gouvernement du 29 août 2014, l’un des objectifs principaux de la loi de finances pour 2015 et de la seconde loi de finances rectificatives pour […]

Ruptures conventionnelles 

Au fil de la jurisprudence | Avis d'expert | Fiches pratiques | Le chiffre et le droit 28 avril 2015 | Réservé aux abonnés

Au fil de ses décisions, la Cour de cassation affine l’encadrement de la  rupture conventionnelle.  clause de non-concurrence Lorsque la convention collective prévoit qu’en cas de rupture conventionnelle, l’employeur ne peut se décharger de l’indemnité de non-concurrence, en libérant l’ingénieur ou cadre de l’interdiction de concurrence, que par une mention expresse figurant dans la convention […]

Adopter l’enfant de son conjoint

Avis d'expert | chronique des notaires de Gironde | Fiches pratiques | Le chiffre et le droit 28 avril 2015 | Réservé aux abonnés

Aujourd’hui la majorité des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées. L’adoption simple est en général plus adaptée. • Adoption plénière, adoption simple, quelles différences ? L’adoption plénière rompt les liens de l’enfant adopté avec sa famille d’origine ; elle suppose un agrément, donné après enquête du service d’aide sociale à l’enfance du département, et […]

Les servitudes entre voisins

Avis d'expert | chronique des notaires de Gironde | Fiches pratiques | Le chiffre et le droit 28 avril 2015 | Réservé aux abonnés

laisser le passage, permettre l’écoulement des eaux… Les servitudes créent des obligations entre propriétaires de terrains voisins. A vérifier avant d’acheter ! Une servitude est un droit attaché à un bien immobilier, bâti ou non. Quand elle concerne des particuliers, elle lie deux propriétés (ou « fonds ») : celle à qui profite la servitude, le fond […]

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