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A vos MARQUES, prêts, partez !

Fiches pratiques | Vie des professions 24 juin 2015 | Réservé aux abonnés

Les soldes d’été sont là et pour 6 semaines à compter de ce 24 juin. Conseil : même si il est partout affiché  « articles soldés non repris et non échangés » la loi contraint tout vendeur à rembourser ou à échanger l’article en cas de vice caché.

Compte pénibilité et médecine du travail : des évolutions attendues

Avis d'expert | Fiches pratiques | Social 23 juin 2015 | Réservé aux abonnés

Le gouvernement corrige le tir sur le dossier miné du compte pénibilité et entend simplifier les règles en matière de médecine du travail et d’aptitude, via des amendements au projet de loi Rebsamen sur le dialogue social. Des ajustements inspirés de deux rapports, récemment remis à Manuel Valls. La pleine application du compte pénibilité est […]

le projet de loi relatif au renseignement :  une Patriot Act à la française ?

Les chroniques du Barreau de Bordeaux

le projet de loi relatif au renseignement : une Patriot Act à la française ?

Avis d'expert | Fiches pratiques | Les chroniques du Barreau 19 juin 2015 | Réservé aux abonnés

À la suite des attentats du 11 septembre 2001, les États-Unis sous administration Bush, adoptèrent à la hâte, dès le 26 octobre 2001, l’USA PATRIOT ACT1) . Il s’agit d’un texte de 9 titres qui a modifié un certain nombre de libertés fondamentales pour renforcer fortement le pouvoir des agences de renseignement et de lutte […]

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La protection des données personnelles

Avis d'expert | Internet TIC numérique High Tech 16 juin 2015 | Réservé aux abonnés

Numérique : la protection des données personnelles, préoccupation croissante des Français. L’an dernier, la Cnil a encore connu une activité en croissance avec notamment 11 000 demandes provenant de particuliers (plaintes et droit d’accès indirect) et 421 contrôles (dont 88 relatifs à la vidéoprotection). L’année 2014 a été marquée par une forte préoccupation des Français concernant la […]

Le café du salarié : Droit du travail, comprendre pour agir

Chaque mardi à Lormont INFORMATION GRATUITE SUR LE DROIT DES SALARIES

Le café du salarié : Droit du travail, comprendre pour agir

Avis d'expert | Fiches pratiques 15 juin 2015

Nous sommes égaux devant le droit du travail. Pourtant peu connaissent le champ des possibles quant à ses droits.« Le Café du Salarié » a pour objectif le partage des savoirs et des expériences sur les droits des salariés, par tous moyens et sous toutes ses formes. Vulgariser les règles qui régissent la vie du salarié et […]

Experts de Justice de Bordeaux " à qui donc appartient le rapport d'expertise"

De gauche à droite : Philippe Hecklé, secrétaire général du CNCEJ, georges Rascle, Président d’honneur, Dominique Ferrière, Premier Président de la Cour d’Appel, Marc Paradivin, Président, André Ride, Procureur général, Claude Shaeffer, Directeur formation.

Experts de Justice de Bordeaux  » à qui donc appartient le rapport d’expertise »

Avis d'expert | Vie des professions 12 juin 2015

C’est dans le lieu emblématique de l’École de la Magistrature que s’est tenue, vendredi dernier, l’assemblée générale de la Compagnie des Experts de Justice de Bordeaux – l’occasion de faire le point avec la magistrature et le barreau sur l’expertise d’aujourd’hui et de demain. La Compagnie des Experts de justice du ressort de la Cour […]

Le recours à la médiation avant tout procès

Fiches pratiques | Le chiffre et le droit | Les chroniques du Barreau 12 juin 2015 | Réservé aux abonnés

Depuis le 1er avril 2015, il est nécessaire de justifier d’une tentative de résolution amiable d’un conflit pour pouvoir accéder au Juge. Cette nouveauté résulte du Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 portant simplification de la procédure civile et obligeant désormais les parties à recourir à une tentative de résolution amiable de leurs litiges en amont. […]

Investissements immobiliers : parole d'expert-comptable

D.R. guide-investissement-duflot.fr

Investissements immobiliers : parole d’expert-comptable

Avis d'expert | Fiches pratiques | Immobilier/Urbanisme/Logement 9 juin 2015 | Réservé aux abonnés

INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS  : choisir l’organisation juridique et fiscale Qu’entend-on par immobilier ? Il s’agit des investissements dans la pierre, que ces investissements soient de nature professionnelle (bureau, usine) ou de nature d’habitation. Il est bien évident que les chefs d’entreprise ont bien souvent intérêt à investir dans l’immobilier qui est loué à l’entreprise qu’ils dirigent. Ce […]

Contrats en liberté surveillée

Avis d'expert | Fiches pratiques | Le chiffre et le droit 9 juin 2015 | Réservé aux abonnés

Un contrat (ou convention) a pour but d’enregistrer une obligation d’une ou plusieurs personnes envers une ou plusieurs autres.  L’article 1108 du Code civil en définit les quatre conditions essentielles pour sa validité : Le consentement de la partie qui s’oblige, sa capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l’engagement, une cause […]

Le rendez-vous entrepreneurs

Entreprises | Fiches pratiques | Gironde Actualités 9 juin 2015 | Réservé aux abonnés

Renforcer sa présence sur le territoire, telle est l’ambition de la CCI de Bordeaux qui propose une vingtaine de rendez-vous entrepreneurs ce mois-ci. Objectif : accompagner les porteurs de projets et les dirigeants dans le développement de leur entreprise. Inscriptions  PERMANENCES EXPERTS Expert-comptable Lundi, mardi de 14h à 17h – Bordeaux Avocat – Mercredi, jeudi […]

Un outil renforcé au service des collectivités

Avis d'expert | Collectivités | Le chiffre et le droit | Politique 5 juin 2015 | Réservé aux abonnés

Droit de préemption un outil renforcé au service  des collectivités Le droit de préemption, outil incontournable de la politique foncière des collectivités publiques, a fait l’objet d’un toilettage important et attendu avec la loi  Alur(1), entrée en vigueur le 27 mars 2014. Outre les nombreuses dispositions concernant la sécurisation juridique des décisions de préemption, trois mesures […]

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