De plus en plus, la médiation s’impose dans la vie des entreprises comme une alternative aux modes traditionnels de règlement des conflits.

La médiation, c’est quoi ?

La médiation est une voie légale de résolution d’un litige qui, grâce à l’intervention d’un médiateur, permet dans le respect des droits et des intérêts des parties, de rechercher une solution consensuelle au conflit qui les oppose.

Pourquoi choisir la médiation ?

Un procès n’est satisfaisant que... si l’on gagne ! De plus, un procès laisse des traces financières, commerciales et morales qui rendent difficile une reprise des relations. En cela, la médiation est une alternative intéressante (près de 75% des médiations trouvent une issue positive plus rapide et moins onéreuse que devant une juridiction).

Quelles sont les formes de la médiation ?

La médiation est mise en œuvre par les parties d’un commun accord ou est ordonnée par un Juge.

Quel est le rôle d’un médiateur ?

Le médiateur est un tiers indépendant, neutre et impartial, qui répond à des conditions d’honorabilité et de compétence propres à lui assurer la confiance des parties. Dans le respect de la confidentialité, le médiateur leur permet d’analyser la situation et de prendre la juste mesure de ce qui les sépare mais aussi de leurs intérêts communs et ce afin de faciliter l’émergence d’une solution acceptée.

Quelle est la durée de la médiation ?

En moyenne, la durée d’une médiation est de trois mois, mais dans les affaires simples, elle peut être plus courte. Quel est le rôle de l’avocat au cours d’une médiation ? Au cours de la médiation, les avocats assistent et conseillent leurs clients et si elle aboutit, ils rédigeront l’accord.

Quelle est l’issue de la médiation ?

Les parties sont libres de parvenir (ou pas) à un accord total (ou partiel). Chaque partie peut aussi décider de mettre fin unilatéralement et à tout moment à la médiation et dans ce cas, les tribunaux statueront.

Médiation et droit des affaires

La médiation permet de régler en toute confidentialité les litiges opposant fournisseurs et clients et les différends entre filiales ou agences et ce, tout en préservant l’image du groupe. Dans les relations avec les consommateurs, elle améliore le traitement des réclamations et contribue à une valorisation de l’image de l’entreprise et à la fidélisation de ses clients.

Médiation et relations sociales

Si la médiation n’a pas vocation à se substituer aux juridictions prud’homales, la radicalisation d’un différend entre employeur et salarié (ou entre salariés) n’est pas une fatalité. Ainsi, la médiation est un moyen de prévenir et de résoudre des situations qui contiennent en germe un futur contentieux et de permettre la poursuite de la relation de travail (exemple dans les cas où un harcèlement moral est allégué (art L 1152-6 code du travail).

Me Philippe Hontas,

avocat au Barreau de Bordeaux spécialisé en droit commercial et social