«Amiante : 100.000 morts à venir ». C’est le titre stupéfiant d’un livre écrit par François Malye en octobre 2004. Malheureusement, cette prédiction semble bien se réaliser et nombreuses sont les victimes qui découvrent bien souvent plusieurs années après leur exposition qu’elles sont atteintes d’une pathologie due à l’inhalation des poussières de l’amiante. Longtemps, ce minerai a été paré de toutes les qualités, outre Atlantique on le nommait « magic minéral » de telle sorte que ses victimes souvent isolées se retrouvaient totalement dépourvues, ne sachant si elles pouvaient obtenir réparation, ni dans l’affirmative comment y parvenir. Les ravages de l’amiante concernent en particulier tous ceux qui y ont été exposés au cours de leur carrière professionnelle. C’est sous cet aspect partiel car il y a aussi de nombreuses victimes dans la sphère extra professionnelle que nous nous proposons de présenter les actions en réparation des dommages subis.

. La preuve de l’exposition. La simple pathologie pulmonaire ne suffit pas ; il faut la rattacher à l’exposition au cours de la carrière professionnelle. La victime doit présenter une demande de reconnaissance de maladie professionnelle dans les délais à sa caisse primaire d’assurances maladie qui après enquête, rend une décision de refus ou d’acceptation. Dans ce dernier cas, la maladie est inscrite aux tableaux 30 et 30 bis des maladies professionnelles. Si la victime ne parvient pas à obtenir la reconnaissance de sa maladie professionnelle par la CPAM, elle doit prouver  par témoignages ou documents son exposition. Cette preuve du lien de causalité entre l’exposition et la pathologie étant produite, la victime dispose d’un choix entre plusieurs voies possibles pour obtenir la réparation de son dommage ; la plus simple est la saisine du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva).

. La saisine du FIVA. Le FIVA a été instauré par l’article 53 de la loi du 23 décembre 2000, de financement de la Sécurité Sociale pour 2001. Il a pour mission d’assurer la réparation intégrale des préjudices subis soit par la victime directe, soit par ses ayants droit (conjoint, enfants, parents voire proches). C’est la procédure la plus simple puisqu’elle est également ouverte aux victimes qui n’ont pas obtenu de reconnaissance de maladie professionnelle, mais qui peuvent justifier d’un préjudice résultant directement d’une exposition à l’amiante. En l’état, il faut impérativement saisir le Fonds dans le délai de 4 ans à compter de la  révélation de la maladie ou de la notification de la reconnaissance de son caractère professionnel. Un formulaire accompagné des pièces justificatives est adressé au Fonds qui doit présenter une offre dans les 6 mois. Si l’indemnisation proposée est considérée comme insuffisante par la victime, la Cour d’Appel doit être saisie dans le délai de 2 mois par déclaration au Greffe. Il faut impérativement joindre les pièces à l’appui du recours car passé le délai d’un mois, toute production nouvelle peut être déclarée irrecevable et donc rejetée. Les victimes usent largement de cette voie de recours ; la Cour d’Appel de Bordeaux connaît parfaitement l’abondant contentieux qui lui est soumis qu’elle traite avec rapidité ( 6 mois environ )  et compétence à la satisfaction des victimes qui bénéficient bien souvent d’une indemnisation plus importante que celle proposée par le FIVA. Le dommage est apprécié au moment de la demande ; s’il s’aggrave, ce qui est malheureusement le cas puisque ces pathologies sont évolutives, une demande d’aggravation peut être adressée au FIVA selon la même procédure. Il est bien certain que le système mis en place par le législateur favorise le règlement de dossiers de plus en plus nombreux ; les victimes doivent cependant rester vigilantes, ne pas accepter sans examens attentifs les offres qui leur sont adressées et surtout s’entourer de Conseils compétents.

. La faute inexcusable de l’employeur. Les salariés qui ont obtenu la reconnaissance de leur maladie professionnelle peuvent aussi saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) d’une demande de reconnaissance de faute inexcusable de leur employeur. Il s’agit ici d’une véritable procédure qui vise à obtenir du Tribunal la réparation partielle du dommage subi à la suite de l’inhalation de poussières d’amiante. L’action doit être impérativement régularisée dans le délai de 2 ans à compter de la notification de la reconnaissance de maladie professionnelle et impose de démontrer que l’employeur ne pouvait ignorer les risques auxquels il exposait son salarié qu’il n’a pas protégé. Il s’agit d’un recours contentieux plus difficile que la simple réclamation présentée au FIVA. Les employeurs (ou ex employeurs) n’acceptent jamais l’imputation d’une faute inexcusable qui résulte d’un manquement à l’obligation de sécurité qui leur est imposée à l’égard de leurs salariés. En outre, la reconnaissance de la faute inexcusable ne permet d’obtenir que la majoration de la rente versée par la Sécurité Sociale et la réparation de préjudices limitativement énumérés par l’article L 452-3 du code de la Sécurité Sociale. Cette action ne présente en réalité d’intérêt que combinée avec la saisine du FIVA puisque dans ce cas, elle permet d’obtenir une majoration de la rente d’autant plus importante que les incapacités sont élevées. L’avantage est également certain pour les veuves qui bénéficient d’une réversion complète de la rente. Le TASS de la Gironde qui doit traiter de très nombreuses affaires connaît parfaitement ce contentieux qu’il traite également avec rapidité et compétence. S’agissant cependant de procédures relativement complexes, il est fortement conseillé aux victimes de se faire assister de Conseils spécialisés.

. La plainte pénale. Les deux précédentes actions sont les plus courantes et permettent un règlement relativement rapide des indemnisations. La plainte pénale vise à faire sanctionner notamment l’infraction de blessures involontaires ayant entraîné une ITT supérieure à 3 mois dans le cadre du travail. Elle peut atteindre non seulement les employeurs, mais également tous ceux susceptibles d’avoir contribué aux dommages subis par la victime. La plainte est adressée au Procureur de la République qui doit y donner suite dans le délai de trois mois au terme duquel le Doyen des Juges d’Instruction peut être saisi. Dans ce cas et en l’état, le dossier est transmis au Pôle de Santé Publique de Paris et confié à un Juge d’Instruction spécialisé en la matière. L’enquête qui met en cause les industriels, la médecine du travail, les organismes étatiques, cette énumération n’étant pas exhaustive, est souvent longue et difficile. Elle  dure plusieurs années, mais peut s’achever par la comparution des responsables devant le Tribunal Correctionnel. Ainsi par exemple de nombreuses plaintes ont été déposées par les dockers de Bordeaux qui espèrent avoir la satisfaction d’une condamnation pénale de tous ceux qu’ils estiment être responsables de leur pathologie.

. Les autres actions possibles. Le Conseil d’Etat a ainsi déclaré responsable l’Etat pour avoir tardivement interdit l’amiante en France et l’a condamné à indemniser les victimes. La procédure doit dans ce cas être  régularisée devant le Tribunal Administratif. La victime pourrait également saisir le Tribunal de Grande Instance d’une action en réparation contre le responsable de son dommage suite à une exposition par exemple environnementale. La procédure est ici classique et impose d’apporter la preuve d’une faute et d’un lien de causalité avec le dommage subi, ce qui peut s’avérer relativement difficile.

. En conclusion, si les victimes ont été longtemps démunies face à leur pathologie souvent très invalidante, elles peuvent maintenant faire valoir leurs droits y compris de longues années après, sous réserve de respecter les règles procédurales qui ont été considérablement facilitées par le législateur. On ne peut que se féliciter de cette situation justifiée par ce qu’il faut bien considérer comme un véritable scandale d’Etat.

M^e Pierre SIRGUE,

avocat  au Barreau de Bordeaux.