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Les élus du 16 mars trouvent sur leur bureau de nombreux défis à relever : logement, aide sociale, transports. Les conseils municipaux et généraux ont de nombreuses compétences, mais dans un environnement financier contraint.
Depuis le 16 mars, les nouveaux élus des conseils municipaux et généraux prennent la mesure de leurs compétences, des besoins de la population, des moyens des collectivités, et des défis à relever. Les élus locaux doivent faire face aux problèmes du logement, des transports publics, du vieillissement de la population, dans une situation financière contrainte, et dans un dialogue difficile avec l’Etat.
Le logement est une des préoccupations prioritaires des Français. Dans ce domaine, les élus locaux se trouvent en première ligne. L’habitat social est souvent inégalement réparti géographiquement bien que la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin, fixe comme objectif 20 % de logements sociaux minimum par commune. Des voix réclament la suppression de la mesure, d’autres au contraire le durcissement des sanctions, certaines prônent un calcul du taux au niveau de l’agglomération. Le 4 avril dernier, le président de la République a annoncé l’abaissement du plafond de ressources nécessaire pour accéder au logement social et l’instauration d’un surloyer pour les locataires excédant ce plafond. D’autres mesures, comme par exemple l’ouverture du livret A, qui sert à financer le logement social, à toutes les banques, font l’objet de contestations. A la tête des offices municipaux et départementaux d’HLM, les élus locaux sont directement concernés par ces décisions. Mais ont-ils voix au chapitre ? D’autant que, derrière la question du logement, se posent celles de l’aménagement du territoire, de l’implantation des services publics, de la mixité sociale…
Dans les zones où le prix du foncier devient prohibitif, souvent les zones se situant en dessous de la norme de 20 %, certaines collectivités créent des établissements publics fonciers afin de rendre possible la construction de logements sociaux. Mais les élus locaux ont-ils réellement les moyens de cette politique ?
De leur côté, les conseils généraux ont en charge les dépenses sociales. L’aide aux personnes âgées et l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) pèsent de plus en plus sur les budgets départementaux. Quant à l’aide sociale et la gestion du RMI (revenu minimum d’insertion), elles devaient être confortées par la création du revenu de solidarité active (RSA), menée par le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch. Une politique fragilisée lorsque l‘Etat resserre les cordons de la bourse.
Face à la contrainte budgétaire, le gouvernement veut imposer une moindre évolution des dotations aux collectivités locales. Ainsi, les différentes dotations devraient augmenter uniquement de l’inflation. Les dotations de solidarité urbaine et rurale sont réparties différemment, mais à enveloppe constante. Et les élus locaux doivent s’attendre à un discours de rigueur quant au financement de leurs projets.
Le dialogue entre les élus locaux, majoritairement d’opposition, et le gouvernement n’est pas facile. Chacun des protagonistes succombant facilement à la tentation du discours outrancier. Ainsi, le 28 mars dernier, le ministre du Budget a fait porter la responsabilité du déficit (50,3 milliards d’euros en 2007, soit 2,7% du PIB, contre 2,4% initialement prévu) sur « un dérapage des dépenses des collectivités locales qui n’ont pu dégager suffisamment d’autofinancement pour leurs investissements ».
L’Association des maires de France (AMF), majoritairement de droite, a répondu en rappelant : « La dette totale des collectivités s’élève à 136 milliards d’euros, celle de l’État atteignant 1 027 milliards, alors qu’elles réalisent 72 % des investissements publics civils. Au moment où les dotations de l’État et les recettes fiscales stagnent, les collectivités sont dans l’obligation, pour financer une partie de leurs investissements, qui bénéficieront aux générations futures, de recourir à l’emprunt ». Dans son communiqué, l’AMF regrette « cette nouvelle stigmatisation, alors même que la Conférence nationale des exécutifs avait engagé un processus pour rétablir des relations de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales pour une remise à plat de l’ensemble des politiques publiques et de leur financement ». Comme traditionnellement en début de mandat, les élus locaux auront à cœur de réaliser leurs promesses électorales. L’extension d’un réseau de transports collectifs, la création de crèches, de maisons de l’emploi ou de la santé nécessitent souvent le cofinancement par de multiples acteurs, Etat et collectivités locales ensemble. Alors que l’Etat a lancé une Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour redéfinir son champ d‘intervention, les élus locaux ne peuvent être absents du débat. La réforme du système fiscal local, l’enchevêtrement des niveaux de compétences, la représentativité des structures intercommunales, la suppression des départements comme l’avait proposée le rapport Attali, ne peuvent faire l’économie d’une réforme.
Chantal MILLET
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