«L’existence même des régions est en jeu », a déclaré Alain Rousset, président de l’ARF, l’Association des régions de France, lors de son  congrès  annuel, qui s’est tenu le 10 et 11 décembre à Marseille. Les représentants des régions de France sont très inquiets. Et le contexte législatif a imposé l’ordre du jour des deux journées de débats : la suppression de la taxe professionnelle, avec, en jeu, la question de l’autonomie des régions, et la réforme des collectivités territoriales, son impact sur le fonctionnement et la place des  régions dans le système institutionnel. Avec, en fil rouge, une question : « le jacobinisme est-il de retour ? ».  

Accueil frais et dubitatif

Sans surprise, Brice Hortefeux, Ministre de l’intérieur, de l’outre-Mer et des Collectivités territoriales, venu présenter la réforme des collectivités, a été fraichement accueilli. Avant de lui passer la parole, Michel Vauzelle, président du Conseil régional de PACA (Provence, Alpes, Côte d’Azur), a tenu à dénoncer deux «mensonges». Celui du « millefeuille administratif», tout d’abord. « Le millefeuille n’existe que dans les pâtisseries», a -t-il lancé. Pour lui, les échelons territoriaux jouent un rôle utile et complémentaire. Autre «mensonge», celui des «billets qui tombent des poches «des élus locaux, tenus pour trop dépensiers par l’Etat. Une allusion, notamment,  au “ Livre noir des régions socialistes”, de Roger Karoutchi, président du groupe UMP au Conseil régional d’Ile-de-France, qui dénonce une gestion dispendieuse des conseils régionaux.

Un constat partagé ?

Se défendant de remettre en cause la décentralisation, le Ministre a argué du fait que «le constat est largement partagé que notre organisation territoriale est imparfaite dans un contexte de mondialisation, dont seule une logique de métropole peut relever le défi». Pour lui, il faut réorganiser les institutions autour de deux axes : le département et la région, d’une part et la commune et l’intercommunalité, de l’autre. Avec, à la clé, le fameux «  élu territorial »  qui mixe conseillers régionaux et généraux, suivant un scrutin uninominal à un tour, mâtiné de proportionnelle. Et, en sus, un réseau de métropoles. Devant un auditoire demeuré plus que dubitatif sur ce « constat »,  Brice Hortefeux a ensuite tenté de démontrer que la suppression de la taxe professionnelle n’aurait pas d’incidence sur les ressources affectées aux régions, l’Etat promettant de compenser le manque à gagner. Ce n’est pas du tout l’avis des conseillers régionaux qui sont intervenus lors des débats sur la fiscalité locale. Ils sont unanimes : pour eux, cette réforme remet en cause l’autonomie même des régions, qui deviennent, en perdant leurs ressources propres, de simples exécutants des décisions prises par l’Etat. D’autant que le doute plane sur la réelle volonté de Paris, de compenser les sommes manquantes. Pis, pour les régions, cette absence d’autonomie se traduira par la disparition de certains services publics, qu’elles assurent à la place de l’Etat.

Fiscalité écologique : la fausse bonne idée

«  L’Etat ne fait plus son métier. C’est l’Ile-de-France qui paie pour les commissariats. Sarkozy vient faire son numéro dans des commissariats qui sont financés par la Région », a ainsi illustré Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d’Ile-de-France. A terme, cette absence d’autonomie financière a pour objectif «  la mise à mort tranquille, progressive, de l’échelon régional », a dénoncé Michel Sapin, député PS de l’Indre. Pour ce dernier, «  la piste des taxes écologiques n’est pas la bonne », pour renflouer les caisses des régions. «Lorsqu’elles fonctionnent, les taxes environnementales sont vouées à la baisse. Elles sont un outil pour bâtir un nouveau monde si elles sont justes socialement, et si elles sont efficaces écologiquement. Mais elles ne peuvent servir à financer le fonctionnement des collectivités locales », a encore estimé le député de l’Indre. Exemple, la taxe sur les cartes grises : dans une optique de développement durable, ce revenu est destiné à diminuer, si les citoyens délaissent leur véhicule pour adopter les transports en commun que les Conseils régionaux financent.

Le poids de la campagne électorale

Le contexte électoral a pesé lourdement  sur ce face-à-face entre le représentant du gouvernement et ceux des régions, à Marseille. Les élections régionales se tiennent en mars prochain et la campagne est déjà lancée entre l’UMP et le PS, qui gère la quasi-totalité des régions. Au livre noir de Roger Karoutchi, l’Association des régions de France répond donc par un appel à l’opinion publique. D’après un sondage TNS Sofres, commandité par l’association, l’Etat est jugé inefficace par 59% des sondés. A l’inverse, l’action des  conseils régionaux est jugée efficace par 69% des personnes interrogées. Lesquelles se sont déclarées massivement attachées au «  fonctionnement territorial » du pays, et, à 86%, à leur région.   Quant à la réforme des collectivités, si 68% des répondants en ont entendu parler, un tiers seulement voit bien de quoi il s’agit. Et, si 23% se prononcent en sa faveur, au nom de l’amélioration du système actuel, 34% d’entre eux la jugent comme une «mauvaise chose». Plusieurs raisons à cela : la perte de moyens pour les collectivités, un manque à gagner pour les citoyens, ou encore un recul de la décentralisation. Un mouvement qui représente pourtant une tendance massive, dans la plupart des autres pays européens.  

Anne d’AUBREE