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Colloque : « L’indemnisation du préjudice économique résultant d’une rupture des relations contractuelles »

Gironde Actualités 3 mars 2017

Le 17 mars, de 14 h 30 à 19 h, la section Bordeaux-Pau de la Compagnie nationale des Experts-comptables de justice -CNECJ- organise un colloque dont le thème est « L’indemnisation du préjudice économique résultant d’une rupture des relations contractuelles », au Pôle juridique et judiciaire de l’Université de Bordeaux, amphi Duguit, place Pey Berland à Bordeaux.

Ouvert par Dominique Ferrière, Premier président de la cour d’appel de Bordeaux, il rassemblera de nombreux intervenants de grande qualité.

Le programme est ainsi défini :

Me Philippe Duprat, ancien Bâtonnier du barreau de Bordeaux : Le cadre juridique de l’indemnisation du préjudice économique résultant d’une rupture des relations contractuelles.

Patrice Lerner, président de chambre au Tribunal administratif de Bordeaux : La résiliation des contrats administratifs dans l’intérêt général et leur indemnisation.

Un magistrat du Tgi de Bordeaux : Les préjudices économiques consécutifs aux ruptures précontractuelles et contractuelles.

Jean-Marie Picot, président de chambre au Tribunal de commerce de Bordeaux : La responsabilité particulière du fait de la rupture brutale des relations commerciales durablement établies.

Ronan Raffray, Professeur à l’Université de Bordeaux : La rupture des relations contractuelles dans le secteur viti-vinicole.

Dominique Lencou, expert près la cour d’appel de Bordeaux, agréé par la Cour de cassation : Les grands principes de l’évaluation du préjudice et l’évaluation du préjudice à la suite de la rupture d’une délégation de service public.

Pierre Lajouane, expert près la cour d’appel de Pau : L’évaluation comptable du préjudice économique indemnisé sur le fondement des articles 1211, 1212 et 1231-1 du code civil et 1240 du même code ou sur le fondement de l’article L 442-6,I-5° du code de commerce.

Inscription par mail : j.martin@bxa33.com (places limitées)

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