Un chiffre d’affaires mondial de commerce illégal évalué à 500 milliards d’euros, un fléau économique responsable de la perte de 200 000 emplois par an en Europe, les dérives de la contrefaçon s’amplifient de manière alarmante.
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. La campagne estivale
« Faux, contrefaçons: copier c’est tricher », tel est le slogan de la campagne de sensibilisation menée jusqu’ au 17 août en PACA, et étendue, cette année, aux pays voisins, notamment, l’italie et l’Espagne. 50 000 tracts d’informations, plus de 40 000 éventails, porte- clefs et autres « pochettes étanches au sable et au sel » seront distribués sur les plages, marchés ou aux abords des gares, aux vacanciers et voyageurs. Des opérations de contrôle et de saisies seront également menées à la frontière franco-italienne (Vintimille, San Remo) et dans l’arrière -pays par les services des douanes, de police-gendarmerie ainsi que par les magistrats des parquets territorialement compétents, précise un communiqué de l’Unifab. Avec déjà une saisie importante de 27 000 articles de luxes, ceintures, foulards, bijoux, dans un commerce ayant pignon sur rue, à Fréjus, pour une valeur estimée à plus de 600 000 euros et une filière démantelée.
B.L |
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Lutter contre ce fléau est l’une des priorités de la présidence française de l’Union européenne qui prévoit un plan pluriannuel pour les 27 Etats membres, une initiative proposée par les Britanniques en 2005, mais qui s’avère urgente, désormais, à appliquer. Une nouvelle campagne de sensibilisation est menée auprès des vacanciers. De faux produits dérivés des Jeux Olympiques déjà mis en vente avant que ne commencent les Jeux, le troisième maillot des joueurs de l’équipe de France copié avant même d’être porté par les joueurs… c’est dire tous les secteurs touchés par le « faux » mettant parfois en danger la sécurité du consommateur.
Les produits de contrefaçons saisis par les douanes françaises représentent 4,6 millions d’articles en 2007. On est loin du tabac de contrebande, des articles de luxe contrefaits qui touchaient les seuls secteurs du textile, de la parfumerie et de la maroquinerie « 100% cuir de vache…qui rit ». Depuis, les lunettes de soleil sont avérées être dangereuses pour la vue, les jouets non conformes aux normes en vigueur. Même les médicaments sont copiés, depuis la simple aspirine jusqu’aux corticoïdes, voire même dans des pays émergents, des médicaments utilisés pour vaincre le paludisme ou le sida. Selon l’OMS, ce trafic médical représente 6% du marché mondial. La triche s’étend également jusqu’à la fabrication de fausses pièces de rechange mécanique et il s’avère que l’accident du Concorde serait lié à une contrefaçon. Quant aux fameux gilets de sécurité routière fluorescents, décriés esthétiquement par Karl Lagerfeld et que doivent acquérir impérativement les automobilistes, eux aussi sont déjà copiés avec les risques que cela comporte puisqu’ils ne sont pas réfléchissants.
Pour Bernard Brochand, président du CNAC (Comité national anticontrefaçon) depuis 2003, « Nous sommes passés du stade artisanal et régional à un phénomène industriel et planétaire. Des réseaux internationaux souvent liés au grand banditisme et à la drogue ont été identifiés. » Et, de rappeler que le CNAC a été créé en 1994 par la loi dite Longuet.
Concrètement, l’organisme coordonne les actions de répression du piratage menées, entre-autres, par la Direction des douanes, la Répression des fraudes (DGCCRF), les industriels touchés par les contrefaçons comme Chanel, LVMH. « Le CNAC, précise encore Bernard Brochand, maire de Cannes, est un outil pour les autres pays et fait déjà des émules en Italie, Espagne, Turquie, Tunisie, Roumanie, Portugal, Maroc. D’où la décision de réunir tous ces pays pour la première fois à Cannes, fin octobre 2008… »
Des chefs de clan chinois en Europe
Outre une campagne de sensibilisation dont des spots TV « Contrefaçons, non merci ». La nouvelle loi du 29 octobre 2007 sur la lutte anti-contrefaçon renforce les moyens juridiques des tribunaux et permet une meilleure indemnisation des victimes. Le procureur de Grasse, Marc Désert confirme: « le droit pénal s’est durci avec une peine d’emprisonnement de trois ans et une amende minimum de 300 000 euros pour un petit fabricant. » Les acheteurs, aussi, sont punis. Les articles contrefaits sont confisqués et les fraudeurs encourent une amende allant jusqu’à deux fois la valeur de l’objet authentique ainsi qu’un emprisonnement pouvant également atteindre trois ans. Le faux est indésirable aux Jeux Olympiques et l’Asie est montrée du doigt. Marc-Antoine Jamet, président de l’Unifab (Union des fabricants) qui regroupe 400 entreprises (LVMH, Danone, Lacoste, Bic, Novartis, Pfizer...) précise: «après négociations, les autorités chinoises ont accepté d’interdire les contrefaçons à Pékin dans le périmètre des JO » mais les chefs de clan chinois oeuvrent aussi en Europe. C’est ainsi qu’a été découvert, en Italie, un foyer de production d’articles de maroquinerie qui faisait vivre chichement des milliers de Chinois. Moyennant un contrat de trois ans, les petites mains asiatiques étaient nourries et blanchies pour 150 euros par mois. Quelque 9 000 articles étaient fabriqués en une seule journée, puis revendus 25 euros pièce à des Sénégalais.
Une sixième campagne estivale de prévention contre la contrefaçon a été entreprise cet été à destination des estivants, habitants et touristes des stations balnéaires de trois départements de la Côte d’Azur, particulièrement frappés par ce fléau : Bouches-du-Rhône, Var et Alpes-Maritimes (cf encadré).
Sur les plages de la Côte d’Azur
En amont, le ministre du Budget, Eric Woerth, lors du 40ème anniversaire de l’Union douanière, le 4 juillet dernier, a souligné le rôle capital de la douane, partenaire de cette campagne « qui doit concilier la facilitation du commerce international et l’efficacité dans la lutte pour assurer la protection de tous contre la criminalité et le terrorisme ». D’où, le renforcement des méthodes de contrôle des brigades mobiles des douanes et la mise en œuvre d’opérations conjointes au niveau des Etats membres de l’UE comme au niveau régional.
Ces moyens accrus devront répondre à quatre défis : la lutte contre les copies dangereuses pour la santé, les réseaux criminels, la mondialisation du phénomène et la cybercontrefaçon. La vente du faux sur le web représente un marché estimé à 25 milliards de dollars par an (16 Mds d’euros). En ligne de mire, notamment, e-Bay condamné récemment à verser plus de 38 millions d’euros au groupe LVMH pour des transactions d’articles contrefaits. « Mais, ce problème reste complexe, conclut l’avocat, Serge Hoffman, spécialiste à Paris en droit de la propriété industrielle, car ce même site web a gagné son procès pour une affaire similaire aux Etats-Unis. » On croise les doigts !
Geneviève ROUSSEL
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