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Si les dépenses sociales des départements ont moins augmenté en 2007 que les années précédentes, ce ralentissement n’augure pas d’une meilleure situation financière. Au contraire, c‘est «le calme avant la tempête», selon le directeur de l‘Observatoire de l‘action sociale.
Pour la première fois depuis longtemps, la hausse des dépenses sociales a marqué une légère pause en 2007, selon un rapport de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas). Les dépenses sociales qui représentent 60 % du fonctionnement des départements regroupent quatre domaines d’intervention : le revenu minimum d’insertion (Rmi), l’aide aux personnes âgées, la protection de l’enfance et les allocations pour personnes handicapées. Alors qu’elles avaient augmenté de 7,3 % entre 2005 et 2006, ces dépenses sociales n’ont progressé « que » de 4,5 % entre 2006 et 2007, pour s’établir en France métropolitaine à 26 milliards d’euros.
Cet infléchissement marque-t-il un progrès dans la maîtrise des dépenses ou une baisse des demandes ? Malheureusement non. C’est « le calme avant la tempête », remarque Jean-Louis Sanchez, directeur de l’Odas, qui souligne que la progression des dépenses « reste supérieure à l’inflation et à la croissance ». De plus, les ressources des départements risquent de souffrir d’un environnement économique défavorable.
. RMI et familles d’accueil. Le RMI se stabilise à 1,26 milliard d’euros en 2007. Cette stabilité résulte d’une diminution du nombre d’allocataires et d’une croissance des autres crédits d’insertion (revenu minimum d’activité, contrats d’avenir) qui permettent une sortie du dispositif RMI. Mais l’avenir s’annonce sombre. Les conseils généraux s’inquiètent d’un futur désengagement de l’Etat de ces contrats aidés. De plus, le fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI), mis en place lors de la décentralisation du RMI, doit cesser ses versements en 2009. Et le financement du futur revenu de solidarité active (RSA) de Martin Hirsch n’est pas assuré.
Autre poste financier important, la dépense d’aide sociale à l’enfance s’élève à 5,5 milliards d’euros en 2007 (+5,1%). L’augmentation du coût du placement en familles d’accueil s’explique par la modification du statut des assistants familiaux, introduits par la loi du 27 juin 2005 et qui trouve son plein effet en 2007, ainsi que par la prise en compte de la hausse des dépenses d’alimentation. Les autres dépenses relatives à la protection de l’enfance restent stables et se maintiennent à environ 320 millions d’euros. « L’augmentation du coût du placement pose de manière cruciale la question de la nécessaire diversification des modes de prises en charge », souligne le rapport de l’ODAS.
. Personnes âgées et handicapées. En forte progression après sa création, l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) semble atteindre un palier en 2007, à un milliard d‘euros. « Toutefois cette charge devrait reprendre une croissance forte dès 2009, sous l’effet de la pression démographique, anticipe l’Odas. A moins que des changements législatifs ne ralentissent les nouvelles demandes ou le montant moyen des aides ». L’éventualité d’un recours sur les successions, l’Etat se remboursant ainsi de ses dépenses auprès des héritiers, pourrait avoir un impact important sur le nombre de demandes. La nouvelle prestation de compensation du handicap (PCH) s’élève à 940 millions d’euros en 2007. La montée en charge de la PCH se poursuit à un rythme relativement lent, le nombre de demandes étant inférieur aux prévisions. Les bénéficiaires de l’ancien dispositif (Actp) hésitent à choisir cette nouvelle aide, soumise à des contrôles de besoins effectifs. Ainsi, les personnes souffrant de handicap psychique pourraient bénéficier de la PCH, mais, note le rapport « leur demande consiste fréquemment dans un soutien ne relevant pas de l’aide aux actes essentiels de la vie, prévue par la loi du 11 février 2005 ».
. Recettes fragiles. Le ralentissement de la hausse des dépenses risque de n’être que conjoncturel, limité à la seule année 2007. Les recettes départementales paraissent, elles, fragilisées sur le moyen et long terme. Les possibilités d’augmentation de la fiscalité locale et de la taxe professionnelle sont réduites. Les droits de mutation, qui ont connu une forte progression grâce à la hausse de l’immobilier, vont souffrir du ralentissement de ce secteur. Enfin, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) est probablement amenée à décroître également. Les départements font face à des dépenses sociales incompressibles dont ils ne maîtrisent ni le montant, ni les conditions d’attribution. Est-ce vraiment à eux de financer cette aide sociale ? Le coût de ces aides, décidées nationalement, ne pèse pas du même poids selon la richesse des départements. Comme le souligne l’Odas, « le débat sur les relations entre solidarité nationale et locale reste d’une brûlante actualité ».
Claude BELIN
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