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Réunis en congrès, les départements se sont inquiétés du coût des dépenses sociales. Après plusieurs changements importants, les élus locaux ont réclamé une pause dans les réformes.
Bien que le 76ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) se soit déroulé, le 14 septembre dernier , dans la capitale du champagne, Reims, l'heure n'est pas à l'euphorie entre les conseils généraux et le gouvernement. Le coût en augmentation des politiques sociales et la complexité des finances locales inquiètent les élus locaux.
Depuis 2004, les départements ont la responsabilité de la gestion du RMI (revenu minimum d'insertion). La décentralisation repose sur le postulat que proximité rime avec efficacité.
Plus proches des allocataires, les départements peuvent mieux analyser les situations personnelles, démasquer les fraudeurs et proposer des parcours individuels d'insertion, en cohérence avec les besoins du bassin d'emploi. Contre le chômage et l'exclusion, les départements pourraient réussir là où l'Etat a échoué.
La dépense sociale du RMI
Le premier différend porte sur le budget RMI que l'Etat verse aux départements. Depuis trois ans, la dépense des départements (840 millions d'euros en 2005) excède la compensation de 500 millions d'euros prévue par l'Etat.
« Le compte n'y est pas, critique Claudy Lebreton, président de l'ADF. Nous avons également fait connaître notre désaccord avec le projet gouvernemental de répartition de cette enveloppe de 500 millions d'euros. Nous ne pensons pas que l'introduction du critère dit «d'encouragement à l'insertion soit une idée juste et efficace», poursuit le président des Côtes d'Armor.
Cette prime au mérite doit inciter les départements à mener une politique active d'insertion, mais elle favorise de fait les départements les plus dynamiques économiquement. Enfin, le président de l'ADF demande que le financement de la prime de Noël soit pris en charge par l'Etat.
Le ministre des Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a répondu en relativisant le déficit : « 340 millions d'euros, c'est 1,3 % de vos dépenses d'aide sociale. Permettez-moi d'observer qu'on est très loin de la contribution qu'un précédent gouvernement vous a amené à faire pour financer l'APA (allocation personnalisée à l'autonomie) ».
Ensuite, Brice Hortefeux s'est montré résolument optimiste. «Après une hausse du nombre de Rmistes de 9,2 % en 2004, puis de 4,7 % en 2005, le premier trimestre 2006 a marqué un léger reflux : -0,8 % par rapport au 31 décembre 2005. Même si le second semestre est globalement moins bon, c'est une tendance nouvelle. Cette inversion de tendance va progressivement se traduire sur le volume des dépenses. C'est déjà le cas sur les huit premiers mois de 2006, pour six départements, notamment les Bouches-du-Rhône, la Savoie ou la Haute-Savoie », souligne le ministre. Malheureusement une hirondelle ne fait pas le printemps et seule une décrue durable et nationale du nombre d'allocataires marquera une réelle victoire sur l'exclusion.
Refus des contrats d'avenir
La politique d'insertion et la signature de contrats d'avenir constituent une deuxième source de tensions entre les départements et le gouvernement.
Les contrats d'avenir, destinés aux allocataires de minima sociaux, permettent de cumuler salaire et allocation pendant une certaine période. Pour présenter un bon bilan social, le gouvernement incite les collectivités et associations employeurs à utiliser ce contrat créé par la loi de Cohésion sociale. Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, a reproché aux départements de ne pas prendre leurs responsabilités dans la lutte contre le chômage, car certains refusent de signer les contrats d'avenir.
« Pour les services de l'Etat, les crédits que nous consacrons aux contrats d'avenir (en moyenne, 5 000 euros par an et par bénéficiaire) ne sont plus comptabilisés dans nos dépenses au titre du RMI et ne peuvent donc plus donner lieu à compensation. C'est cette façon de procéder qui conduit plusieurs présidents de conseils généraux à freiner la mise en oeuvre de ces contrats dans leurs départements », explique Claudy Lebreton.
Une position qui n'est pas dénuée d'intentions politiciennes. Certains présidents de conseils généraux de gauche ne tiennent pas à financer avec leur budget une mesure gouvernementale, ni permettre à Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, d'afficher de bons résultats en matière de politique sociale.
Les élus départementaux s'inquiètent aussi de la pérennité de leurs ressources.
La maîtrise des dépenses publiques incite l'Etat à resserrer les cordons de la bourse, et l'Europe doit répartir le montant de ses fonds sociaux entre les 25 Etats membres.
Pour une pause législative
Les trois principales associations d'élus ont demandé une étude sur la réforme de la fiscalité locale au Conseil économique et social.
Claudy Lebreton plaide notamment pour l'instauration d'un taux additionnel à la CSG pour le financement des dépenses sociales des départements.
Les départements doivent encore faire face à de nouveaux défis. La mise en oeuvre de la loi de décentralisation se traduit par le transfert de plus de 70 000 agents de l'Etat dans les services départementaux (43 000 TOS des collèges et 30 000 agents de l'équipement). Les départements doivent aussi construire des maisons du handicap et instaurer la prestation de compensation du handicap (PCH). Aussi, le président des Cotes d'Armor a défendu l'idée d'une pause dans les changements, notamment pour le projet de réforme des tutelles.
Après une législature très mouvementée pour les collectivités, la pause électorale sera la bienvenue.
Chantal MILLET
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