Departs en vacances Etre en règle avec la douane

A l'approche des premiers départs en vacances d'été, la Direction générale des douanes et droits indirects rappelle quelques informations essentielles à l'intention des voyageurs transitant par les aéroports, ports et gares ouverts au trafic international :

Au retour des voyages hors de l'Union européenne*

Ni droits ni taxes à payer si la valeur des marchandises importées d'un pays tiers à l'Union européenne n'excède pas 175 euros (90 e si le voyageur a moins de 15 ans). Certaines marchandises sont, toutefois, soumises à des seuils quantitatifs (ex. : 200 cigarettes, 1 litre d'alcool titrant plus de 22°, etc.)
Au-delà de 175 e, il faut déclarer les objets à la douane et payer des droits et taxes.'
Afin de faciliter les formalités au retour d'un séjour à l'étranger, les voyageurs peuvent faire établir gratuitement auprès d'un bureau de douane, avant leur départ, une carte de libre circulation. Cette carte est « le passeport » des objets personnels (caméscopes, appareils photo,..) qu'emporte le voyageur dans ses bagages.

Au retour des voyages à l'intérieur de l'Union européenne

Pas de formalités douanières pour les marchandises réservées à un usage personnel : elles peuvent être rapportées en France sans limitation de quantité et de valeur, dès lors que l'achat n'a pas un caractère commercial.
Toutefois, des franchises spécifiques s'appliquent au transport de cigarettes achetées à l'intérieur de l'Union européenne, et notamment celles provenant de certains nouveaux Etats membres, pour lesquels un système transitoire de franchises quantitatives est applicable. Renseignez-vous avant votre départ.

Certaines marchandises sont interdites ou soumises à des Formalités

Ce sont principalement les drogues, les contrefaçons, les armes, les espèces d'animaux et de végétaux protégés, les médicaments...
La campagne d'information, lancée le 3 avril dernier par le Comité national anti-contrefaçon (CNAC), rappelle, une nouvelle fois, que l'importation de contrefaçons de marque est un délit douanier sanctionné par la confiscation de ces marchandises, le paiement d'une amende qui peut s'élever jusqu'à deux fois la valeur des marchandises et, dans les cas les plus graves, par une peine d'emprisonnement.
La douane met également à votre disposition un dépliant d'information sur la contrefaçon.
Dans le cadre de l'obligation déclarative de capitaux, toute personne détenant des espèces, titres ou valeurs, d'un montant égal ou supérieur à 7.600 euros, doit les déclarer à la douane, à l'entrée et à la sortie de France.
Dans une volonté d'information préventive et afin d'éviter aux touristes les désagréments liés au non-respect de la réglementation, la douane a disposé, dans des cadres et présentoirs situés sur des lieux de forts passages touristiques, des affiches sur ces thèmes, ainsi qu'une brochure d'information intitulée « Voyagez en toute liberté ! ».
La douane invite également les voyageurs à consulter son site Internet www.douane.gouv.fr (rubrique particuliers/voyageurs «la douane vous informe»).

* L'Union européenne regroupe 25 Etats : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

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