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Grève, séquestration des dirigeants et faute lourde
Conformément à l’article L 521-1 du Code du travail, seule la faute lourde peut justifier le licenciement d’un salarié gréviste. La faute lourde est caractérisée par sa gravité particulière et par l’intention de nuire du salarié vis-à-vis de l’employeur ou de l’entreprise. Tel est le cas de la participation active du salarié au blocage d’un centre de tri, s’interposant physiquement entre le directeur du centre de tri, dans lequel se tenait la réunion du CHST, s’opposant à l’entrée des huissiers dans la salle où étaient séquestrés les dirigeants de l’entreprise. Ces actes d’entrave à la liberté du travail, ces menaces et violences verbales et ces faits de complicité de séquestration sont constitutifs d’une faute lourde justifiant le licenciement.
| C Appel Bordeaux, ch soc B, 24 janvier 2008. |
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| © Les Echos Judiciaires Girondins - Journal N° 5458 du 29/04/2008. Tout droit révervé. |
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