Le juge ne peut se substituer à l’autorité hiérarchique du chef d’entreprise dans les raisons qui le conduisent à accorder ou refuser des autorisations d’absence et ne peut donc juger que l’absence de la salariée était légitime en l’absence de dispositions réglementaires ou conventionnelles accordant un droit spécifique de congé en cas de mariage d’un frère ou d’une sœur. L’employeur ayant fermement refusé d’accorder cette autorisation, la salariée ne pouvait dès lors prendre l’initiative de s’absenter et de s’opposer ainsi au pouvoir hiérarchique de l’employeur. Son absence délibérée malgré l’opposition de l’employeur constitue un acte d’insubordination. La gravité de l’acte d’insubordination est telle qu’elle rend impossible le maintien du contrat de travail si bien que le licenciement reposait sur une faute grave.
C Appel Agen, chambre sociale, 30 juin 2009.
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