C’est d’abord une image que l’on retiendra. Michèle Alliot-Marie, vêtue d’un ensemble strict , entourée, à sa droite, par Thierry Wickers, président du Conseil national des barreaux (CNB), et, à sa gauche, par Jean-Pierre Ferret, président du Conseil Supérieur du Notariat (CSN). Et puis, ce langage de raison tenu par la ministre de la Justice : « La société française évolue. Le monde économique évolue. L’adaptation des professions du droit à ces nouvelles réalités est une exigence ». Un peu comme si les représentants des deux professions rivales venaient de fumer le calumet de la paix, après un long combat sans merci. On n’est pas très loin de la réalité. A l’automne 2008, le président de la République avait confié à l’avocat d’affaires, Jean-Michel Darrois, une mission sur la création d’une « grande profession de droit » qui aurait de facto entraîné la disparition de la profession de notaire telle qu’on la connaît actuellement. Les 50 000 avocats espéraient à cette occasion élargir leur champ de compétences, et en particulier empiéter sur la vente immobilière, le domaine réservé du notariat. Les notaires, beaucoup moins nombreux, mais beaucoup plus organisés que leurs « rivaux », menaient savamment leur défense, à coup de fin lobby politique et de campagnes de communication publique. Ils finirent par avoir gain de cause, puisque le rapport Darrois, rendu au printemps 2009, abandonnait finalement la fusion des professions. La mission présidée par l’avocat d’affaires accordait cependant une faveur aux robes noires. Un futur « acte d’avocat » fournirait à ce praticien la possibilité de certifier un contrat, un peu comme le notaire apporte, par sa signature, une force exécutoire à un acte authentique. Bien qu’ayant échappé de peu au couperet de la « grande profession », le notariat rejetait farouchement et immédiatement la proposition, n’y voyant qu’une atteinte inacceptable à son monopole.

Travail de déminage

Nommée Garde des Sceaux en juin dernier, Michèle Alliot-Marie assure s’être mise immédiatement au travail pour concilier les deux points de vue. Las, entretemps, un député de la majorité, Etienne Blanc (UMP, Ain), avait déposé une proposition de loi visant à créer le fameux acte d’avocat, enregistrée à l’Assemblée début novembre 2009. Le texte rédigé par le parlementaire garantissait au nouvel acte une force probante difficilement contestable en justice, ce qui le faisait ressembler fortement à un acte authentique. Il a fallu à nouveau calmer les notaires, tout en se conciliant les bonnes grâces des avocats. Un véritable travail de déminage. La ministre est finalement parvenue, à force de réunions organisées au sommet par son directeur de cabinet avec les représentants des deux professions, à aboutir à un compromis, avant la date limite du 21 décembre 2009 qu’elle s’était elle-même fixée. L’acte d’avocat, dans la bataille, a changé de nom. Sous la pression des notaires, il est devenu un « acte contresigné par un avocat ». Le nouveau contrat se situe à mi-chemin de l’acte sous seing privé, c’est-à-dire signé par des personnes privées, particuliers ou entreprises, et de l’acte authentique. En apportant sa signature, l’avocat « attestera avoir éclairé pleinement la partie qu’il conseille sur les conséquences juridiques de l’acte », explique la ministre. L’avocat devrait pouvoir, selon les demandes des parties, conseiller l’un des cocontractants ou plusieurs d’entre eux. La contestation de l’acte sera possible, mais au travers de la procédure de faux, prévue par le Code de procédure civile, relativement compliquée à mettre en œuvre. L’acte, assure enfin la ministre, fera l’objet d’un projet de loi déposé « au début de l’année 2010 » et dont Etienne Blanc pourrait être nommé rapporteur.

Nouveaux marchés

Même s’il ne présente pas la même garantie pour leurs clients que l’acte authentique, l’acte contresigné par un avocat devrait permettre à la profession de se positionner sur de nouveaux marchés. Pour Thierry Wickers, l’outil pourrait par exemple servir pour « la reconnaissance de dette », qu’il ne sera plus possible « de contester après le décès du débiteur ».Selon Benoît Renaud, vice-président et futur président du CSN, l’acte sera utilisé pour renforcer « le statut des sociétés ». Aujourd’hui, explique-t-il, les créateurs d’entreprise effectuent principalement des recherches en ligne lorsqu’ils rédigent les statuts de leur société. Cela n’empêche pas le notaire de mettre en garde les avocats qui devront, souligne-t-il, « justifier leur apport ainsi que leur tarif ».L’investissement, par le barreau, de ce marché, ne portera pas préjudice aux notaires, affirme encore Benoît Renaud. Les instances du notariat ont d’ailleurs ratifié la position du président du CSN. « Sur les 36 membres que compte le conseil, environ une trentaine ont accepté le principe de l’acte contresigné par un avocat. Ils ne l’ont pas fait avec un fol enthousiasme, mais par souci de modernité », observe le responsable du notariat. La profession d’expert-comptable, inquiète de cette concurrence nouvelle a immédiatement réagi à l’annonce ministérielle. Le principal syndicat de la profession, l’IFEC (Institut Français des experts-comptables et des commissaires aux comptes) demande à bénéficier du même contreseing que les avocats. La réaction des acteurs économiques est également très attendue. Accepteront-ils de recourir à un acte payant dont la seule raison d’être semble d’apaiser la rivalité entre deux professions juridiques ?

Olivier RAZEMON