Les hommes ne naissent pas égaux physiquement ou intellectuellement et, pour corriger les handicaps découlant de ces différences, des lois condamnent la discrimination. Une notion inscrite depuis longtemps dans le Code du travail, mais dont la loi du 27 mai 2008, transcrivant des directives européennes, a strictement défini la notion. Cette loi met l’accent sur le principe de l’égalité de traitement entre les personnes, sans distinction de race ou d’origine ethnique et en matière d’emploi et de travail. Elle confirme l’obligation de l’égalité masculine-féminine. Il existe malheureusement encore de nombreux pays où, pour des raisons de tradition ou de religion, la femme demeure considérée comme un être inférieur. En France et, alors que demeurent encore quelques insuffisances, elle accède généralement dans les mêmes conditions que les hommes à l’emploi, la formation professionnelle, les conditions de travail.

Discrimination à l’embauche : Encore trop souvent appliquée, il semble même qu’elle s’aggrave si l’on en juge par les «testings».

Discrimination par l’ethnie : un candidat à un poste portant un nom maghrébin ou africain aura 3 fois moins d’entretiens que celui de «souche française».  

Discrimination par l’âge : une personne atteignant la cinquantaine obtiendra moins de réponses qu’un trentenaire.

Discrimination pour cause de handicap : deux fois moins de chances d’embauche pour un handicapé.

Discrimination par la situation familiale ou le physique touche les mères de famille nombreuse ou les candidats au visage disgracieux.

Il existe cependant quelques dérogations légales : lorsque l’appartenance à un sexe détermine l’exercice du travail, lorsqu’il s’agit de travaux dangereux, et pour l’accès à certains emplois de jeunes ou personnes âgées lorsqu’il convient de préserver leur santé ou leur sécurité. Les différences de traitement fondées sur l’inaptitude constatée par un médecin du travail ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectives et nécessaires. Le curriculum vitae anonyme n’a rien d’une panacée, permettant seulement d’obtenir plus facilement un entretien d’embauche. où le candidat devra bien révéler son origine, son sexe, son âge, la couleur de sa peau. Et, s’il n’est pas choisi, comment prouver la discrimination ? Ajoutons aux actes discriminatoires, la grossesse, les opinions politiques, l’orientation sexuelle, la religion, les activités syndicales.

Recours des victimes

Recours civil : les victimes disposent d’un recours devant le Conseil de Prud’hommes afin de faire annuler une décision fondée sur un motif discriminatoire, direct ou indirect, en présentant au juge les éléments susceptibles de prouver sa réalité. En cas de jugement en leur faveur, elles obtiendront des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

Recours pénal : Elles peuvent aussi déposer une plainte auprès du Procureur de la République, du commissaire de police, des gendarmes ou du doyen des juges d’instruction du tribunal de première instance afin que les agissements délictueux soient pénalement condamnés. Toute discrimination est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Le fait pour un employeur d’enjoindre à une autre personne de pratiquer une discrimination fait de lui un complice condamnable. L’employeur a cependant le droit de traiter différemment ses salariés si cette exigence correspond à une exigence essentielle et déterminante. L’action en réparation du préjudice se prescrit par 5 ans à partir de la révélation de la faute. La Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’autorité) peut aussi être saisie.  Aidant les gens à identifier les pratiques frauduleuses et à les combattre, peut se saisir des dossiers, dispose de pouvoirs d’investigation pour les instruire, enquêter, entendre des témoins. Elle organise des médiations, propose des transactions, intervient devant le juge s’il y a procès. Assez contestée parce qu’elle confond souvent les discriminations avec de simples erreurs, la Halde va devoir s’intégrer à un nouvel organisme au champ d’action élargi. Appelé « Défenseur des droits », celui-ci réunira en une même instance le « Médiateur de la République », le « Défenseur des enfants », la « Commission de déontologie et de la sécurité » et donc « La Halde », ce à quoi s’oppose actuellement sa nouvelle présidente, Jeannette Bougrab.

Roger TRÉVISE