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L’action en contestation de paternité introduite par l’auteur de la reconnaissance qui seule permettait de lever l’incertitude par la mise en œuvre d’une expertise biologique, ne peut être considérée comme une démarche abusive et attentatoire à l’honorabilité de la mère. En effet, un doute raisonnable a pu s’insinuer dans l’esprit de l’auteur de la reconnaissance, même après avoir vécu avec l’enfant et sa mère pendant quelques mois, dès lors que la date de naissance de l’enfant permettait de situer la date de la conception de l’enfant quelques jours avant la naissance des relations entre les parties. C’est donc à bon droit que le tribunal a considéré qu’il ne pouvait être imputé à l’auteur de la contestation aucune attitude de mauvaise foi voire d’intention de nuire, susceptible d’engager sa responsabilité sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
C Appel Bordeaux, 6° Ch., 3 juin 2009. |
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