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Les Echos Judiciaires du 30 July 2010
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Inscription sur les listes électorales

Les demandes d’inscription sur les listes électorales qui seront utilisées à compter du 1er mars 2010, seront reçues dans les mairies jusqu’au jeudi 31 décembre 2009. Il est recommandé de ne pas attendre le dernier moment pour s’inscrire.

Cette démarche s’adresse en particulier aux personnes qui ont récemment changé de domicile ou de résidence, et à ceux qui ont perdu la qualité de contribuable dans leur précédente commune. Pour les autres, aucune formalité particulière n’est à accomplir.

Les demandes d’inscription doivent être de préférence déposées à la mairie par l’électeur lui-même. Toutefois, en cas de difficulté, elles peuvent être :

. soit déposées à la mairie par un tiers dûment mandaté ;

. soit adressées à la mairie par correspondance (de préférence sous pli recommandé), au moyen du formulaire d’inscription modèle A (Cerfa n°12669*01). Dans ce cas, la demande doit être reçue par la mairie au plus tard le jeudi 31 décembre 2009.

Elles doivent dans tous les cas être accompagnées d’un justificatif de nationalité, d’identité et de domicile.

Les jeunes gens âgés de 18 ans seront automatiquement inscrits sur la liste électorale à la condition d’avoir satisfait à l’obligation de recensement au titre du service national et sous réserve de la vérification de leur identité et de leur domicile.

Les citoyens membres d’un état de l’Union Européenne ne peuvent pas voter aux élections régionales. Toutefois, ces derniers ont la possibilité de se faire inscrire sur les listes électorales complémentaires. Ils doivent pour cela être âgés d’au moins 18 ans, être domiciliés en France et ne pas être privés du droit de vote en France ou dans leur pays d’origine.

La procédure d’inscription est la même que pour les ressortissants français et sera formulée à l’aide de l’imprimé Cerfa n°12671*01 pour les élections européennes et Cerfa n° 12670*01 pour les élections municipales.



 



Pour plus de renseignements ou pour télécharger les formulaires : www.interieur.gouv.fr (rubrique « les élections » ou « comment voter ? »)


© Les Echos Judiciaires Girondins - Journal N° 5631 du 25/12/2009. Tout droit révervé.

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