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Les Echos Judiciaires du 30 April 2010
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Jurisprudence : Une peine d’emprisonnement ferme doit être motivée




Une peine d’emprisonnement ferme ne peut être prononcée qu’en dernier recours, si la gravité de l’infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadaptée. Doit donc être réformé sur le fondement de l’article 132-24 du Code pénal, le jugement qui a condamné le prévenu à un an d’emprisonnement et décerné mandat de dépôt à son encontre en répression du délit d’abandon de famille, alors que son casier judiciaire ne porte aucune condamnation. Cette sanction disproportionnée doit être remplacée par une peine de 3 mois d’emprisonnement entièrement assortie du sursis.





C Appel Agen, 8 mars 2010



© Les Echos Judiciaires Girondins - Journal N° 5691 du 23/07/2010. Tout droit révervé.

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