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C’est à juste raison que le tribunal des affaires de sécurité sociale a condamné l’appelante à payer à la mutualité sociale agricole 3 793 euros, avec intérêts au taux légal, au titre de l’indu relatif au RMI qu’elle avait perçu. L’enquête sur ses conditions de vie, elle déclarait vivre seule, a révélé qu’elle entretenait une relation stable et continue avec un homme qui déclarait avoir pour domicile personnel l’adresse du domicile de l’appelante. Il en acquittait d’ailleurs la taxe d’ordures ménagères. Il a également été recensé à cette adresse et était régulièrement vu sur la commune. Les attestations des amis de ce dernier, qui indiquent qu’il quittait régulièrement la ville pour faire la fête et qu’il était instable, sont insuffisantes pour contredire l’enquête, d’autant plus que l’appelante a eu trois enfants avec cet homme avec qui elle a également fait construire une maison.
C Appel Bordeaux, chambre sociale B, 15 septembre 2011 (arrêt n° 10/07475).
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