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Le fait qu’une personne âgée ait pu être fragilisée par le décès de son mari ne suffit pas à caractériser une perturbation de ses facultés mentales propre à constituer un état de faiblesse. La prévenue du chef d’abus de l’état d’ignorance ou de faiblesse d’une personne particulièrement vulnérable doit donc être relaxée, d’autant plus que les liens affectifs anciens qu’elle entretient avec la partie civile ne peuvent permettre d’exclure une intention libérale de la part de cette dernière.
C Appel Bordeaux, 9 février 2010 |
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