La salariée a été licenciée pour faute grave, la lettre de licenciement lui reprochant d’avoir manipulé de l’herbe de cannabis sur son lieu de travail. Selon plusieurs attestations concordantes, la salariée a ramassé et détenu dans ses mains de l’herbe de cannabis. Sans contester l’existence de cette herbe ni avoir été vue par l’employeur, la salariée explique que c’est un de ses collègues qui a fait tomber de sa veste le produit et qu’elle n’a fait que le ramasser, qu’elle n’a jamais détenu, ni fait usage de produits stupéfiants. Si la salariée conteste le terme de « manipulation » employé par la lettre de licenciement, la détention, au sens juridique du terme, que ce soit pénal ou civil, ne requiert pas la propriété, ni la possession de la chose détenue comme le soutient à tort la salariée. La détention d’une chose peut être précaire, d’une certaine durée ou momentanée ou pour le compte d’autrui. La manipulation, terme non juridique, requiert d’avoir la chose ou le produit entre les mains, de le manier ou de le déplacer avec la main. Dès lors que la salariée reconnaît avoir tenu dans les mains le produit, que ce soit pour le ramasser ou le donner à son collègue, elle s’est trouvée détenir un produit stupéfiant interdit aux temps et lieu de travail. Il s’ensuit que même si la sanction peut paraître sévère, l’employeur qui surprend la salariée tenant dans la main une substance interdite se devait de faire respecter l’ordre sur le lieu de travail et de sanctionner la salariée. La faute était d’une gravité telle qu’elle rendait impossible le maintien du contrat de travail.
C Appel Bordeaux, chambre sociale A, 22 septembre 2009. |
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