Les Echos Judiciaires Girondins - Accueil
Mot(s)-clé : Rechercher !
 Accueil    Actualités 

Droit

Les Echos Judiciaires du 30 July 2010
S'inscrire gratuitement | Se connecter

 

 

 

Jurisprudence : Manipulation de cannabis sur le lieu de travail

La salariée a été licenciée pour faute grave, la lettre de licenciement lui reprochant d’avoir manipulé de l’herbe de cannabis sur son lieu de travail. Selon plusieurs attestations concordantes, la salariée a ramassé et détenu dans ses mains de l’herbe de cannabis. Sans contester l’existence de cette herbe ni avoir été vue par l’employeur, la salariée explique que c’est un de ses collègues qui a fait tomber de sa veste le produit et qu’elle n’a fait que le ramasser, qu’elle n’a jamais détenu, ni fait usage de produits stupéfiants. Si la salariée conteste le terme de « manipulation » employé par la lettre de licenciement, la détention, au sens juridique du terme, que ce soit pénal ou civil, ne requiert pas la propriété, ni la possession de la chose détenue comme le soutient à tort la salariée. La détention d’une chose peut être précaire, d’une certaine durée ou momentanée ou pour le compte d’autrui. La manipulation, terme non juridique, requiert d’avoir la chose ou le produit entre les mains, de le manier ou de le déplacer avec la main. Dès lors que la salariée reconnaît avoir tenu dans les mains le produit, que ce soit pour le ramasser ou le donner à son collègue, elle s’est trouvée détenir un produit stupéfiant interdit aux temps et lieu de travail. Il s’ensuit que même si la sanction peut paraître sévère, l’employeur qui surprend la salariée tenant dans la main une substance interdite se devait de faire respecter l’ordre sur le lieu de travail et de sanctionner la salariée. La faute était d’une gravité telle qu’elle rendait impossible le maintien du contrat de travail.





C Appel Bordeaux, chambre sociale A, 22 septembre 2009.


© Les Echos Judiciaires Girondins - Journal N° 5645 du 12/02/2010. Tout droit révervé.

A lire également dans Droit



127532
ANNONCES EN LIGNE
 
Les Journaux
 
 
  LE DERNIER JOURNAL DU 30/07/2010
  RECHERCHE AVANCÉE
 
Actualités
  Economie
  Environnement
  Droit
  Vie des professions
  High-tech
  Loisirs / culture
  Santé
  Ventes au tribunal
  Le mardi de l'immobilier
  Le vendredi de l'emploi
  Gironde actualités
  Social
  Chroniques du barreau
  Carnet
  Collectivités
  Les cahiers pratiques du barreau
  Ventes devant avoir lieu au tgi de libourne
  Ventes devant avoir lieu au tgi de bordeaux
  Résultats des ventes du tgi de bordeaux
  Résultats des ventes du tgi de libourne
  Billet d'humeur
  Tribune libre
  S'abonner au journal
 
Annonces Légales
  Ventes au tribunal
  Appels d'offres / Avis d'enquète
  Constitutions
  Modifications
  Fonds de commerce
  Location Gérance
  Tribunal de Commerce
  Avis
  Vente aux enchères
  Insaisissabilité
  Marché Public
  Diffuser une annonce
 
Le Journal
  C'EST MA PREMIÈRE VISITE
  LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS
  ANNONCES LÉGALES
  PUBLICITÉ
  ABONNEMENT
  ESPACE PERSONNEL
  NEWSLETTER
  CONTACTEZ-NOUS
 
Autres Publications
  LA VIE ECONOMIQUE
  LES ANNONCES LANDAISES
La Une du dernier journal du 30/07/2010 | Créer un compte | Créer une Alerte | Espace Personnel | C'est ma Première Visite | Plan du site | Contact |
© Les Echos Judiciaires Girondins - Réalisation : On / Agence Web Bordeaux | Encheres | Entreprise | Commerce a vendre | Forum entreprise | Contact professionnel