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Les Echos Judiciaires du 21 octobre 2014
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L'élevage de canards entraîne un trouble de voisinage

L'implantation d'un élevage de canards entraîne pour les propriétaires du fonds voisin un trouble anormal de voisinage. Il résulte clairement du rapport de l'expert que les installations sont à l'origine d'émergences sonores supérieures aux seuils réglementaires de l'arrêté du 23 janvier 1997. Ces mesures ont été effectuées dans le respect du principe du contradictoire en période diurne et nocturne, sur la terrasse de l'habitation, lieu de vie en période estivale et du côté des chambres à coucher selon trois niveaux d'intensité. Ces mesures relèvent bien des nuisances sonores provenant de l'action des ventilateurs et extracteurs excédant les inconvénients normaux de voisinage.
De même, l'implantation de cet élevage entraîne des nuisances olfactives, rendant les conditions de vie des voisins les plus proches à certaines périodes insupportables. Des témoignages permettent d'établir que les odeurs provenant de l'élevage litigieux peuvent être qualifiées de répugnantes, voire de pestilentielles, constituant bien un trouble anormal de voisinage. Il apparaît qu'aucun des travaux préconisés n'ont été engagés pour réduire les nuisances sonores ou olfactives et que, au contraire, les installations provisoires se sont dégradées ou ont disparu. Les mesures préconisées pour faire cesser le trouble de jouissance devront être exécutées et ce sous une astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard, passé le délai de trois mois à compter de la signification du présent arrêt. La réparation du préjudice subi depuis le début de l'exploitation de l'élevage de canards justifie l'octroi d'une somme de 200 euros, à titre de dommages - intérêts, par mois de trouble à compter de la date du début de l'exploitation jusqu'au jour du présent arrêt.

C Appel Agen, 1ère ch, 12 avril 2005.

© Les Echos Judiciaires Girondins - Journal N° 5203 du 18/11/2005. Tout droit révervé.

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