Toutes les polémiques, d'ailleurs excessives, provoquées par le CPE auront au moins attiré l'attention sur la précarité de l'emploi surtout chez les jeunes qui, avec les immigrés, sont les plus touchés par le chômage. Lorsqu'ils trouvent des emplois, ils sont très souvent engagés en CDD renouvelable jusqu'à 18 mois avec risque de licenciement tous les six mois. Le CDI demeure ainsi pendant longtemps une sorte de paradis inaccessible. Qu'il s'agisse de CPE, CNE, intérim, missions temporaires, les difficultés sont les mêmes lorsqu'ils veulent demander prêt bancaire, louer ou acheter un appartement.
Du côté des employeurs, si les grandes entreprises ne boudent pas trop les CDI, il n'en est pas de même des PME plus fragiles, moins certaines de leurs chiffre d'affaires et bénéfices. Celles-là désirent une meilleure flexibilité de l'emploi et plus de souplesse dans les procédures de licenciement. Celles-ci sont lourdes lorsqu'il s'agit de se séparer d'un salarié en CDI. Un licenciement sur quatre, contre un sur dix au Danemark, fait l'objet d'un recours devant les prud'hommes.
Avec les possibilités d'appel, le jugement définitif peut intervenir dans un an ou plus et coûter cher en frais de justice à l'entreprise. On comprend la réticence des petits patrons à embaucher en contrat à durée indéterminée.
Le CDI a aussi pour inconvénient de bloquer nombre de salariés dans une entreprise alors qu'ils aimeraient parfois aller voir ailleurs, pour se perfectionner ou même échapper à la routine. La mobilité se paye cher puisque tout repart à zéro dans la nouvelle entreprise, notamment l'ancienneté.
On parle donc de plus en plus de ce fameux «contrat unique» qui a fait l'objet de plusieurs rapports, le plus récent, datant de quelques mois, étant celui de Michel Camdessus, ancien directeur général du Fonds Monétaire International. En gros il s'agit de supprimer la dualité CDI-CDD et autres contrats temporaires et de mettre au point un contrat à durée indéterminée assorti de nouvelles règles de licenciement axées sur des pénalités financières versées à la fois au salarié et à l'État. Le contrat serait applicable à l'ensemble des travailleurs du secteur privé et aussi public (ou les CDD peuvent actuellement être renouvelés à l'infini). Donc une inégalité supprimée dans ce code du travail qui en comporte d'autres.
Il serait prévu une période de consolidation de deux ans de ce nouveau CDI. Ensuite en cas de licenciement, l'employeur paierait à l'État une taxe calculée selon le salaire.
Elle sera versée aux caisses de l'ANPE et de l'assurance-chômage qui disposeront ainsi de nouveaux moyens pour la formation et le suivi des chômeurs.
L'indemnité versée au salarié tiendrait aussi compte de l'ancienneté de sorte que plus la présence dans l'entreprise serait longue plus elle serait élevée d'où un effet dissuasif sur le licenciement de vieux travailleurs. L'employeur connaîtrait à l'avance le coût d'un licenciement, le recours aux juges deviendrait inutile, sauf demande de dommages intérêts, et les frais de contentieux disparaîtraient. D'autre part, des droits et garanties se cumuleraient au cours du parcours professionnel, et l'ancienneté serait automatiquement reprise si le salarié changeait d'entreprise.
Les syndicats, à part la CGT qui réclame tout simplement le CDI actuel obligatoire pour tous les emplois, ne sont pas contre le contrat unique, mais en dénoncent certains aspects trop favorables aux patrons puisqu'il n'est plus prévu, en cas de licenciement, la consultation des représentants du personnel, l'obligation de reclassement, l'organisation d'un plan social. Des discussions pourraient s'ouvrir sur ces points, mais il en est un qui restera tabou celui de l'absence de motif, élément sur lequel s'est polarisé l'essentiel des manifestations anti CPE.
Dans une interview au quotidien «La Croix», Laurence Parisot, présidente du Medef, a aussi émis quelques réserves. Selon elle, un contrat unique n'est pas la panacée car son application générale semble impossible en raison de situations trop diverses.
Et elle trouve que le CDD qui permet à de nombreux jeunes de faire leurs débuts sur le marché du travail reste une bonne solution.
On reparlera donc du contrat unique qui reste encore une hypothèse de modernisation tenant compte de l'évolution du marché du travail. Mais il faudra pour cela attendre 2007 après les élections présidentielles.
Roger TRÉVISE
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