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Les Echos Judiciaires du 07 février 2012
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Les contribuables de l’Isf vont-ils opter pour l’impôt ou l’entreprise…

Quand les particuliers jouent aux banques… Après les auto-entrepreneurs invités à se constituer en entreprise, Hervé Novelli tente de stimuler les vocations des investisseurs individuels.

Un site mis en place par Oséo met en relation les PME en quête de capitaux et les investisseurs.

A quelques semaines (le 15 juin prochain) du paiement de l’ISF, l’Impôt sur la fortune, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat et des PME a tenu a rappeler les dispositifs qui permettent aux contribuables concernés d’investir dans des PME, au lieu de payer cet impôt.  C’était à Bercy, lors d’une conférence de presse, le 30 avril dernier.

Plusieurs dispositifs d’incitation fiscale vont dans ce sens. Depuis 2008, «avec la loi ISF-TEPA (ndlr : en faveur du Travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat), un contribuable peut investir en direct dans une PME. Il a le choix entre payer 100 euros d’ISF, ou payer 133 euros d’investissement dans une PME, pas nécessairement innovante. Les 133 euros vont dans la PME. Donc, en réalité, le contribuable a payé 33 euros, et il devient copropriétaire d’une entreprise », explique François Drouin, président d’Oséo, établissement public consacré à l’aide à l’innovation et au financement des PME.  La mesure fiscale (une réduction d’ISF à hauteur de 75% du versement, en cas d’investissement direct) est plafonnée à 50 000 euros.

Fructueuses rencontres virtuelles

Pour soutenir ce processus, Oséo a mis en place un site internet (http://capitalpme.oseo.fr/), destiné à mettre en relation entrepreneurs à la recherche de financements et contribuables désireux d’investir leurs capitaux dans une PME, plutôt que de payer leurs impôts.  Bref, une sorte de «Meetic de l’ISF» selon les mots de François Drouin. Sur ce site,  les  investisseurs potentiels peuvent aller s’informer de façon anonyme, et les entreprises à la recherche de capitaux s’inscrivent librement. Il revient donc aux premiers d’analyser les projets proposés par les seconds. Et les rencontres, plus fructueuses que romantiques, se multiplient, d’après les chiffres d’Oséo.

En 2008, année de lancement du site, 10 millions d’euros ont été investis par ce biais. En 2009, ce chiffre s’est élevé à 20 millions d’euros. 

Et François Drouin escompte une augmentation encore cette année.

Les autres paramètres aussi ont progressé depuis la mise en place du site. En 2008, la souscription moyenne était de 23 000 euros. Elle s’est élevée à 28 000 euros l’an dernier. Ce chiffre correspond à une personne qui détient 4 millions d’euros environ de patrimoine. Des gens qui «savent ce qu’ils font» en matière d’investissement, estime le président d’Oséo, dont le site internet a été modifié pour répondre à des logiques régionales, par la création de versions locales, et communautaires. Par exemple, les pôles de compétitivité ont regroupé les besoins de leurs entreprises.

Business angels  en herbe

Sur Internet, le montant moyen levé par les PME s’élève à 180 000 euros. Néanmoins, pour l’instant, le site de mise en relation ne représente qu’une goutte d’eau, dans l’investissement effectué directement par les particuliers dans les PME, dans le cadre de ce dispositif fiscal. Celui-ci s’élève à 600 millions d’euros, d’après Bercy. En 2008, 92 000 redevables ont investi, et ils étaient 8% de plus, l’année suivante. 

Et ces chiffres sont plus importants que les investissements effectués via des fonds d’investissements, holdings, FIP, FCPI et FCPR. 

« Cette classe d’investisseurs fait son apprentissage, je fonde beaucoup d’espoir sur ces business angels», déclare Hervé Novelli. 

L’enjeu ? «Le lancinant  problème du manque de fonds propres des PME» suivant les mots du secrétaire d’Etat. Dans un contexte de frilosité des banques, le prêt des particuliers représenterait alors une solution aux besoins en capitaux des entreprises.

A la recherche des fonds propres

 «  Selon un sondage récent, 40% des dirigeants citent le manque de fonds propres comme principal  frein à l’investissement. Et 25% d’entre eux sont favorables à l’ouverture de leur capital », explique François Drouin. Deux entrepreneurs très différents, appelés à témoigner pour l’occasion, ont expliqué les avantages tirés de cette démarche.  Au-delà des sommes directement apportées par les investisseurs individuels, «cela représente aussi un effet de levier car les banques apportent des fonds propres, à travers un investissement participatif», a ainsi témoigné Loïc Prenveille, président d’un groupe spécialisé dans l’hôtellerie et la restauration, basé à Saint Malo. L’entrepreneur a déjà obtenu 200 000 euros en 2008, 300 000 en 2009. Il en espère 800 000 cette année. Et certains anciens actionnaires réinvestissent l’année d’après, car ils ont obtenu des dividendes, explique-t-il.  Autre exemple, une entreprise de Rennes, spécialisée dans l’ingénierie de l’image en 3D, sans lunettes : un secteur innovant, prometteur, mais… sans bénéfices immédiats. Le chef d’entreprise estime que  les dispositifs d’incitation fiscale lui ont permis de lever en tout 1,3 million d’euros, et, par exemple, «de tripler nos effectifs en un an». Coup de pouce : l’intégration dans le réseau «Oséo excellence» lui a permis d’augmenter le nombre de ses contacts sur le site Internet. Lui aussi espère attirer de nouveaux  investisseurs cette année. Reste à voir, si, en ce contexte de crise, les contribuables préfèreront investir dans une entreprise ou payer leurs impôts.


Anne d’AUBREE



© Les Echos Judiciaires Girondins - Journal N° 5671 du 14/05/2010. Tout droit révervé.

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