Doit être considéré comme dénué de cause réelle et sérieuse, le licenciement d'un salarié, engagé en qualité de moniteur éducateur, qui avait laissé seuls plusieurs enfants à l'extérieur en petite tenue pendant trente minutes, dès lors qu'il existe des problèmes de discipline dans le groupe d'enfants handicapés de 12 à 17 ans, dont certains pouvaient se montrer violents.
En l'espèce, les faits avaient été retranscrits par le salarié lui-même sur le cahier de liaison.
Certes, la sanction, inopportune et inadaptée, était contraire au règlement intérieur interdisant les châtiments corporels, les brimades, les privations de nourriture ou de sommeil.
Mais les conditions de travail du salarié étaient particulièrement difficiles.
En effet, le salarié avait assuré le remplacement d'un collègue, ce qui avait entraîné un travail de plusieurs jours et nuits consécutifs.
Ce salarié avait donc pris en charge, seul, la totalité des enfants alors que l'établissement connaissait des problèmes de discipline croissants et de transgression.
A ce titre, la mise en place d'une échelle de sanctions et d'une réflexion sur la sécurité avaient été réclamées par le personnel d'encadrement.
Enfin, la santé physique et l'équilibre psychique des enfants n'avaient pas été affectés par la sanction.
Dans ces conditions, le salarié se voit attribuer des dommages intérêts d'un montant de 10 000 euros.
| C Appel Bordeaux, ch soc A, 24 septembre 2002. |
|
S'inscrire gratuitement | Se connecter
On / Agence Web Bordeaux | Encheres | Entreprise | Commerce a vendre | Forum entreprise | Contact professionnel
Actualités
