La demande de substitution du nom patronymique de la mère à celui du père est bien fondée. Pour accueillir une telle demande, il convient de prendre en considération l'ensemble des intérêts en présence, l'intérêt de l'enfant devant être au premier rang des critères avancés. En l'espèce, le couple parental s'est séparé peu après la naissance du second enfant, les parents n'ayant jamais vraiment vécu ensemble, il n'y a pas eu de vie familiale du père avec ses enfants. L'attitude du père permet de relever une défaillance quasi constante de ce dernier opposé à un investissement permanent de la mère. En effet, le comportement du père a conduit à limiter son droit de visite à la suite de violences et à l'encadrer en prévoyant un exercice au domicile des grands-parents paternels, puis à le supprimer. Faute d'exercer ses obligations paternelles, l'autorité parentale lui a été retirée. Le désintérêt du père pour ses enfants s'est manifesté également par le non paiement de la pension alimentaire mise à sa charge, ce qui lui a valu d'être condamné pour abandon de famille. Si son incarcération ne peut caractériser un désintérêt pour ses enfants, il peut être admis que le fait qu'il ait été condamné à une lourde peine criminelle, s'ajoutant à ce qui précède, soit mal vécu par les enfants et rende son nom plus difficile à porter.
| C Appel Bordeaux, 6ème ch, 14 juin 2006. |
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