L’appelant a procédé à l’installation d’un chenil au mépris des dispositions d’un arrêté préfectoral interdisant d’élever, dans les dépendances et aux abords des maisons d’habitation, des animaux de toutes espèces. La création de ce chenil s’inscrit dans une activité d’élevage corroborée par la qualité d’éleveur. La présence de nombreux chiens dont les excréments dégagent une odeur insupportable, et qui aboient sans cesse, caractérise un trouble anormal de voisinage. Il convient d’ordonner la démolition du chenil et le départ des chiens.   

La causalité directe entre le trouble de voisinage et le syndrome dépressif invalidant de la requérante n’est pas certaine et ne peut donner lieu à réparation.

En revanche, il convient d’accorder 3 000 euros de dommages-intérêts en réparation du trouble de jouissance du fait des nuisances sonores et olfactives. Enfin, la suppression de l’élevage entraîne l’absence de moins-value de l’immeuble.