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Alors que la création des « pôles de compétitivité » bouscule l'interdiction faite aux Etats de subventionner leurs entreprises, notre pays s'est officiellement ému d'une possible tentative d'OPA américaine sur la multinationale Danone. Une nouvelle illustration de l'exception française dans l'interprétation de la loi européenne et du capitalisme de marché.
Puisqu'il est impossible de réécrire l'Histoire, nul ne saura jamais exactement quelles eussent été les conséquences d'un « oui » français au projet de Constitution européenne. Mais il y a, paradoxalement, au moins un effet positif au «non» : la Commission se montre désormais d'une exquise courtoisie à l'égard de notre pays, dans l'examen des projets susceptibles de violer l'un des multiples interdits communautaires. Notamment la mise en place des «pôles de compétitivité».
Lesquels se définissent officiellement « comme la combinaison, sur un espace géographique donné, de centres de formation et d'unités de recherche publiques ou privées, engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets innovants». Ces pôles seront dotés de fonds publics, sous la forme de subventions ou d'allégements de charges fiscales et sociales.
Avec 1,5 milliard d'euros sur trois ans, l'enveloppe des aides reste très modeste. Voilà sans doute pourquoi le Commissaire européen aux entreprises et à l'industrie, Günter Verheugen, a trouvé l'initiative «exemplaire en matière de politique industrielle». Même sa collègue à la concurrence, Neelie Kroes reconnaît l'utilité des concours publics à l'innovation, «là où le marché est défaillant», ajoute-t-elle pour tempérer son adhésion de principe. Dans les faits, on en convient, le marché est incapable de « combiner » le travail de chercheurs privés et publics, sans que ces derniers y soient expressément autorisés par l'Etat.
Mais dans cette hypothèse, il y a bien un subventionnement direct d'entreprises privées -outre les aides financières promises, lequel est expressément interdit par la réglementation européenne. Car il fausse la concurrence, ce qui est un péché capital.
Des pôles subventionnés
Le chroniqueur doit avouer n'avoir pas encore bien compris comment va fonctionner cette «combinaison».
Chaque projet est supposé faire l'objet d'une mise en forme spécifique, sous l'autorité du préfet, autour d'une structure à déterminer (association ou GIE, principalement). S'il est assez aisé, dans ce cadre, de déterminer la prise en charge des coûts, il semble plus difficile de répartir d'éventuels profits, surtout s'ils se matérialisent sous la forme de brevets.
Ces incertitudes sont d'autant plus légitimes que, si notre mémoire ne nous trahit pas, les Etats-Unis ont mis en place un dispositif de même nature voilà plus de vingt ans, et viennent d'y renoncer récemment, les résultats se révélant très inférieurs aux attentes.
Ainsi donc, si l'on applaudit à la prise de conscience de l'état lamentable de notre recherche, et de la mauvaise exploitation faite de celle qui existe, on reste dubitatif sur l'efficience potentielle du dispositif envisagé, dont on souhaite qu'il ait été mûrement réfléchi.
Dans tous les cas, et quelle que soit la position (probablement arrangeante) qu'adoptera in fine la Commission, il est manifeste que l'Etat français offrira des subventions directes à ses entreprises : c'est tout à fait conforme à notre tradition, nous qui ne concevons guère de «politique industrielle» sans interventionnisme étatique et fonds publics.
Une nouvelle démonstration de notre approche singulière de l'économie libérale nous a été donnée avec les réactions officielles face à l'éventualité d'une OPA étrangère sur la société Danone.
La sauvegarde du yaourt français
L'Union européenne s'est bâtie autour d'un pilier principal : la libre circulation des hommes, des marchandises et des capitaux. Pas seulement entre les Etats-membres : pour preuve, la passerelle avec l'OMC autorise les capitaux et marchandises chinois à envahir le reste du monde, alors que la Chine ne respecte, sur son territoire, aucun des principes politiques exigés au sein de l'Europe.
Comment peut-on, dans ces conditions, brandir des arguments cocardiers devant la perspective de prise de contrôle d'une multinationale française par des capitaux américains ? La réaction n'est pas seulement pitoyable ; elle est illégale à l'aune des règles internationales que nous défendons âprement. Autant que l'on sache, le yaourt n'est pas un produit stratégique, ni un armement sophistiqué.
Quant aux arguments des agriculteurs, selon lesquels leurs débouchés (pour le lait, principalement) seraient compromis en cas de prise de contrôle yankee, ils sont tout simplement ésotériques : Danone a nécessairement besoin du lait français pour une partie de sa production, sans quoi la firme eût depuis belle lurette pris d'autres dispositions. Notre pays est l'un des fondateurs de l'UE, dont la seule « constitution » incontestée est l'adhésion sans réserve au capitalisme de marché et au libre-échange. Et pourtant. D'un côté, parlementaires et gouvernement plaident pour un subventionnement de l'économie, au mépris des lois communautaires ; d'un autre, ils refusent aux tiers les effets de la liberté de mouvement des capitaux. Nous ne disons pas qu'une OPA étrangère sur une grande firme soit anodine. Mais elle ne l'est pas non plus sur des sociétés de moindre importance. Et c'est la vie normale d'un marché libre.
Si un tel confusionnisme perdure dans l'esprit de nos élites dirigeantes, comment s'étonner du fait que le pékin moyen n'aurait encore rien compris à l'esprit de l'intégration européenne ? Au point de refuser bêtement la merveilleuse constitution qui lui était offerte...
Jean-Jacques JUGIE
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