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Les Echos Judiciaires du 03 août 2007
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La nouvelle exception française

Notre pays est désormais présent sur tous les fronts et notre Président, tel un Harry Potter de légende, semble doué du don d’ubiquité et de dispositions remarquables pour le consensus. Pour preuve, nos alliés européens viennent d’admettre l’exception française, en l’affranchissant de ses obligations budgétaires à l’horizon 2010.

Il fallait s’attendre à ce que les premiers pas du gouvernement fussent ceux d’un sprinter plutôt que d’un marathonien. Car le programme de campagne comportait une longue série d’engagements à la réforme, que le Président avait promis de mettre en place en intégralité, et tout de suite. Ce qui n’exclut pas pour autant les contradictions, principalement sur le terrain budgétaire : les premières mesures ont pour effet d’alourdir la dépense publique, ce qui rend improbable l’objectif précédemment affiché de parvenir à l’équilibre en 2010. D’autant plus que le déficit des quatre premiers mois de l’année en cours excède les prévisions d’une bonne trentaine de milliards. En foi de quoi, dès le début des discussions à l’Assemblée, des voix discordantes se sont fait entendre au sein même de la majorité, les plus orthodoxes souhaitant limiter la portée des allègements fiscaux, afin de soulager le budget. Cette bronca vertueuse n’aura duré que le temps de la récréation : qu’ils soient inféodés ou apparentés, les députés se sont vu signifier l’obligation de voter le projet en l’état. Ne sont recevables que les amendements qui « améliorent » l’esprit du texte, et qui de ce fait coûtent davantage au Trésor. Les contribuables sont désormais convaincus que les intentions sarkoziennes, en matière d’impôt, n’étaient pas de pure rhétorique.
De la même façon, « l’ouverture » provoque de larges brèches dans les flancs de l’opposition, et quelques crises de nerfs au sein de la majorité. Après avoir accordé des postes gouvernementaux et quelques missions à des personnalités de l’opposition, voilà que l’Elysée pistonnerait ostensiblement un certain Dominique S.K, ténor socialiste, pour la direction du FMI. Entre nous, une telle fonction est autrement prestigieuse qu’un secrétariat d’Etat, ou le titre de rapporteur d’une obscure commission d’étude ou d’évaluation. Si bien que les rumeurs plus ou moins bienveillantes vont bon train : on raconte qu’Arlette L. pourrait être promue à la direction du Musée Grévin, Olivier B. à la présidence de La Poste, et un certain Jean-Marie Le P. à l’archevêché de Cantorbéry. Aucune de ces hypothèses n’ayant été officiellement confirmée, mieux vaut les considérer avec prudence et circonspection…

Nouvel accroc au Pacte

En tout cas, le programme présidentiel suscite des remous ailleurs que dans notre pays. On s’en doute : la France n’est plus la fille aînée de l’Eglise, certes, mais elle demeure un membre significatif de l’Union européenne, tant sur le plan de son poids économique que de son rôle historique. De ce fait, nos partenaires ne peuvent rester indifférents à la stratégie hexagonale, surtout lorsqu’elle s’écarte, comme aujourd’hui, des engagements pris par le précédent gouvernement (même s’il est permis de douter de la bonne foi du ministre Breton lorsqu’il vendit sa copie à Bruxelles). Rappelons une fois encore que la feuille de route commune prévoyait la disparition totale du déficit budgétaire en 2010. Le contexte récent d’une croissance soutenue était, a priori, favorable à la réalisation d’un tel objectif.
Cependant, les réformes engagées dans cette nouvelle législature rendent subalterne la contrainte budgétaire : c’est un choix politiquement défendable, dont l’avenir jugera la pertinence. En attendant, c’est un nouvel accroc français à la « discipline communautaire », et certains de nos alliés n’ont pas manqué de le faire observer sur un ton acerbe à notre Président. Lequel s’était invité à la réunion récente de l’Eurogroupe, ordinairement composé des ministres des Finances. Pourquoi cette entorse à l’étiquette ? Selon son propre aveu, il s’agissait de revaloriser le rôle de cet organe, afin de mettre en avant l’importance de la coordination économique dans les destinées de l’Europe. Soit. Et préalablement à la réunion, il avait déclaré à la presse : « J’expliquerai à nos partenaires ce que nous allons faire pour retrouver de la croissance ». Si l’on exclut l’ambigüité du « nous » (nous Français ou nous Européens ?), il s’agissait, en d’autres termes, de justifier la politique française auprès de nos partenaires, et d’obtenir l’adhésion de ces derniers. Un exercice périlleux : « Je pense qu’il est nécessaire de parvenir au seuil de 0% de déficit en 2010. Il nous faut soutenir le Pacte de stabilité et de croissance, il nous faut soutenir la crédibilité du Pacte. Je serais très heureux que la France le fasse » déclarait le ministre des Finances allemand, en préambule de l’Eurogroupe. Pourtant, la réunion s’est achevée sous les signes de l’allégresse, le président Juncker ayant claironné que « la France ne sera plus jamais le pays de l’immobilisme » – ce qui n’est pas très courtois à l’égard de nos gouvernements antérieurs, et peut-être un peu flagorneur à l’égard du dernier en date… Faut-il soupçonner un brin d’ironie dans les propos du Premier ministre luxembourgeois ? Bien qu’il n’ait pas une franche réputation de boute-en-train, ce n’est pas impossible. Car en réalité, nul ne peut empêcher la France, ou n’importe quel autre Etat-membre, de renier le « zéro déficit en 2010 », qui constitue un objectif non contractuel. Le seul critère qui puisse déclencher de franches récriminations et des sanctions, c’est le dépassement du seuil de 3%.
On ose espérer que la hardiesse et la mobilité de la politique française ne conduiront pas ses finances à de telles extrémités…
Jean-Jacques JUGIE



© Journal des Echos Judiciaires Girondins du 03/08/2007. Tout droit révervé.
Actualités et Annonces Légales du Journal N° 5381

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