Economie La participation en débat

La vieille idée gaullienne d'une véritable association des salariés à leur entreprise, en vue de combattre la lutte des classes, retrouve de nouvelles couleurs. Un projet de loi sur ce thème est en discussion. Il est d'évidence opportuniste, pas vraiment révolutionnaire, mais il présente une inflexion prometteuse.

Voyez comment, ces temps-ci, il est souvent question de gaullisme. La question de son héritage a été brutalement remise en lumière par la publication du dernier tome des Mémoires de Valéry Giscard d'Estaing. Lequel accuse formellement ses héritiers, dont le président de la République en titre, d'avoir purement et simplement saboté le scrutin de 1981, en appelant leurs ouailles à voter Mitterrand. Dommage qu'il ait fallu vingt-cinq ans à VGE pour révéler officiellement cette stratégie déloyale : il donne maintenant l'impression de tirer sur une ambulance.
Ces relents de marigot nous éloignent d'une autre référence au gaullisme historique, qui revient sur le devant de la scène : la Participation. Le Général en avait brossé l'esprit bien avant que le premier texte ne l'instituât : dans un discours demeuré célèbre devant les mineurs de Saint-Etienne (1948), il esquissa les grandes lignes de ce qu'il appelait alors « l'association » au sein de l'entreprise, qui recouvrait le champ d'une triple participation des salariés : aux décisions, au capital et aux résultats. « C'est alors qu'on verrait naître, à l'intérieur des professions, une autre psychologie que celle de l'exploitation des uns par les autres ou bien celle de la lutte des classes : Ce n'est pas en mécanicien de l'économie qu'il se positionnait : il ne l'était pas, et la discipline l'ennuyait. Mais c'est bel et bien la «psychologie» de la relation au travail qu'il entendait transformer ; pour parler crûment, c'est la dialectique marxiste qu'il entendait combattre.
On ne peut affirmer que l'ordonnance du 7 janvier 1959, destinée à favoriser l'association et l'intéressement des travailleurs à l'entreprise, ait rencontré le succès.
Ce sont les textes de 1967 (sous la direction d'Edouard Bal-ladur, alors conseiller de Pompidou) qui ont relancé le processus, rendant obligatoire la participation pour les entreprises de plus de 100 salariés, et instaurant le plan d'épargne entreprise, qui a depuis rencontré un joli succès.
Il faut observer que la France est le pays européen qui a le plus oeuvré sur le terrain général de la participation, à l'exception notable de la Grande-Bretagne, complètement en phase avec le dispositif américain.
Pour ces deux pays, rien n'est obligatoire, et pourtant les systèmes d'intéressement et de participation présentent une importante panoplie, largement utilisée par les entreprises.
C'est que l'esprit est assez nettement différent de celui qui prévaut chez nous : il ne saurait être question, au pays de l'égalitarisme triomphant, que ces systèmes puissent constituer un levier de la rémunération individuelle. C'est-à-dire que participation et intéressement doivent chez nous toucher l'ensemble des salariés, ou à tout le moins l'ensemble d'une même catégorie. Voilà l'un des aspects que rappelle volontiers l'opposition parlementaire, à la faveur des débats sur le nouveau texte : l'épargne salariale ne saurait devenir un moyen de ne pas revaloriser les salaires. Avouons que ce type de préoccupation n'est pas absent chez l'employeur, puisque l'attribution de sommes, au travers des divers dispositifs de l'intéressement et de la participation, se révèle considérablement moins coûteuse, puisqu'elle échappe, pour l'essentiel, aux cotisations sociales et à l'imposition dans les mains du salarié.
Les critiques de principe demeurent recevables, dès lors que le gouvernement a motivé son texte comme devant, entre autres objectifs, «revaloriser le pouvoir d'achat». Tel ne peut vraiment être le cas de l'épargne salariale, a priori bloquée sur une période assez longue, qu'il s'agisse de participation, d'intéressement ou d'attribution d'actions.

Une inflexion prometteuse

Le texte, en tout cas, demeure dans l'esprit gaullien de la Participation. Il s'agit bel et bien de rechercher les moyens de mieux associer les salariés à la vie de l'entreprise, et de mieux répartir la valeur ajoutée que génère l'activité. On le dit et on le répète : voilà maintenant plusieurs années que le capital et les managers sont sur-rémunérés, par rapport aux données historiques.
Une telle situation ne peut logiquement perdurer sans créer des tensions sociales. Mais l'appétit des financiers étant absolument insatiable, il faut toujours redouter qu'ils ne tentent d'accroître indéfiniment leur avantage. Puisqu'il s'agit de « mieux partager les fruits de la croissance », selon les termes du ministre de l'Emploi largement utilisés avant lui, avec ou sans croissance, le projet de loi prévoit la possibilité, pour l'entreprise, de verser un « dividende du travail », sous la forme d'un supplément d'intéressement ou de participation, et introduit de nouvelles incitations fiscales pour la distribution d'actions gratuites.
En instaurant un «intéressement de projet», concernant les salariés d'entreprises différentes impliquées dans un projet commun, le texte introduit habilement un lien entre les résultats individuels et l'intéressement. Le gouvernement n'a pas osé imposer la participation aux entreprises de moins de 50 salariés ; mais les branches professionnelles auront trois ans pour proposer à ces dernières des « accords clefs en main ».
On verra à cette échéance le temps dont elles disposeront pour les adopter obligatoirement... Nul doute que ce texte arrive opportunément dans le contexte pré-électoral. Il ne révolutionne pas la Participation, certes, mais il introduit dans son principe une inflexion prometteuse.
Jean-Jacques JUGIE

Accueil Actualités Economie	Les Echos Judiciaires du 31 octobre 2006 S'inscrire gratuitement \| Se connecter
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