Le gouvernement met en avant ses prochains chantiers

Malgré des prévisions économiquesmoins bonnes que
celles sur lesquellestablait le gouvernementpour cette année, Christine Lagarde a présenté, le 27 mars, son programme économique pour les prochains mois, axé sur le pouvoir d’achat et l’emploi.

Nouvelle hausse des créations d’entreprises L’esprit d’entreprendre est toujours vivace. Le nombre de créations d’entreprises a de nouveau progressé au mois de février, en hausse de 2,6% par rapport au mois précédent, en données corrigées des variations saisonnières, selon l’Insee. Au total 29 595 nouvelles entreprises ont été enregistrées contre 28 856, le mois précédent. Sur trois mois, de décembre 2007 à février 2008, la hausse atteint 16% par rapport à la même période de l’an dernier. Parmi les secteurs les plus dynamiques: le commerce, les services aux entreprises, la construction et les services aux particuliers. Sur un an, 330 703 entreprises nouvelles ont vu le jour (+ 13,6%) avec des pointes dans l’industrie des biens intermédiaires (+ 25,2%) et les transports (+ 20,6%). Le gouvernement compte sur le projet de loi de Modernisation économique (LME) pour entretenir cette dynamique. B.L

Le gouvernement se veut encore optimiste sur l’état de l’économie française : s’il table désormais sur une croissance de 1,7% à 2% pour 2008, malgré un budget établi sur une base de 2,25%, Christine Lagarde veut y croire : la France ne s’en sort pas si mal.
Même si la volatilité des taux de change et le niveau du dollar, qui permettent malgré tout de limiter la hausse de la facture pétrolière, constituent un risque pour la croissance, reconnaît-elle.
A l’occasion de son point presse trimestriel, la ministre de l’Economie et des Finances a présenté, le 27 mars, sa nouvelle équipe à Bercy, constituée de quatre secrétaires d’Etat, Laurent Wauquiez à l’Emploi, Luc Chatel à l’Industrie et la Consommation, Hervé Novelli pour le Commerce, l’Artisanat, les PME et le Tourisme, ainsi qu’Anne-Marie Idrac, chargée du Commerce extérieur.
En fait, la conjoncture ne remettra pas en cause la politique économique du gouvernement, a assuré la ministre, selon laquelle « le rythme des réformes ira plutôt s’accélérant », avec plusieurs chantiers d’envergure.

Un statut simplifié pour l’entrepreneur individuel

Premier gros chantier, la loi de Modernisation de l’économie qui sera présentée en mai au Parlement. La LME comporte plusieurs volets, dédiés aux entreprises, à la concurrence, à l’attractivité du territoire, et au financement de l’économie. Un des volets-clés tiendra ainsi en la création d’un statut simplifié d’entrepreneur individuel.
Ce texte, qui s’apparente à un projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier (DDOEF), devrait être adopté le 30 avril prochain en Conseil des ministres et débattu à l’Assemblée au printemps. « Le dispositif permettra à l’entrepreneur de cotiser chaque trimestre ou chaque mois en pourcentage fixe de son chiffre d’affaires, afin de régler de façon définitive ses cotisations sociales et ses impôts. Je veux que l’entrepreneur puisse payer ses impôts quand il touche son chiffre d’affaires, n’en paye pas quand il n’a pas de revenus, et arrête d’en payer dès qu’il arrête son activité », précise la ministre. Parmi les autres mesures envisagées, figurent la réduction des délais de paiement, la diminution des obligations administratives pesant sur les petites entreprises (l’impôt papier) ainsi que le gel des conséquences financières des franchissements des seuils de 10 et 20 salariés.
Autre volet, les règles d’urbanisme commercial devraient être adaptées pour permettre l’implantation plus rapide de grandes surfaces du type Leader Price, le régime des soldes sera assoupli et une autorité nationale de Concurrence sera créée. Pour favoriser l’attractivité du territoire, le projet de loi prévoira des mesures de nature à favoriser l’installation du très-haut débit en fibre optique. En revanche, Christine Lagarde a indiqué que la réforme du travail le dimanche, initialement prévue, ne figurait pas dans les 37 articles de l’avant-projet à l’étude.
A venir aussi, le projet de loi sur la « Modernisation du marché du travail », qui sera débattu à partir de mi-avril à l’Assemblée nationale. Il concrétise ainsi l’accord signé le 11 janvier dernier par le patronat et quatre confédérations syndicales, excepté la CGT. Après son adoption ce printemps, l’employeur pourra allonger la période d’essai et rompre à l’amiable avec un salarié en CDI.

Réformes du marché du travail

Le Code du travail sera aussi modifié pour réduire à un an l’ancienneté nécessaire pour percevoir une indemnité de licenciement. Les entreprises pourront aussi recourir, à titre expérimental, à un nouveau « CDD à objet défini » de 18 mois à trois ans, pour embaucher un cadre ou un ingénieur pour un projet précis. Le texte va également imposer la requalification des contrats nouvelles embauches (CNE) en CDI de droit commun, dès son entrée en vigueur.
Autre chantier important pour Bercy, « l’amélioration du marché de l’emploi » et la fusion ANPE-Unedic, qui concerne 4 000 agents. Pour améliorer le marché de l’emploi, le gouvernement table sur la négociation de la nouvelle convention d’assurance-chômage, avec une conférence tripartite qui se tiendra avant l’été.
Le gouvernement entend aussi entamer, à partir de mai, des négociations sur la réforme de la formation professionnelle, pour aboutir à une loi en fin d’année. Après avis du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE), une conférence quadripartite, rassemblant l’Etat, les syndicats, le patronat et les régions, et présidée par Christine Lagarde, sera organisée ce mois d’avril. Le travail des seniors, dans le cadre de la réforme des retraites, constituera aussi une priorité.
Parmi les mesures destinées à soutenir la consommation et le pouvoir d’achat, la ministre de l’Economie a également cité le doublement de la « prime à la cuve de fioul » (150 euros contre 75 auparavant) pour les ménages les plus modestes, dont 650 000 foyers ont déjà bénéficié à ce jour. Le gouvernement veut aussi plancher sur une « stratégie industrielle » misant sur la « valeur ajoutée » et l’emploi. Et la ministre de mettre en avant sa réforme de l’innovation et la recherche, avec un crédit d’impôt– recherche qui va être triplé cette année, et la fusion de l’Oseo et de l’Agence de l’innovation industrielle, effective depuis le 1er janvier.
Capucine COUSIN