Les assureurs français commencent à leur tour à proposer des contrats basés sur le « pay as you drive ». Moyennant des technologies embarquées, avec un boîtier et un GPS qui leur permettent de recueillir des données sur le comportement de l’automobiliste.
Certains y voient une manière, pour les sociétés d’assurance, de contrôler en douce le mode de comportement leurs assurés sur la route. D’autres, une façon de réduire la facture des automobilistes vertueux. En tous cas, cette innovation soulève une nouvelle fois la question de la gestion des données personnelles des particuliers par les entreprises. Le 17 avril dernier, le groupe Cobra a présenté, avec Bouygues Telecom et le groupe Solly Azar Assurances, société de courtage en assurances, une solution de « Pay as you drive ».
Avec cette forme de contrat à l’usage, la tarification varie selon le nombre de kilomètres parcourus, l’heure de la journée, voire le type de route empruntée. Ils ont ainsi ouvert une brèche en France.
Premier contrat français grand public de pay as you drive
Ainsi, selon ce type de contrat, que Solly Azar va proposer à différents assureurs (Solly Azar n’assure pas directement, mais propose son produit à des sociétés d’assurances, en complément de leurs contrats), les jeunes automobilistes âgés de 18 à 25 ans, y souscrivant seront dotés d’un boîtier GPS spécifique, développé par Cobra, qui relèvera chaque mois le kilométrage par mois et les nuit circulées. A partir de là, s’ils respectent le forfait de 1 000 kilomètres roulés par mois, et ne circulent pas la nuit, ils peuvent bénéficier d’un rabais allant jusqu’à 40 % sur la prime d’assurance initiale, souvent élevée pour les jeunes. Au-delà, ils devront payer en plus de leur forfait mensuel 30 centimes par kilomètre supplémentaire. Quand la barre des 800 kilomètres sera atteinte, ils recevront un SMS d’alerte. Un peu comme pour un dépassement de forfait de téléphone mobile. La remise sera moins importante s’ils dépassent ce forfait de 1 000 kilomètres, et selon le nombre de nuits roulées. Pour la conduite de nuit, c’est 20 euros en plus, quels que soient le nombre de kilomètres, la durée du trajet et le moment dans l’année. L’avantage mis en avant par les assureurs ? Une baisse des prix pour les assurés, en les incitant à adopter une conduite moins risquée, et moins de dommages à rembourser pour les assureurs.
Quelle position de la Cnil ?
Concrètement, les partenaires de cette offre relèveront donc des données individuelles sur le comportement de leurs clients automobilistes. Quid de la position de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) ? La question est cruciale, alors que l’autorité indépendante semble bien décidée à jouer son rôle de gardien de la protection des données personnelles sur ce terrain. Ainsi, en 2006, elle avait interdit à la Maaf de lancer un dispositif de géolocalisation, destiné à un contrat d’assurance similaire. Ce système lui aurait permis, mais de manière quotidienne, de suivre le comportement des jeunes conducteurs (trajet, vitesse…). Or, ici, à priori, la CNIL dont l’avis est juste consultatif- n’a pas encore rendu sa décision, mais « les données sont agrégées par l’assureur, il n’y a pas de données de géolocalisation », précise Sophie Nerbonne, directrice adjointe des affaires juridiques, internationales et de l’expertise à la Cnil. Cobra doit lui préciser le format des données et leur durée de conservation. L’entreprise lui propose pour l’instant trois mois.
Pourtant, assurément, cela ouvre une brèche. « Nous avons reçu plusieurs demandes d’assurances qui veulent lancer à leur tour des offres pay as you drive », poursuit Sophie Nerbonne.
D’autres offres en embuscade
Déjà dans le domaine professionnel, Axa a dégainé en septembre dernier une offre de ce type destinée aux flottes d’entreprises. Un boîtier, qui peut être débranché par l’employé, permet de recueillir des données agrégées, donc non nominatives. Pour les particuliers, Groupama testerait aussi une offre de pay as you drive, ainsi qu’Aviva, qui a déjà commercialisé ce type de contrat au Royaume-Uni. Sur un créneau un peu différent, la Macif et la Maif devraient lancer en mai, avec Bouygues Telecom et Inter Mutuelles Assistance, un système de « géosécurisation ». Avec un écran GPS tactile et une commande audio, les automobilistes pourront réaliser des appels d’urgence, être localisés en cas de panne, mettre leur véhicule sous surveillance, ou encore déclencher un signal de géolocalisation en cas de vol. Le tout pour 100 euros de frais d’installation, plus 20 euros par mois d’abonnement.
D’autres pays ont déjà adopté ce système depuis un certain temps, notamment la Grande- Bretagne et l’Italie. Le groupe Cobra, un des partenaires de l’offre française, groupe leader dans la sécurité embarquée, propose déjà plusieurs offres de pay as you drive en Italie. Au Royaume-Uni, Norwich Union a mis en place un système similaire. Mais le dispositif prend en compte la vitesse des assurés, les plages horaires de conduite et les distances, ce qui ne serait pas autorisé en France.
Capucine COUSIN
Légende photo : Le «pay as you drive» qui est une forme de contrat à l’usage ouvre une brèche en France.
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