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Les Echos Judiciaires du 05 February 2010
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Les automobilistes bientôt assurés à la carte

Les compagnies d’assurance devraient proposer aux automobilistes, à partir de 2008, un nouveau produit baptisé « Pay as you drive ». Le tarif du contrat prendra en compte la réelle utilisation du véhicule, mesurée grâce à un boîtier électronique placé dans l’habitacle.

« C’est une lapalissade : plus on conduit, plus on a de risques d’avoir un accident », constate David Tuchbrant, directeur général du groupe Identicar, une société qui commercialise notamment des accessoires pour automobiles liés à l’assistance et à la protection ( gravage, systèmes anti-vol...). Et pourtant, jusqu’à présent, l’automobiliste occasionnel et le conducteur qui utilise son véhicule tous les jours sont soumis au même contrat d’assurance et paient le même prix.
Le tarif de la police prend certes en compte l’âge du conducteur et le type d’automobile, mais pas le mode d’utilisation du véhicule.
Cette observation a amené Identicar à imaginer, avec la société italienne Cobra, un nouveau type de produit. Cobra, présent dans le monde entier, diffuse notamment des alarmes pour automobiles, des « aides au stationnement », ces signaux acoustiques qui indiquent au conducteur les obstacles rencontrés pendant les manœuvres, et des systèmes permettant de localiser les voitures volées.
Les deux entreprises proposent désormais aux assureurs français un système qui leur permettra d’adapter les contrats d’assurance des automobilistes à la véritable utilisation du véhicule. Le fonctionnement du dispositif, baptisé « Pay as you drive » (PAYD), est facile à comprendre. L’assureur remet à ses clients un capteur prenant la forme d’un boîtier rectangulaire et noir. L’objet, plutôt compact mais assez lourd, est fixé dans le véhicule puis relié par les systèmes de positionnement par satellite, tels que GPS ou le futur Galileo, à une plate-forme télématique située à Sophia-Antipolis (Alpes-Maritimes).
L’appareil transmet à quels moments est utilisé le véhicule, le nombre de kilomètres parcourus ainsi que le type de routes sur lesquelles se déplace l’automobiliste. L’ensemble des routes du territoire français est répertorié en catégories, des plus sûres aux plus dangereuses.
Les données recueillies par le boîtier donnent à l’assureur la possibilité de moduler ses tarifs selon l’usage.
PAYD est déjà diffusé par des compagnies d’assurance au Royaume-Uni et en Italie. Un test est en cours auprès de 500 conducteurs aux Pays-Bas. Les automobilistes britanniques qui l’ont adopté, clients de l’assureur Norwich Union, reçoivent chaque mois une facture correspondant à la manière dont ils ont utilisé leur voiture le mois précédent.

L’intérêt
des assureurs

« Il s’agit bien de l’utilisation du véhicule, et non du comportement de l’automobiliste », insiste David Tuchbrant. « Il n’est pas question d’utiliser le boîtier pour repérer le bon ou le mauvais profil de conducteur, ni pour pénaliser un excès de vitesse ou un comportement nerveux », ajoute-t-il.
Le même automobiliste est en effet susceptible de se retrouver, selon l’heure ou le lieu, dans une situation plus ou moins génératrice d’accident. Désormais, les assureurs pourront donc effectuer une distinction entre un étudiant qui conduit une fois par semaine, de jour et sur autoroute et son condisciple qui se sert de son véhicule souvent, la nuit, et sur de petites routes sinueuses. De même, le propriétaire d’une grosse cylindrée ne se verra pas appliquer les mêmes tarifs s’il utilise sa voiture pour de longues distances ou s’il se contente de s’en servir le week-end. Le dispositif est conforme à la loi Informatique et Libertés de 1978 protégeant la vie privée, assure David Tuchbrant, qui indique que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a donné son feu vert.
Plusieurs compagnies d’assurances se seraient décidées à proposer PAYD à leurs clients à compter du 1er janvier 2008. « Pour elles, le système ne présente que des avantages », assure Frédéric Taïeb, directeur marketing et développement d’Identicar. « Il garantit l’exactitude des données, favorise la fidélisation des clients et permet de baisser les coûts puisque la clientèle sera informée des risques ». Les automobilistes n’y trouveront pour leur part un intérêt que si le dispositif leur permet effectivement de réduire le montant de leur prime d’assurance. « Aujourd’hui, les compagnies ne disposent que d’outils statistiques et non pas adaptés à chacun de leurs clients. Chacun paie un peu pour le risque que représentent les autres », indique David Tuchbrant. « Or, si le principe de l’assurance repose sur la mutualisation des risques, encore faudrait-il que les risques soient les mêmes pour tous ce qui, dans le système actuel, n’est pas le cas », poursuit-il.
Toutefois, les plus intéressés devraient logiquement être les automobilistes qui utilisent le moins leur véhicule.
A terme, puisque les compagnies lanceront des offres promotionnelles destinées à vendre le système PAYD, les autres conducteurs risquent donc de payer plus cher.
D’ici quelques années, le système pourrait autoriser de nouvelles fonctions. Ainsi, Identicar et Cobra envisagent de le coupler à celui qui permet de détecter la position d’un véhicule volé.

Olivier RAZEMON

© Les Echos Judiciaires Girondins - Journal N° 5416 du 04/12/2007. Tout droit révervé.

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