03/02/2012
Economies d’énergie et développement durable. Le crédit d’impôt est prorogé de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2015, mais est, à compter du 1er janvier 2012 :
- calculé selon des taux diminués de 20 %, puis soumis au rabot de 15 % et, notamment, les dépenses d’équipements solaires thermiques et photovoltaïques sont plafonnées par kilowatt-crête ou par mètre carré ;
- recentré sur les rénovations lourdes: le taux est majoré de dix points pour les dépenses réalisées dans le cadre de certains bouquets de travaux et certaines dépenses d’isolation non comprises dans un bouquet de travaux sont exclues du dispositif ;
- cumulable avec le crédit d’impôt éco-PTZ pour les offres de prêt émises à compter de cette même date.
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