Economie Recrudescence de la contrefaçon sur internet

Les bonnes affaires pullulent sur les sites de ventes aux enchères, dont le géant eBay qui fait aussi de la vente directe entre particuliers. En effectuant des recherches sur les grandes marques de l’industrie du luxe, on sera souvent dirigés sur d’autres sites marchands, proposant des montres Rolex, des sacs Vuitton, des parfums Yves St Laurent, des chaussures Weston, à des prix défiant toute concurrence. Méfiance, lorsque l’écart est trop important avec le prix normal, il s’agit de contrefaçons. L’acheteur peut d’ailleurs en être parfaitement conscient et passer commande sans avoir besoin d’aller se fournir dans des pays étrangers (comme l’Italie pour la maroquinerie) et à peu près sans risques de problèmes avec les douaniers.
A la contrefaçon classique, déjà considérée comme une plaie faisant perdre des sommes considérables aux fabricants, s’ajoute donc aujourd’hui celle des commerces illégaux dont les sites situés dans les mêmes lieux que les paradis fiscaux sont difficiles à repérer et à l’abri des sanctions. Elle ne concerne pas seulement le luxe, mais toutes sortes de produits, téléphones portables, batteries, pièces détachées automobiles, vêtements, derniers modèles informatiques comme l’I Pod, jeux vidéos, ou médicaments sur lesquels nous reviendrons plus loin. La plupart du temps, il s’agit de camelotes asiatiques, imparfaites, voire dangereuses. Mais existent aussi de « vraies contrefaçons » quand le fabricant délocalisé d’un produit de marque en fabrique aussi illégalement pour son propre compte.
Les sites de ventes aux enchères se défendent en mettant en avant leur statut d’intermédiaires qui se borne à des mises en contact acheteurs-vendeurs, non obligés à vérifier l’authenticité des produits proposés, ce qui leur serait d’ailleurs bien difficile. eBay propose cependant aux marques qui repèrent un produit contrefait de supprimer l’enchère. Aux États-Unis, si un client a reçu un objet contrefait, et le signale à l’hébergeur du site, celui-ci est immédiatement supprimé pour renaître très vite sous une autre appellation.
L’industrie horlogère suisse s’inquiète en constatant que ses montres les plus célèbres sont de plus en plus contrefaites, jusqu’à 90 % de celles proposées sur le web.
Ce qui, selon le président de la Fédération des horlogers, correspond à un manque à gagner de plus de 500 millions d’euros par an. Quelques sites très protégés et certains de leur impunité vont même jusqu’à se vanter d’offrir les meilleures contrefaçons. Pour écouler de la marchandise contrefaite sans trop attirer l’attention, certains sites recrutent des revendeurs-internet dans les catégories de population défavorisée, chômeurs, allocataires du RMI. Lesquels écouleront, moyennant une petite commission, les contrefaçons sur les sites d’enchères.
Déjà d’importance considérable, le phénomène peut encore s’amplifier car l’on constate que diverses mafias s’y intéressent, plus particulièrement les triades asiatiques. Bien organisé, cela peut en effet rapporter très gros pour un minimum de risques judiciaires. De nombreux États planchent sur la recherche d’une lutte efficace. Parfois sont obtenus quelques résultats, hélas minimes. Ainsi, les gendarmes de Louviers ont récemment démantelé un réseau de trafiquants qui commercialisaient sur divers sites des chaussures de sport contrefaites de marques connues.
Le 28 juin dernier, la cour d’Appel de Paris a condamné Google à verser 300 000 euros de dommages et intérêts à Vuitton pour avoir affiché des liens publicitaires avec des sites proposant des contrefaçons de cette marque.

Dangereuses contrefaçons de médicaments

La contrefaçon ou l’usage abusif de médicaments se révèle particulièrement grave puisque concernant la sécurité publique. Certains internautes, après consultation des nombreux sites médicaux, effectuent eux-mêmes leur diagnostic, déterminent leur traitement et commandent les médicaments sur le net. Parmi ceux-ci, peuvent figurer ceux qui, autorisés dans d’autres pays, ne le sont pas en France. Même s’il s’agit de vrais médicaments, leur usage sans avis médical, sans indication de posologie, comporte des risques sérieux, surdose, contre-indications, sans oublier le charlatanisme de certains vantant des produits miracles coûteux et inefficaces.
Plus dangereux encore sont les médicaments connus commandés en ligne, faute de pouvoir se les procurer sans ordonnance. Leader des ventes, le Viagra et aussi la mélatonine, la DHEA, les gélules anti-vieillissement et, depuis peu, le Tamiflu en prévision d’une future grippe aviaire.
L’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé a déjà publié plusieurs avertissements invitant à éviter les sites proposant des médicaments. Rien n’indique en effet que la contrefaçon ne porte que sur l’emballage et que les produits actifs ne soient pas sous-dosés, voire inexistants. Il arrive aussi que le vendeur ne livre pas les commandes, les gogos n’osant pas porter plainte, se trouvant eux-mêmes en infraction. En effet, la loi française interdit d’acheter des médicaments en dehors d’une pharmacie. Peine maximale encourue, deux ans de prison, 30 000 euros d’amende. D’autre part, la douane essaye de surveiller les colis postaux, possède quelques critères pour les repérer et procède ponctuellement à des confiscations, parfois suivies de visite à domicile chez l’acheteur.
On travaille actuellement sur un projet de certification des sites concernant la santé, difficile à mettre en œuvre, mais qui débouchera peut-être sur une charte de loyauté. Pour lutter contre la contrefaçon, une coopération internationale serait nécessaire et, semble-t-il, pas encore à l’ordre du jour. Et de toutes façons, pour les médicaments comme pour tous les autres produits, il faut souhaiter que soient trouvées des solutions techniques permettant d’éliminer, via leurs hébergeurs, même les sites abrités dans des pays sans législations spécifiques.
Philippe DAGUERRE

Accueil Actualités Economie	Les Echos Judiciaires du 16 octobre 2007 S'inscrire gratuitement \| Se connecter
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