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Les Echos Judiciaires du 21 octobre 2014
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Budget 2010 : cadrage au jugé

Préparer la loi de finances dans la situation actuelle n’est pas vraiment un exercice de précision. Les incertitudes sur l’activité économique sont telles que l’estimation des recettes est très aléatoire. Quant aux dépenses, elles seront d’autant plus lourdes que les recettes seront moindres. Le cadrage, cette année, c’est la quadrature du cercle…

Voilà de nouveau un mauvais moment à passer pour le gouvernement : la préparation et la discussion du budget. Un exercice qui promet de se révéler particulièrement sportif cette année, eu égard aux incertitudes de la conjoncture. En temps « normal », quand les entreprises prospèrent grassement, quand les consommateurs claquent joyeusement leurs sous, quand les fortunes mobilières et immobilières s’accroissent gentiment, Bercy accumule l’impôt sur les sociétés, la TVA et l’ISF. Malgré tout, le Trésor parvient à creuser un déficit supérieur aux attentes. Si par extraordinaire, le déficit se révèle inférieur aux prévisions, alors nos élus entonnent l’air « de la cagnotte » et se hâtent de dilapider des ressources inexistantes. Finalement, il n’y a guère de différence entre le train de vie des ménages américains et celui de l’Etat français : tous dépensent régulièrement plus qu’ils ne gagnent et vivent comme si cette anomalie devait perdurer. Aussi, lorsque se produit un méchant coup de froid, quelles qu’en soient les causes, les cigales se trouvent fort dépourvues et il n’est pas certain que l’on puisse trouver des fourmis assez nombreuses, et assez bienveillantes, pour sauver les imprévoyants de la disette. Au stade actuel, rien ne permet de supposer que nos autorités aient entrepris la nécessaire révolution qui s’impose à la gestion publique. La situation présente, il est vrai, ne favorise pas la répudiation d’une culture de la dette perpétuelle : pour tenter de sauver les meubles de l’économie privée en déroute, la seule médecine disponible est le recours à l’aide publique massive. Seulement voilà : après avoir continument vécu à découvert en période faste, la collectivité ne dispose pas de réserves et elle a sacrifié l’essentiel de sa capacité d’emprunt. Que l’on ne s’y trompe pas : les énormes emprunts que souscrit aujourd’hui notre pays ne correspondent pas à une impasse de trésorerie, qui se trouverait automatiquement remboursée avec la fin de la crise (dont l’issue reste incertaine). On dispose aux Etats-Unis de statistiques assez alarmantes : il faut désormais consacrer environ 3 dollars de fonds publics pour générer 1 seul dollar de croissance. C’est-à-dire que dans une économie d’endettement, la politique keynésienne ne produit que des effets cosmétiques, et tend à accroître les difficultés futures plutôt qu’à les résorber. Les fonds considérables aujourd’hui mobilisés par les nations devraient ainsi jouer le rôle de la morphine sur un patient gravement atteint : il en résultera une nette atténuation de la douleur dans un premier temps, avant que l’état général du malade n’empire. Quoi qu’en dise Christine Lagarde, il n’y a pas de différence entre le « déficit prescrit » et le « déficit subi» : l’un et l’autre sont des dettes qu’il faudra normalement rembourser un jour, qu’elles soient prescrites ou qu’elles soient subies. Les finasseries sémantiques ne rendent pas le débiteur plus solvable, ni ne masquent cette réalité : de ce fait, la gestion publique, telle qu’elle est pratiquée (presque) partout dans le monde depuis des lustres, est inéluctablement vouée au fiasco retentissant. Mais il est désormais probable que la révolution gestionnaire n’interviendra que lorsque la ruine des Etats aura été officialisée.

Un exercice délicat

En attendant, Matignon « cadre » ses ministères, selon la formule consacrée. Le principe général de préparation du budget 2010 repose sur le maintien de la dépense publique à son niveau antérieur, augmenté de l’inflation anticipée (1,2%). Le discours officiel est celui de « l’austérité », une qualification impropre à plusieurs titres. D’abord, parce que ces directives correspondent à celles qui sont données depuis plusieurs années, avec le succès que l’on connaît ; ensuite, parce que l’austérité suppose une réduction de la dépense, ce qui n’est pas le cas en l’espèce ; enfin, parce que le « plan de relance » représente une dépense supplémentaire, et pas des moindres. Bref, il faut comprendre le mot d’ordre comme l’interdiction faite aux ministères de réclamer des sucreries supplémentaires. Avec notamment la poursuite du non-remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite (34 000 postes concernés l’année prochaine). Dans une première approche, la dépense publique atteindrait ainsi 351 milliards d’euros (hors plan de relance). Bon. Et les recettes ? Eh bien, ce sera la surprise. Le Premier ministre ne cesse de marteler que les impôts n’augmenteront pas afin de ne pas ajouter de la douleur à la douleur. C’est gentil de sa part, bien que très improbable. Car déjà, les recettes relatives à l’IS (dû au titre de 2008) sont « catastrophiques » selon Bercy, et ne s’annoncent pas brillantes pour l’année en cours ; celles relatives à la TVA sont fortement écornées par la chute des investissements et le ralentissement de la consommation. Celles de l’impôt sur le revenu se réduiront avec la montée du chômage et la baisse des revenus du capital. Les rentrées au titre de l’ISF vont enregistrer mécaniquement la dépréciation des actifs taxables (et sans doute la mauvaise foi des déclarants…). En un mot, les recettes fiscales vont lourdement chuter, au moment où les dépenses deviennent incontrôlables. Il faut donc éviter de se gausser des Anglais, qui devront probablement appeler le FMI à l’aide avant la fin de l’été : nous pourrions bien, nous aussi, devoir intégrer les rangs des quémandeurs…


Jean-Jacques JUGIE



© Les Echos Judiciaires Girondins - Journal N° 5577 du 19/06/2009. Tout droit révervé.

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