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La crise bouleverse les certitudes. Dans la confusion ambiante, nos repères antérieurs disparaissent. Même les traditions culturelles sont balayées par la nécessité. On ne s’étonnera donc pas du manque d’unité de la loi de Finances, qui cherche à résoudre la quadrature du cercle. Ambitieux.
Pour la sauvegarde de votre moral, on espère sincèrement que vous êtes passé à côté de cette information ténébreuse : « Droits de l’Homme : Yade et Kouchner en total désaccord » titrait récemment Le Figaro dans sa version électronique, Le Monde n’ayant chichement concédé que la deuxième place à un tel tsunami médiatique. Rendez-vous compte : notre ministre des Affaires Etrangères avait la soudaine révélation que la mise en place d’un Secrétariat d’Etat aux droits de l’Homme avait été « une erreur ». Bien qu’il eût, personnellement, suggéré en son temps cette création. On ne sait si la France pourra se remettre de cette méprise. Les commentateurs qui verraient un lien de cause à effet entre la contrition ministérielle et le soupçon d’insubordination de la Secrétaire d’Etat concernée, ceux-là doivent être considérés comme de mauvais esprits, bien entendu. Rama Yade aurait en effet refusé, au Président lui-même, de conduire une liste aux élections européennes (et donc de sortir en douceur du cercle gouvernemental). Alors que le monde se trouve sens dessus dessous, on peut s’étonner que nos grands médias fassent leur « une » sur les querelles picrocholines du microcosme gouvernemental, d’un dérisoire abyssal dans le contexte présent. Mais enfin, ce qui paraissait hier extravagant est devenu aujourd’hui normal, et vice-versa.
Dans ce registre, nous reviennent en mémoire les propos d’un économiste non patenté : « il y a deux façons de réguler les tensions sociales : à l’européenne, en distribuant des subventions, ou à l’américaine, en construisant des prisons ». On avoue avoir trouvé en son temps la formule un peu taillée à la serpe. Et pourtant… Aux dires de la presse, la situation des retraités à Tokyo serait devenue à ce point précaire (les pensions complémentaires sont assises sur des placements boursiers) que nombreux sont ceux qui commettent des délits mineurs (vols à l’étalage ou autres « incivilités »), afin de se faire jeter en prison, où le gîte et le couvert sont gratuits et… de qualité, le pays ayant un standard de vie élevé. Il faut sans doute que la situation soit très tendue pour que des Japonais troquent le déshonneur de la prison et la privation de liberté contre le « confort » de la geôle. En temps de crise, apparemment, même les valeurs culturelles les mieux ancrées volent en éclats.
Bric-à-brac budgétaire
On ne sera donc pas surpris, à l’occasion des discussions budgétaires, que des propositions – ou des votes atypiques – viennent bousculer la culture fiscale de notre pays. Le sénateur Marini, toujours très impliqué sur le terrain de l’impôt, a proposé que soient déductibles des revenus imposables une fraction des pertes subies en Bourse cette année (par les « petits porteurs », ce qui conférait une portée de « justice sociale » à sa proposition). On s’en doute, la suggestion a rencontré de nombreux adversaires, tous armés d’arguments contondants. Avouons-le, la proposition Marini ne pouvait raisonnablement être votée – au moins en l’état : c’était consolider une nouvelle exception dans un système qui ne connaît plus de règles depuis longtemps…
En revanche, il aurait été intéressant de mettre à plat le principe de taxation des profits boursiers : lorsqu’elles existent, les plus-values sont immédiatement taxables ; au contraire, en cas de moins-values, ces dernières sont seulement reportables sur les plus-values éventuelles des années suivantes. S’il est cohérent que le gain soit taxé, il n’est pas « juste » que la perte ne soit pas déduite. Seuls ont accès à la déduction les opérateurs considérés comme « professionnels », par la régularité, l’importance et la technicité de leurs ordres, et ils sont alors soumis aux bénéfices non commerciaux. Pour un porteur modeste subissant de grosses pertes, la probabilité est élevée qu’il ne puisse jamais les amortir fiscalement. La proposition Marini ne péchait donc pas par excès, mais plutôt par manque d’ambition.
Dans le sens contraire, alors qu’un consensus s’était établi pour la simplification de notre fiscalité et la disparition progressive des « niches », voilà que sont vigoureusement majorées les déductions spécifiques aux investissements outre-mer, et celles relatives aux travaux immobiliers réalisés sous le régime de la « loi Malraux » et des monuments historiques. Au motif que ces régimes constitueraient un stimulant à l’activité, ce qui est partiellement démontré, en effet. Ils représentent surtout, sans conteste, de confortables niches pour les gros contribuables (qui y laissent quand même des plumes, et même plus, de temps en temps). Le pékin moyen trouvera un peu amer le pragmatisme revendiqué par la loi de Finances, qui choie les gros revenus au nom de l’investissement, et supprime mesquinement la demi-part de quotient familial attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants (mais qui ne les ont plus à charge). C’était, comme le quotient de l’ancien temps, une mesure visant à encourager la famille. On s’étonne qu’elle ait autant perduré, alors que la fiscalité a depuis longtemps renoncé à favoriser la natalité. Mais en ces temps de vaches étiques, il faut au gouvernement trouver des ressources auprès de ceux qui ne le combattent pas, tout en caressant l’échine de ceux qui le plébiscitent. Il en résulte ce pittoresque bric-à-brac que sont devenues les lois budgétaires depuis de longues années. Mais que l’on se rassure : par nécessité, le millésime en cours sera sans doute profondément revisité dans moins de trois mois. On n’est donc pas au bout de nos étonnements…
Jean-Jacques JUGIE
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