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Plusieurs des propositions avancées par Jacques Attali dans le cadre de sa mission pour la « libération de la croissance » sont contestées par les députés de la majorité. Les critiques portent notamment sur la réglementation des grandes surfaces, que la commission souhaite simplifier.
Jacques Attali ne cherche pas à plaire à tout le monde. L’ancien conseiller de François Mitterrand, nommé par Nicolas Sarkozy président d’une commission « pour la libération de la croissance française », sait que les idées qu’il avance bousculent certaines habitudes. Aussi, audité le 14 novembre par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le penseur et écrivain, également ancien président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), savait qu’il ne serait pas reçu à bras ouverts, y compris par les députés d’une majorité pourtant élue sur le thème de la rupture.
Composée d’une quarantaine de membres issus du monde de l’entreprise, de l’université ou des médias, la commission Attali a pris officiellement ses fonctions le 30 août dernier. Le groupe « se réunit en séance plénière tous les dix jours et de façon restreinte tous les jours. Nous abordons beaucoup de sujets et avons mené jusqu’ici 450 auditions », précise Jacques Attali. Des premières conclusions, portant sur trois « domaines prioritaires » que sont le secteur de la distribution, le logement et les autorités de concurrence, ont été remises au Premier ministre le 15 octobre dernier. Le rapport final doit être rendu en janvier mais la commission et son président n’hésitent pas à dévoiler, semaine après semaine, quelques grands axes de leur réflexion.
Devant les députés, Jacques Attali dresse un tableau sévère de l’économie française. « Depuis dix ans, des réformes courageuses de l’Etat ont été menées en Espagne, en Italie, au Royaume-Uni. C’est fascinant et c’est tragique. Et on peut dire que cela s’est fait ‘pendant que la France dormait…’ », affirme le penseur. Par ailleurs, ajoute-t-il, « à cause de l’euro, nous ne voyons pas la gravité de la situation ». Sans la monnaie unique, dont il se déclare un chaud partisan, la France connaîtrait « une crise financière et une perte de compétitivité et elle prendrait de plein fouet la facture pétrolière », assure-t-il. Enfin, les auditions menées dans le cadre de la commission permettent à Jacques Attali de mesurer la capacité de blocage du pays. « La phrase qui revient le plus chez nos interlocuteurs est la suivante : ‘dites-le, parce que nous ne pouvons pas le dire’. Et cela porte aussi bien sur la superposition des instances de décentralisation que sur les professions réglementées, qui constituent une part symbolique de la sclérose de la société française ». La suppression des départements et des petites communes, défendue par la commission Attali, tout comme le démantèlement des professions protégées évoqué par Nicolas Sarkozy, se heurtent, de fait, à de franches oppositions.
Des sujets qui fâchent
D’autres sujets fâchent presque autant. Ainsi, en accueillant Jacques Attali à l’Assemblée nationale, le président de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine), montre aussitôt son désaccord : « Nous sommes nombreux à être surpris par certaines de vos propositions concernant le principe de précaution ou les grandes surfaces ». En octobre, la commission avait suggéré au président de la République de retirer la mention du « principe de précaution » de la Constitution, arguant qu’il s’agit d’un « frein majeur à la croissance ». Au sujet des grandes surfaces, Jacques Attali propose de « toucher à la fois aux lois Raffarin et Galland, qui ont perdu de leur autorité, sont objectivement inutiles et mêmes nuisibles à l’emploi, au pouvoir d’achat et à la croissance ». Les lois concernées, votées en 1996 , visent respectivement à limiter l’implantation de nouveaux magasins et à interdire les reventes à perte, de façon à protéger les commerces de centre-ville. Pour le président de la commission, toutefois, « il est impossible de définir précisément un seuil de revente à perte. En pratique, il s’agit d’un seuil de connivence fixé par le distributeur et le fournisseur ». Jacques Attali propose, en contrepartie, d’«obliger les grandes surfaces à payer les petits fournisseurs à 30 jours », contre 90 ou 120 jours aujourd’hui. En réponse, Patrick Ollier se fait l’avocat de la loi Raffarin « votée pour défendre les zones rurales » avant d’admettre que l’un des dispositifs de la loi destiné à permettre aux collectivités d’exercer un droit de préemption « n’a toujours pas fait l’objet d’un décret d’application ». Rares sont les députés qui approuvent franchement l’ensemble des propositions de Jacques Attali.
Seuls Lionel Tardy (UMP, Haute-Savoie), élu pour la première fois en juin dernier, heureux « d’entendre enfin une audition intéressante » et Jean Dionis du Séjour (NC, Lot-et-Garonne), favorable au « libéralisme régulé » prôné par Jacques Attali, se montrent réellement enthousiastes.
Des réformes faisables ?
Leurs collègues concentrent leurs critiques sur les propositions portant sur le commerce, un peu comme s’ils n’osaient pas aborder d’autres sujets tels que la suppression des départements. Ainsi Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne) a-t-il « peu apprécié » d’entendre le penseur « expliquer que tout va mal et assurer que, grâce à [lui], on passerait de l’ombre à la lumière ». Se positionnant résolument de manière critique, le député chiraquien, ancien ministre des PME, « préfère la structuration du commerce telle qu’elle existe en France à celle que l’on voit chez certains de nos voisins ». Michel Raison (UMP, Haute-Saône) explique que « le vrai problème, c’est la compétitivité des entreprises », Jean-Paul Charié (UMP, Loiret) assure qu’il existe, dans le secteur de la distribution, « des pratiques propres à notre pays » et François Brottes (PS, Isère), inquiet des propositions de dérégulation, se demande si « la sérénité est l’ennemie d’une société de progrès ».
Un peu désabusé, étonné de constater que le débat ne porte que sur les grandes surfaces, Jacques Attali assure qu’il reviendra bientôt débattre avec les députés.
« Mais cette fois, c’est moi qui vous poserai des questions. Je suis demandeur d’une étude sur la gouvernance de la réforme » car, « le plus difficile n’est pas d’avoir des idées, mais de les rendre faisables ».
Olivier RAZEMON
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