A l'issue de la première Conférence nationale des finances publiques, le Premier ministre a présenté son plan de désendettement pour la période 2007-2009. Dominique de Villepin entend maîtriser la dépense publique pour effacer le déficit d'ici 2010.
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Les dépenses sociales sous surveillance
« Les acteurs de la protection sociale présents à cette conférence rejettent la logique d'une maîtrise purement comptable qui ne prendrait pas en compte les besoins des Français : c'est aussi la démarche du gouvernement », assure Dominique de Villepin.
Les dépenses de sécurité sociale représentent 393,5 milliards d'euros, contre 261,5 md pour l'Etat et 174,1 md pour les collectivités locales (chiffres 2004). La sécurité sociale engendre des dépenses obligatoires, difficilement maîtrisables. Pour combler le « trou de la sécu » sans augmenter la CSG, Dominique de Villepin veut améliorer les règles de gouvernance. Il vise un rythme d'évolution de la dépense de 1 % supérieur à l'inflation, avec une évolution différenciée selon les catégories (la vieillesse plus que la maladie, par exemple.
Le Premier ministre propose que le mécanisme d'alerte, prévu pour l'assurance maladie, soit étendu à d'autres branches et institutions. Les conventions passées avec les professionnels de la santé comporteront systématiquement des objectifs chiffrés d'économies, des indicateurs de suivi et des rendez-vous périodiques.
Face au vieillissement de la population et à l'augmentation des dépenses de santé, le simple suivi risque d'être insuffisant. En matière budgétaire, l'équilibre ne s'obtient que de deux manières : une hausse des recettes ou une baisse des dépenses. Dans tous les cas, une politique impopulaire pour les organismes sociaux.
Les collectivités locales au régime sec
Pour la première fois depuis 1995, les collectivités locales ont enregistré en 2004 un déficit de 1,9 milliard d'euros, soit 0,1 point de PIB. Les communes, départements et régions ne participent que faiblement à l'endettement français, le Premier ministre les considère pourtant trop dépensières. Il a proposé aux représentants des élus locaux un pacte de stabilité portant sur trois engagements :
l'évolution des dépenses de l'ensemble des collectivités devra s'aligner sur l'inflation ;
les marges d'initiative des collectivités seront élargies et un moratoire sur les nouvelles normes sera respecté ;
l'évolution des concours de l'Etat sera compatible avec les normes de dépenses que s'impose l'Etat.
Alors que les collectivités doivent faire face aux dépenses nouvelles dues aux compétences transférées (par exemple, le RMI pour les départements), l'Etat annonce qu'il limitera son soutien. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a dénoncé « l'étouffement » des collectivités locales. |
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Avec 1 117 milliards d'euros de dettes, la France peut-elle éviter la banqueroute ? Le 11 janvier dernier, le Premier ministre a réuni tous les gestionnaires de l'argent public (sept ministres, les représentants de la sécurité sociale et de l'Unedic, des collectivités locales et les partenaires sociaux ...) à Bercy pour la première Conférence nationale des finances publiques. Dominique Villepin n'entend pas « porter le chapeau » tout seul. Au contraire, il veut mobiliser tous les partenaires autour d'un message : « il faut serrer les cordons de la bourse ». Les élus locaux doivent limiter les dépenses de leurs collectivités, les syndicats sont invités à mieux gérer les organismes de sécurité sociale. Objectif : atteindre les critères de Maastricht en... 2010.
Le Premier ministre a rappelé la hausse constante de la dette publique depuis vingt-cinq ans pour atteindre aujourd'hui 66 % du PIB. « Ceci pose trois problèmes. Tout d'abord, la dette réduit nos marges d'action. Les charges financières s'élèvent à plus de 45 milliards d'euros, le montant du déficit de l'Etat. Ensuite, la dette nous rend vulnérable. Une hausse d'un point des taux d'intérêt accroît de plus de quatre milliards la charge d'intérêt, un montant proche de celui du RMI. Enfin, cet endettement fera peser une charge supplémentaire sur les générations suivantes qui seront déjà confrontées au coût du vieillissement de la population ; ce n'est ni juste, ni acceptable », a souligné le Premier ministre, à l'issue de la Conférence.
Des audits
pour dépenser moins
Comment réduire la dette, alors que le budget 2006 présente encore un déficit et que la période pré-électorale n'est guère favorable à une réduction des dépenses ? Dominique de Villepin annonce un programme de stabilité pour la période 2007-2009 : « Je laisserai une situation totalement claire, afin que ceux qui auront la charge du futur gouvernement de la France trouvent tous les éléments nécessaires ».
Pour le Premier ministre, «chacun doit porter sa part du fardeau : l'Etat bien sûr, mais aussi les collectivités locales et la sécurité sociale ». Cette position est soutenue par le ministre des Finances. « Nous sommes dans une phase d'appropriation collective de la problématique. Nous devons faire mieux avec moins, et associer tous les agents de l'Etat à cet esprit de productivité », souligne Thierry Breton.
Où trouver les gisements d'économie ? Le Premier ministre a demandé que les principales fonctions de l'Etat fassent l'objet d'un audit d'ici au mois de juin, « notamment celles susceptibles de permettre des économies d'emplois ».
La rigueur en 2007
Dominique de Villepin a défendu les mesures prises par son gouvernement pour atteindre cet objectif : la mise en place de la loi organique des lois de finances (Lolf), fondée sur une logique d'évaluation et de résultats, la réforme de la taxe professionnelle et de l'impôt sur le revenu, inscrite dans le budget 2006 .
La réforme étant accomplie, aucune baisse d'impôt n'est prévue pour 2007.
Et le Premier ministre se pose en « Père la rigueur ». Il a demandé au ministre du Budget, Jean-François Copé, de préparer le budget 2007 sur la base d'une évolution des dépenses inférieure d' un point à l'inflation.
Sur les recettes, il annonce que «toutes les marges de manoeuvre dégagées par le retour de croissance iront au désendettement ».
Tiendra-t-il cette promesse alors que les périodes pré-électorales sont propices aux pressions sur les cagnottes éventuellement dégagées ?
Enfin, sur les effectifs de la Fonction publique, le Premier ministre veut tirer parti des départs à la retraite des fonctionnaires pour concentrer les recrutements « là où sont les besoins réels des Français ».
La réforme de l'Etat tant de fois promise va-t-elle enfin se concrétiser ? De nombreux gouvernements ont repoussé les choix draconiens face aux oppositions des syndicats et aux manifestations de fonctionnaires. « Dans les secteurs de l'enseignement, de la recherche, de la justice et de la sécurité, je prendrai en compte les besoins de recrutement spécifique », précise Dominique de Villepin.
Après la réalisation des audits, le Premier ministre présentera en juin prochain un engagement national de désendettement. Thierry Breton devra défendre ce programme devant les autorités européennes, avec une hypothèse de croissance retenue de 2,25 %, par an. Enfin, la Conférence nationale sur les finances publiques devra se tenir au moins une fois par an.
Limiter les impôts et dépenser mieux : l'Etat réussira-t-il sa cure d'austérité sans entraîner de récession ?
La démarche économique du Premier ministre ressemble à s'y méprendre à un programme électoral.
Chantal MILLET
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