Rappel des conditions d’utilisation par les salariés et les membres des professions libérales des barèmes kilométriques des frais de voiture ou de moto. Les barèmes 2009 sont inchangés par rapport à ceux de 2008.

. Evaluation des frais de carburant. Les exploitants individuels tenant une comptabilité super simplifiée peuvent évaluer forfaitairement les frais de carburants consommés lors de leurs déplacements professionnels pour les besoins de l’entreprise.  Les barèmes, applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés, peuvent également être retenus par les salariés qui optent pour la déduction des frais professionnels selon leur montant réel et justifié (au lieu et place de la déduction forfaitaire de 10%). Ils peuvent être utilisés pour l’évaluation des frais de carburant des véhicules  qu’ils utilisent à titre professionnel, qu’ils en soient propriétaires s’ils ne font pas application des barèmes du prix de revient kilométrique global correspondants, ou que les véhicules soient pris à bail ou simplement prêtés, par exemple. Sont exclus les véhicules à vocation uniquement professionnelle (camions, véhicules utilitaires). Bien entendu, l’application de ces barèmes forfaitaires ne dispense pas le salarié de justifier précisément  de l’utilisation effective du véhicule concerné pour les besoins de son activité professionnelle,   et de la réalité du kilométrage parcouru.

Par ailleurs, les titulaires de revenus non commerciaux (BNC), locataires d’un véhicule en crédit-bail ou en leasing, sont autorisés, sous certaines conditions, à utiliser ce barème forfaitaire.

Enfin, à titre pratique, l’associé d’une société de personnes (gérant majoritaire de SARL) peut également  y recourir  pour calculer les frais de carburant de son véhicule personnel, exposés pour ses déplacements domicile-lieu de travail, et non déduits du résultat imposable de l’entreprise.

Exemple de calcul :

Un contribuable qui justifie avoir parcouru, en 2009, 6 000 kms à titre professionnel avec une automobile de 8 CV à motorisation diesel peut obtenir la déduction, au titre des frais de carburant,  de 486 euros (6 000 x 0,081 euros).

. Les nouveaux barèmes kilométriques.  Dans le cadre  des frais inhérents à l’emploi, les salariés peuvent opter pour la déduction de leurs frais réels. Les dépenses d’utilisation de leur propre véhicule, pour les déplacements professionnels ou trajets domicile- lieu de travail, peuvent être évaluées selon un barème kilométrique fixé chaque année par l’administration fiscale. Les  barèmes pour l’imposition des revenus de 2009, qui viennent de paraître, restent inchangés par rapport à l’année précédente. Ces barèmes ne peuvent être utilisés que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire, ou encore dont il est copropriétaire (partenaires d’un pacs, lorsque le véhicule a été acquis par l’un d’eux, après la conclusion du pacte).  Ils ne peuvent s’appliquer  si le véhicule est pris en crédit-bail, ou s’il s’agit  d’un véhicule prêté. Ces barèmes kilométriques prennent notamment en compte la dépréciation du véhicule, l’achat des casques et protections, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneus, la consommation de carburant et les primes d’assurances. D’autres frais  peuvent, sous réserve de pouvoir les  justifier, être ajoutés au montant des frais de transport évalués selon le barème : parcmètres, parking,  péages d’autoroute et  intérêts annuels afférents au crédit du véhicule,  au prorata de l’ utilisation professionnelle, à l’exclusion des frais de garage de l’habitation principale. Lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée.

R. CHOTIN