Donner plus de poids à la région, créer un impôt local sur le revenu, diminuer le nombre de ministères : telles sont les propositions que l'Institut de la décentralisation va défendre devant les candidats à la présidentielle.
«Nous voulons faire de la décentralisation un débat de la campagne électorale. Aujourd'hui, nous sommes face à deux scénarii. Soit nous restons dans le statu quo et la confusion actuelle des compétences. Et nous aurons une bronca sur le montant des impôts locaux. Soit, nous osons la réforme pour simplifier les compétences et la fiscalité », défend Jean-Pierre Balligand, député-maire PS de Vervins (Aisne, 2 600 habitants). Avec Adrien Zeller, président UMP du conseil régional d'Alsace, il préside l'Institut de la décentralisation, réunissant élus de droite et de gauche, mais aussi fonctionnaires et chercheurs. Les deux élus veulent porter la question de la décentralisation dans le débat présidentiel.
Mais les Français ne sont-ils pas fatigués de cette lutte pour la répartition des pouvoirs entre élus ? Déjà en 2002, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin était apparu comme « un grand décentralisateur », un homme de terroir contre le microcosme parisien. Pourtant, après de nombreux débats, l'acte II de la décentralisation s'est perdu dans les sables mouvants des intérêts contradictoires. « Nous sommes restés au milieu du guet. Le débat s'est épuisé dans la réforme constitutionnelle, puis a vu la montée des différents lobbies. Le parlement n'a pas joué un rôle facilitateur », critique Adrien Zeller.
Bundesrat à la française
L'Institut de la décentralisation soutient plusieurs propositions que les deux élus vont défendre auprès des candidats à l'élection présidentielle. Tout d'abord, il prône une réforme du Parlement en supprimant le cumul des mandats pour les députés, mais en le maintenant pour les sénateurs. « Faisons du Sénat un vrai représentant des territoires où les présidents de régions, de départements et de grandes agglomérations puissent siéger de droit.
Aujourd'hui, le Sénat est le porte-voix des communes et des départements, il porte une certaine vision rurale et passéiste de la France », soutient Jean-Pierre Balligand. Lui-même député-maire, il propose de supprimer le cumul de ces deux mandats, car il reconnaît la contradiction entre intérêt général et local.
Ensuite, l'Institut préconise une inflexion régionale à la décentralisation, notamment en donnant aux régions un pouvoir normatif d'application des lois. Ainsi, les élus régionaux pourraient adapter la mise en oeuvre de la loinà leur situation locale particulière. Il suggère également de reconnaître les régions comme autorité organisatrice dans des domaines clefs, comme par exemple l'activité économique, la formation ou l'environnement. « Par exemple, l'Alsace est la première région solaire de France, mais elle est limitée par l'absence de personnels formés à ces techniques. Cette filière de formation ne peut pas s'organiser depuis Paris », soutient Adrien Zeller.
De plus, les élus locaux proposent d'instituer une conférence permanente entre l'Etat et les régions, « afin de sortir de cette situation d'affrontement conflictuel ».
Régions fortes, Etat modeste
Simultanément à une plus grande responsabilité des régions, l'Institut de la décentralisation recommande la diminution du nombre de ministères et un regroupement des services de l'Etat. Souvent promise, la création d'un Etat modeste et d'un gouvernement restreint est rarement mise en oeuvre. La nécessité de récompenser des alliés électoraux par un maroquin ministériel et l'inertie administrative entravent les volontés de réforme.
L'institut propose de spécialiser et hiérarchiser les différents niveaux et d'en finir avec l'article 72 de la Constitution qui défend la non-tutelle d'une collectivité sur l'autre. Il demande également l'assouplissement du droit à l'expérimentation. « La fusion de l'ANPE et des Assedics, ou l'autonomie des universités, sont des projets qui risquent de susciter de nombreuses grèves et manifestations. Par contre, il serait possible de les expérimenter pendant quelques années dans cinq régions, avant de les évaluer », soutient Adrien Zeller. Pour lui, l'expérimentation permettrait de lever les blocages idéologiques qui condamnent certaines évolutions.
Impôt local sur le revenu
Système vieilli et injuste, la fiscalité locale est l'objet de toutes les critiques. L'institut de la décentralisation propose une mesure révolutionnaire : remplacer les quatre grands impôts directs par un impôt local sur le revenu, reposant sur une assiette large et dont les élus locaux voteraient le taux. Il imagine un impôt proportionnel (dont le taux serait le même quel que soit le revenu, contrairement à l'impôt national dont le taux augmente avec le revenu), qui ne serait pas assis sur le seul salaire, mais sur l'ensemble des revenus comme la CSG. Le taux de cet impôt serait déterminé par les élus locaux, dans le cadre des limites fixées par la loi. Les inégalités territoriales seraient compensées par une plus forte péréquation de l'Etat.
Pour Jean-Pierre Balligand, ce système aurait l'avantage de simplifier la fiscalité locale, de renouer le lien entre l'imposition et les services fournis, de responsabiliser les élus locaux.
La complexité et l'insuffisance de la fiscalité locale autorisent toutes les suggestions d'amélioration. Le Conseil économique et social (CES) devait rendre cette semaine son propre rapport de réforme des finances locales. Les bonnes idées foisonnent. Encore faut-il que des candidats les défendent lors des élections et possèdent, une fois élus, suffisamment de poids et de volonté pour radicalement changer l'organisation institutionnelle et fiscale de la France.
Chantal MILLET
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