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Le fichier des sportifs de l’Agence mondiale antidopage n’échappe pas au problème des données sensibles. Le groupe de travail « Article 29 », qui réunit les Cnil européennes, présidé par Alex Türk, a émis des réserves sur son projet de norme internationale pour la protection des données personnelles.
Organisation internationale indépendante, l’Agence mondiale antidopage (AMA) a été créée en 1999 afin de promouvoir, coordonner et superviser la lutte contre le dopage dans le sport sous toutes ses formes. Elle est composée et financée à parts égales par le mouvement sportif et les gouvernements. Parmi ses missions figurent notamment la mise en place du Code mondial antidopage, harmonisant les règles relatives au dopage au niveau des Etats concernés et de l’ensemble des sports visés. L’AMA devait soumettre à l’approbation de son comité exécutif, le 20 septembre dernier, son projet de « standard international pour la protection des données personnelles » qui vise « à garantir que toutes les parties impliquées dans la lutte contre le dopage dans le sport appliquent des mesures minimum de protection dans le cadre de la collecte et du traitement des données personnelles des sportifs en relation avec les contrôles antidopage, les informations sur la localisation et les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques ».
Dans sa version actuelle, la banque de données de l’AMA, l’ADAMS (Anti Doping Administration and Management System), utilisée depuis 2005, permet notamment la localisation en vue des contrôles hors compétitions des sportifs. Egalement d’assurer un suivi des résultats des tests des sportifs, afin d’améliorer les contrôles.
Les fonctions d’ADAMS s’articulent autour de quatre axes : l’information sur la localisation des sportifs, la gestion des autorisations d’utilisation thérapeutique (AUT), le contrôle du dopage ainsi qu’un centre d’information (saisie et partage des données de contrôle, des résultats de laboratoire, production de rapports statistiques à l’attention du public).
Ce système peut être notamment utilisé par les sportifs eux-mêmes, les Comités nationaux olympiques, les fédérations, les organisations responsables de grands événements sportifs, ainsi que par l’AMA elle-même et ses laboratoires accrédités.
Le Comité exécutif de l’AMA assure, sur délégation du Conseil de Fondation de l’AMA, la direction et la gestion pratique de l’Agence ainsi que la mise en œuvre de toutes ses activités et l’administration de ses fonds. Le Conseil de Fondation compte 38 membres, également répartis entre des représentants du mouvement olympique et des gouvernements. Figurent parmi ceux-ci deux représentants du Conseil de l’Europe, qui, lors de leur réunion le 10 septembre dernier à Copenhague, ont déclaré leur opposition à cette norme.
La difficulté porte notamment sur l’élargissement des données susceptibles d’être collectées aux données sensibles, pouvant concerner l’origine raciale ou ethnique, les caractéristiques génétiques, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ou même l’orientation sexuelle des sportifs.
Le problème de l’élargissement des données
Cette opposition du Conseil de l’Europe intervient dans un contexte de défiance vis-à-vis de ce nouveau standard. Ainsi le Groupe Article 29, composé des représentants des autorités nationales chargées de la protection des données du CEPD (Contrôleur Européen de la Protection des Données) et de la Commission Européenne, a exprimé ses doutes quant à la pertinence « de recueillir plusieurs de ces catégories d’informations, surtout si ces données doivent être incluses dans le système ADAMS». C’est donc un avis réservé qui a été adopté le 1er août 2008. Les défenseurs de ce projet mettent en avant les recherches actuelles ayant par exemple permis de mettre en évidence l’existence, chez les populations asiatiques, de caractéristiques génétiques particulières, susceptibles de masquer la présence de testostérone dans les tests de dépistage. L’entrée en vigueur du standard était prévue initialement le 1er janvier 2009. Ces divergences de vue conduiront vraisemblablement au report de l’adoption de ce texte à l’hiver prochain.
Blandine POIDEVIN, Viviane GELLES
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