Notre pays est familier des commissions, livres blancs et autres rapports. La « rupture » n’a pas encore bouleversé la tradition. Mais le rapport commandé sur le rôle de l’Administration dans le feuilleton EADS est un modèle du genre : enquête et rédaction n’ont demandé que cinq jours à son auteur. Un exploit pour le Guinness des records…
Qui osera encore critiquer l’efficacité de notre haute administration ? Par une lettre datée du 5 octobre, Christine Lagarde, ministre des Finances, demandait à l’inspecteur des Finances Bernard Schneiter « d’examiner l’action de ses services en ce qui concerne EADS, entre fin 2005 et juin 2006 ». Et de lui remettre son rapport pour le… 11 octobre. De la même année, s’entend. En supposant que la lettre de mission, qui n’est pas annexée au rapport contrairement à l’usage, ait été remise en main propre le jour de sa rédaction, le malheureux Inspecteur des Finances n’aura eu au maximum que cinq jours pour enquêter et rédiger son rapport. C’est une performance. Il n’a donc pu passer beaucoup de temps à réfléchir au contenu de sa mission, qui n’est pas évident pour un profane : que peut donc signifier l’examen de l’action des services du ministère des Finances en ce qui concerne EADS ? S’agit-il d’un sabir spécifique à Bercy ? D’un néologisme fabriqué par traduction approximative de la prose de notre Ministre, dont on dit qu’elle rédige volontiers ses notes et commentaires en anglais ? Ou plus prosaïquement, les services des Finances ont-ils éprouvé quelques difficultés à formuler le contenu de la mission, dans le contexte que l’on connaît ?
On ne sait ce qu’il faut penser de cette prose, mais une chose est certaine : c’est tout ce que l’on veut sauf du français. On s’étonne que l’Académie n’ait pas officiellement protesté. Mais enfin, en laissant de côté les considérations linguistiques, il est permis d’être surpris par la brièveté de la mission, s’agissant au fond d’enquêter sur le rôle qu’ont réellement joué les divers intervenants publics, au moment de la cession de leurs titres par Lagardère et Daimler, de l’achat partiel par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), et de la circulation de l’information au sein des divers organes chargés de la gestion des participations publiques, outre le ministère lui-même. Cela fait au total beaucoup de monde, pour des faits qui ne sont pas très récents, et avec des intervenants qui ne sont plus nécessairement en poste aujourd’hui.
Les esprits mal tournés prétendront sans doute qu’en imposant un délai aussi court, à un haut fonctionnaire discipliné, le contenu du rapport était connu d’avance, et qu’il en ressortirait l’évidence que l’Administration était aussi blanche que neige en ce qui concerne EADS.
La lecture du rapport n’infirme pas ce sentiment malveillant, mais appelle d’autres interrogations…
L’Etat blanchi
En insistant sur le fait que l’Etat, au travers de ses sociétés d’investissement, était « écarté des instances sociales d’EADS », c’est-à-dire ne disposait d’aucun pouvoir de « gouvernance » en dépit du niveau élevé de sa participation (15%), le rapporteur met en lumière les particularités du dispositif arrêté en 1999, au contenu très politique, qui cherchait à ménager les susceptibilités patriotiques entre l’Allemagne et la France.
Il en est résulté une usine à gaz assez détonante, ayant pour singularité d’interdire à l’Etat d’exercer son droit de préemption en cas de cessions de blocs, et de surpondérer le pouvoir des opérateurs privés, notamment le groupe Lagardère.
Il est curieux de constater que de nombreuses réunions au plus haut niveau, entre organismes publics et dirigeants d’EADS, n’ont pas donné lieu à compte-rendu ; il est tout aussi curieux de pouvoir se référer alors aux notes des uns et des autres, qu’ils ont pieusement conservées un an et demi après des réunions pourtant assez insignifiantes pour ne pas mériter un procès-verbal.
Ce qui apparaît très clairement sous la plume de Schneiter, c’est l’omerta de Noël Forgeard face à son actionnaire public, quant aux retards de programme, et ce, très peu de temps avant leur « annonce publique ».
Présentée de la sorte, l’ignorance des « services » est plausible, mais se posent alors des questions plus graves.
Quand Lagardère et Daimler ont affiché leur volonté de céder une bonne partie de leurs titres, les « services », aiguillonnés par des « intermédiaires » (à l’identité non précisée dans le rapport), ont incité les décideurs publics à alléger leur participation, arguant d’une excellente valorisation du titre à l’époque (ce qui est incontestable), et « d’un substantiel appétit de la part du marché », jusqu’à un montant élevé (4 milliards d’euros).
S’agissait-il pour les vendeurs d’essayer de « mouiller » l’Etat dans l’opération, en lui faisant céder des titres, afin de se protéger des dommages collatéraux d’un éventuel délit d’initié ?
Doit-on se demander si « l’appétit du marché » ne provenait pas alors de demandes expresses de firmes russes (une banque moscovite a finalement acquis plus de 5% du capital), l’Etat de M. Poutine ayant clairement manifesté ses ambitions dans l’aéronautique, et son intérêt pour la technologie (remarquable) d’Airbus ? Le fait que la CDC ait acheté un bon paquet d’EADS en cette occasion plaide plutôt pour la bonne foi patriotique du Trésor : c’était une façon de contourner l’interdiction contractuelle, pour l’Etat français, d’accroître sa participation dans la firme. Mais le fait que les cocontractants n’aient pas protesté contre cette violation indirecte aurait dû mettre la puce à l’oreille du ministre.
Finalement, ce rapport dédouanant l’Administration arrive à point nommé pour enterrer définitivement toutes les interrogations dérangeantes.
Jean-Jacques JUGIE
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