L’économie sociale et solidaire, nouveau cheval de bataille de Bercy ? Deux ministères se penchent sur ce secteur qui représente environ 8% du PIB, mais se révèle difficile à cerner et, potentiellement, à encourager. 

Quelque 3 400 jardiniers pratiquent une agriculture biologique dans la centaine de « jardins de Cocagne» dispersés en France. Ces jardiniers ont tous un  lourd passé: prison, drogue… Car l’objectif premier des jardins de Cocagne n’est pas le profit, mais la réinsertion de personnes en difficulté. Ces jardins sont l’un des 156 000 acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), identifiés par l’Insee en France. Le secteur est loin d’être anecdotique : il représente entre 7 et 8% du PIB et environ 10% de l’emploi salarié. Mieux,  il croît plus rapidement que l’économie dite «classique». De plus, son rôle d’amortisseur social le met sur le devant de la scène, quand les prévisions économiques tablent sur un accroissement du chômage. Or, pour l’essentiel, l’ESS s’est bâtie sous l’impulsion et la conviction d’individus et d’organisations. Pour tenter de poser les bases d’une politique publique pour ce secteur, Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives et Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’Emploi,  ont rendu  public un rapport de 50 propositions, rédigé par Francis Vercamer, député du Nord (Nouveau centre), le 28 avril, à Bercy.

Un objet mal identifié

Pour l’instant, les acteurs de l’économie sociale et solidaire, objet mal identifié, à cheval entre l’économique et le social, ne disposent même pas d’un interlocuteur à Bercy. Aujourd’hui,  ce sont le ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives et le secrétariat chargé de l’Emploi, qui se penchent sur cette possible politique. Première difficulté et premier constat : l’hétérogénéité des acteurs. Car, aux côtés des jardins de Cocagne, une Scop, on trouve des associations composées de trois personnes, mais également des mutuelles qui comptent de nombreux salariés… Autre différence de taille : si certains acteurs de ce  domaine sont très dépendants des financements de l’Etat, d’autres entendent promouvoir un nouveau modèle, celui de l’entrepreneur social, qui mixe des préoccupations éthiques (réinsérer des personnes par l’emploi…) et le fonctionnement d’une entreprise classique. C’est le cas du groupe SOS, qui  revendique de ne recevoir quasiment aucune subvention publique.

Côté  activités, en revanche, le secteur est plus qu’homogène : la quasi-totalité des structures agissent dans le domaine des services, avec en premier chef, le social, suivi loin derrière par  l’éducation.

De fait, l’ESS concentre 64% environ des emplois en France dans le domaine du social, contre 21,4% dans la culture et l’audiovisuel, 24,7% dans le sport et les loisirs, mais  quasiment rien dans

l’industrie, d’après les chiffres de l’Insee/Ciap.

Changer d’échelle et de règles

Aujourd’hui, il est temps de «changer d’échelle», estime Laurent Wauquiez. Et ce, en mettant en place des mesures permettant à l’ESS de se déployer plus largement. Pour l’essentiel, les deux ministres reprennent à leur compte les constats et les préconisations de Francis Vercamer. L’auteur du rapport préconise tout d’abord de donner à ce secteur une meilleure visibilité et lisibilité  auprès de la population, avec la création de labels. Un de plus, donc, après les écolabels pour les produits qui respectent l’environnement, et le projet  d’imprimatur de la nouvelle commission nationale du commerce équitable, officiellement installé par Chantal Jouanno et Hervé Novelli quelques jours auparavant. Deuxième axe de progrès identifié : permettre aux acteurs de l’ESS d’accéder aux dispositifs de droit commun. « Les associations ont souvent du mal à investir, car elles ne peuvent mettre des fonds propres de côté », constate le député. Il faudrait donc leur donner cette possibilité. Mais si cette mesure implique un changement règlementaire,  un effort d’information devrait suffire à apporter quelques améliorations. Par exemple, des structures peuvent avoir accès au crédit d’impôt recherche, mais elles n’en ont en général pas connaissance.

Des mesures spécifiques apparaissent toutefois nécessaires pour favoriser le développement de cette économie particulière. Cela va de l’ajustement statutaire, à des projets plus ambitieux. Exemple : la reprise  d’une entreprise en faillite par les salariés, sous forme de Scop, via la mutualisation de leurs primes de licenciement.

Taille critique et formations

«Pas question d’envoyer les salariés au massacre.  Mais cette méthode a fait ses preuves, dans la Drôme, par exemple », tempère Laurent Wauquiez. Autre axe de progrès : « il faut assouplir les contraintes statutaires », estime Francis Vercamer. Objectif : permettre par exemple  à deux associations de fusionner pour atteindre la taille critique nécessaire à leur viabilité. Aujourd’hui, cette démarche est complexe. Autre proposition, la création ex-nihilo d’une fondation spécifique, qui permette de développer le financement des associations. Le rapport vise aussi la professionnalisation du secteur, via le développement de la formation initiale et continue dans ce domaine. «  On a des poissons pilotes, comme l’Essec, qui ont avancé. Des CCI se sont investies […] cela correspond aux attentes d’une nouvelle génération qui veut donner du sens à son activité », approuve Laurent Wauquiez.

Mise en musique

Reste à savoir comment mettre en musique cet ensemble de mesures, et à quel rythme. Le rapport préconise de réformer et dynamiser le Conseil supérieur de l’économie sociale, lequel ne s’est pas  réuni depuis le 18 mars 2008, afin qu’il garantisse la prise en compte de cette problématique dans les politiques publiques. Les ministres, eux, parlent  «d’aller vite». Mais certaines mesures  nécessitent une concertation avec les partenaires sociaux, comme la reprise d’une entreprise en faillite sous forme de Scop, ou encore d’éventuels aménagements à apporter à la formation continue. Sans compter celles, comme le recours au fonds Oséo, qui «pose des problèmes juridiques», estime Laurent Wauquiez. Par ailleurs, la régionalisation de la politique vis-à-vis de l’ESS, l’interpénétration avec l’économie classique, appelée des vœux du député et des ministres, ne seront pas simples à appliquer. Les deux ministres ayant beau déclarer qu’il ne faut pas  « guéttoïser » l’économie sociale et solidaire, la représentation de leurs acteurs,  aux côtés du Medef ou de la CGPME,  dans les négociations  nationales, est une question qui n’est tout bonnement pas à l’ordre du jour. Bref, il n’est pas certain que le regard porté sur le secteur de l’ESS, traditionnellement considéré comme un dispositif d’amortissement social -  ait réellement évolué. Néanmoins, la mise en place de certaines de ces mesures, si elles se concrétisent, pourrait effectivement faciliter l’activité de ses  acteurs. 

Anne d’AUBREE