Au moment où la France s’agite sur fond d’indulgences fiscales dont auraient pu bénéficier des contribuables fortunés, l’Allemagne Merkélienne lance une spectaculaire traque au fraudeur. Si bien que le 14 juillet pourrait devenir, pour nos voisins, un anniversaire aussi révolutionnaire qu’il l’est pour nous. C’est en effet à cette date que les autorités de Berlin ont décidé de déclencher une perquisition musclée des treize agences dont dispose le Crédit Suisse en Allemagne. Il s’agit là d’exploiter les données recueillies en mars dernier, sur les fichiers volés à l’établissement helvétique que le Land de Rhénanie avait acquis pour 2,5 millions d’euros. Un « investissement » public qui pourrait se révéler très profitable, même si sa licéité continue d’être vigoureusement contestée par les autorités de Berne, et que sa moralité a soulevé de compréhensibles hoquets d’indignation. Au simple stade de l’analyse des fichiers en question, le fisc allemand aurait identifié 1 100 ressortissants ayant dissimulé des fonds, pour un préjudice estimé à 1,2 milliard d’euros.

Que peut apporter la perquisition des agences suisses opérant sur le territoire allemand ? Les comptes frauduleux n’y sont évidemment pas logés et il est très peu probable que les renseignements y afférant soient accessibles. D’une part, parce que le vol des fichiers date de plusieurs mois, un délai suffisant pour opérer un nettoyage de printemps méticuleux. Mais il est vrai que les ressources de l’informatique permettent aujourd’hui d’exhumer de votre ordinateur le souvenir de données effacées, dont vous aviez vous-même oublié l’existence. D’autre part, les principes et les techniques du secret bancaire suisse s’appliquent également aux filiales étrangères : en toute logique, ces dernières ne devraient pas être dépositaires d’informations compromettantes pour leurs clients. En revanche, elles pourraient bien recéler des documents embarrassants pour... la banque elle-même. C’est semble-t-il ce type de dossiers que sont venus pêcher les enquêteurs (150 fonctionnaires mobilisés : il ne s’agit pas d’une simple manœuvre d’intimidation).

Incitation à la fraude

Selon le Financial Times Deutschland, les informations acquises par le fisc allemand ne concerneraient pas seulement les comptes de contribuables indélicats. Il y aurait aussi une présentation commerciale de la banque, destinée à ses salariés, visant à doter ces derniers de l’argumentaire approprié pour démarcher les candidats à la fraude fiscale, ainsi que les moyens de contourner la réglementation. Le principe de base était apparemment d’une simplicité confondante : l’ouverture de deux comptes. L’un, tout-à-fait officiel et scrupuleusement soumis à la réglementation autochtone ; l’autre, complètement occulte et parfaitement illégal, destiné à recueillir les fonds expatriés. On se doute qu’un pays ayant bâti sa fortune bancaire sur le principe du secret, juridiquement défendable, avait tout intérêt à exploiter son avantage comparatif de paradis fiscal, statut sulfureux dès lors qu’il est couplé au secret. Toute implantation étrangère significative d’une firme bancaire suisse ne pouvait donc avoir pour autre objectif que de ratisser, en territoire étranger, les candidats au nomadisme fiscal. Si autant de capitaux sont encore logés dans les paradis, c’est bien que la réglementation financière, ou plutôt son absence, a laissé le champ libre à une évasion massive en toute impunité, sous réserve du respect de quelques précautions minimales. L’attaque en règle, en son temps, des établissements suisses par l’administration américaine, doit être principalement imputée à un souci épicier : glaner des fonds pour un Trésor impécunieux et protéger ses propres paradis en dynamitant ceux des autres.

L’action de l’Allemagne se place sur un autre terrain, semble-t-il, plus proche de celui d’une volonté réelle de moraliser le secteur financier. Certes, il est possible qu’Angela Merkel, comme l’ont noté nombre de commentateurs, se soit à l’origine montrée intransigeante en la matière pour des motifs électoralistes. Mais les élections en cause appartiennent désormais au passé et elles n’ont d’ailleurs pas été brillantes pour le parti de la Chancelière. Aussi est-il permis de supposer que le durcissement présent de la répression fiscale allemande entre en cohérence avec les propos menaçants de Mme Merkel à l’égard de l’industrie financière – pas seulement étrangère. On mesure ici la profondeur du fossé culturel au sein du « couple » franco-allemand. Ce n’est pas, outre-Rhin, que la finance soit accessoire, mais sa vocation traditionnelle a été de se mettre au service de l’industrie. Pas de la supplanter, même si le pouvoir de la Bundesbank sur la sphère politique ne s’est pas vraiment relâché. La France, pourtant peu suspecte d’affection spontanée pour le capitalisme financier, a craqué devant le modèle américaniste de la « création de valeur » par la finance. Elle a, en d’autres termes, cédé aux charmes tentateurs de l’enrichissement sans cause que procure la société virtuelle sans production, et si possible sans travail. Il est donc raisonnable d’envisager que les tensions entre la première économie d’Europe et les autres Etats-membres ne soient pas terminées. Au contraire : le ressentiment de l’opinion allemande à l’égard des « cigales » de l’Union est très puissant. Il est également probable que la guerre teutonne contre la finance prédatrice, laquelle représente un danger réel pour la stabilité de l’industrie (entre autres), va s’intensifier. Les uns et les autres vont devoir choisir leur camp et la bagarre promet d’être rude : il va y avoir du sang sur les murs…

Jean-Jacques JUGIE