Parce que les besoins d’argent se font de plus en plus pressants pour réduire la dette, le déficit et le financement de la réforme des retraites, les niches fiscales se trouvent de plus en plus dans le collimateur, côté ministère de l’Économie et des finances.

Le grand ménage a commencé et déjà les effets vont se faire ressentir sur les impôts 2010. Les niches fiscales sont ces exonérations et réductions favorisant des catégories socioprofessionnelles ou divers comportements. Elles peuvent avoir des effets positifs. Mais certaines furent créées pour corriger des situations qui n’existent plus, et pourtant pas question de les supprimer, d’autres résultent d’actions de lobbying politique. En période de vaches grasses, cela ne valait pas la peine d’y toucher et de mécontenter des électeurs. Les temps ayant changé, le gouvernement a dû réagir en décidant un plafonnement global. Pour l’impôt sur les revenus 2009 payable en 2010, le montant total des réductions ou crédit d’impôt sera plafonné à 25 000 euros. Un même foyer fiscal (mariage, Pacs) ne pourra bénéficier d’un avantage fiscal, toutes niches défiscalisantes confondues, supérieur à ce chiffre, plus 10 % du revenu imposable.  Le revenu à prendre en compte est celui net global soumis au barème de l’impôt sur le revenu.

N’entrent pas dans le calcul les ressources imposées à un taux forfaitaire, comme celles issues des plus-values mobilières ou immobilières, ou produits des titres boursiers pour lesquels on a choisi le prélèvement.

Il existe des distinctions entre deux types de niches fiscales. Celles considérées comme actives (ou verticales) sont celles où le contribuable se conduit en investisseur et bénéficie par exemple de réductions fiscales pour les dispositifs Borloo, Robien, Dom Tom ou encore profite de prestations comme l’aide fiscale pour un emploi à domicile. 

Tous ces avantages doivent être inclus dans le calcul du plafonnement.

Les niches dites passives (ou horizontales) concernent ceux dont la situation justifie une aide, prise en charge de la dépendance ou du handicap, déduction des pensions alimentaires. Sont aussi exclus du plafonnement bien d’autres avantages servant l’intérêt général comme ceux du dispositif monuments historiques ou le mécénat. Ainsi que toutes les réductions d’impôts accordées aux adhérents de centres de gestion, au titre des dons aux œuvres, des cotisations syndicales, des emprunts pour la reprise d’un établissement non-coté, des frais de scolarité d’enfants poursuivant des études secondaires ou supérieures, du quotient familial, des prestations compensatoires réglées en capital, des primes pour l’emploi.

Nouveau durcissement en 2011

Ces nouvelles mesures n’allègeront guère le budget général puisqu’on chiffre leur profit de 200 à 300 millions d’euros. Il faut donc faire mieux dans ce domaine et François Fillon a récemment annoncé aux sénateurs que la chasse aux niches fiscales serait encore plus largement ouverte l’an prochain.

Déjà une nouvelle réduction du plafonnement a été votée. Il passera à 20 000 euros plus 8 % des revenus pour ceux de 2010 payables en 2011. Et cela devrait continuer. Pour aller plus loin, d’autres idées voient le jour. Par exemple, au lieu d’analyser l’une après l’autre les 500 niches, leur appliquer une réduction identique de 10 % et récupérer ainsi 7 milliards sur les coûts des niches estimés à 70 milliards. Et pourquoi pas ainsi arriver à une suppression complète en 9 ans ? Solution simple, injuste, et ne tenant pas compte des réalités. Car les niches ne sont pas seulement des moyens pour faire gagner plus d’argent à ceux qui en ont déjà beaucoup. Elles correspondent pour un grand nombre à établir des équités de prélèvement ou à maintenir des emplois, des services, des secteurs en crise, et bénéficient à l’ensemble de la collectivité. Il convient donc de bien trier entre celles dont la suppression coûterait plus cher qu’elle ne rapporterait, et les dispositifs devenus inutiles ou les vrais cadeaux fiscaux, telle la baisse de la TVA pour la restauration, même si celle-ci a sauvé de petites entreprises. Tirer sur les niches, tout comme sur le bouclier fiscal qui ne change pas grand chose, mais heurte la justice sociale, permet de beaux effets d’annonce.  Cependant dans l’avenir, il faudra bien mettre en oeuvre une vraie révolution fiscale qui remettra tout à plat y compris l’administration pléthorique de Bercy.  Le chantier est si complexe qu’il fait hésiter chaque gouvernement. Mais il faudra bien un jour s’y atteler.

René QUINSON